Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM3 21 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM3 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM3 25 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM3 28 avril 2022
Compte-Rendu - CR CM4 28 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM4 28 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM3 28 avril 2022
Compte-Rendu - CR CM3 19 avril 2018
Compte-Rendu - CR CM3 19 avril 2018
Compte-Rendu - CR CM6 23 mai 2019
Compte-Rendu - CR CM3 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 21 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 21 MARS 2019
(Articles L.2121-25 et R.121.9 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 21 mars 2019 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune du
GRAND-BORNAND, convoqué le 15 mars 2019, s'est réuni dans la salle consulaire de la Mairie,
sous la présidence de M. André PERRILLAT-AMEDE, Maire.
Présents : MMES, MM. André PERRILLAT-AMEDE, Jean-Michel DELOCHE, Marie-Pierre ROBERT, Didier PERRISSIN-FABERT, Hélène FAVRE BONVIN, Gilbert FOURNIER-BIDOZ, Gabriel PERRILLAT-AMEDE, Solange MISSILLIER, Marc BOSSE, Christiane PERRIER, Henri POCHAT- BARON, Martial MISSILLIER, Madeleine DAVIET, Anne FOURNIER-BIDOZ, Bertrand PERRILLAT-
AMEDE, Nicolas VULLIET, Laëtitia SOCQUET-CLERC.
-Absents : MMES Gaëlle PERRILLAT-CHARLAZ, Sandrine PERRILLAT- MONET.
MME Laëtitia SOCQUET-CLERC, désignée par le Conseil, prend place au bureau
en qualité de secrétaire.
POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR
À l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour rajouter à l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal le point suivant :
— Promesse de bail à ferme au lieudit L’Envers du Chinaillon.
L'ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal est
approuvé à l’unanimité.
APPROBATION _DU _PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2019
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 25 février 2019. DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire a informé l’assemblée de la décision intervenue, au
titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
DEC2019/004 Convention de location d’un chapiteau pour l’organisation d’un bal, le 11
mai 2019, par l’ Amicale Classe 2020.
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a fixé, comme suit, le montant des subventions de fonctionnement à allouer aux associations pour l'année 2019 :
— Maison de l’Enfance.…............ iii 323 500 €
— Ski-Club..... ii iiinneenieesennsesnesesrensneneneennes 130 000 €
— Comité d’Organisation biathlon Annecy — Le Grand-Bommand..…..….......… 100 000 €
— Association Familiale Rurale 43 631 €
— APEL Ecole Saint Jean-Baptiste 6050 €
— APE Ecole du Chinaillon.…........................... ss. 1380 €
— Foyer de ski de fond (ski scolaire)... 13 300 €
— Orchestre d’Harmonie 15 880 €
— Chorale La Pastorale... 1710 €
— Point d’Orgue inner 7200 €
dont subvention exceptionnelle 1 000 €
— Groupe folklorique Lou Brafaudi d’Bornand..….............................. 1 800 €
— Association du Patrimoine Bornandin.................................................. 49 000 €
dont subvention exceptionnelle 9 000 €
— Culture et Bibliothèque pour tous... 4 000 €
— Mutuelle des Sapeurs-pompiers….......................................... 3 400 €
— Club des AÎNÉS............. einen 1 200 €
— Amicale du Personnel de la Commune du Grand-Bornand 3 420 €
— IME L’Espoir du Pays Rochois & de la Vallée de l’Arve..…........ 825 €
— Anciens d’AFN — Section du Grand-Bornand..…..................... 100 €
— Chats Perchés.….............. iii 300 €
Il a également décidé d’allouer la subvention d’équipement suivante
pour les travaux de rénovation du refuge de Gramusset :
— Fédération française des clubs alpins et de montagne... 125 000 € APPROBATION __ DES ___ CONVENTIONS __A _INTERVENIR AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 EUROS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé les
conventions à intervenir avec les associations bénéficiant d’une aide supérieure à 23 000 euros : la Maison de l’Enfance, le Ski-Club, l'Association Familiale Rurale et l’Association du Patrimoine Bornandin.
ELABORATION _DU_ PLAN LOCAL D'URBANISME: BILAN DE LA
CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE PLU
Monsieur le Maire a rappelé que le Conseil Municipal a délibéré
initialement le 16 mai 2012 pour prescrire la révision du Plan d’Occupätion des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il a également rappelé que le Conseil Municipal a délibéré le 13
septembre 2018 pour tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de PLU. Le projet
ainsi retenu a été notifié aux personnes publiques associées pour avis.
Certaines conclusions des avis émis ont conduit la Commune à
reprendre les études sur le PLU afin d’apporter une réponse plus précise à des enjeux comme
la consommation d’espaces naturels et agricoles, la réduction des zones d’extension de l'urbanisation, la problématique de l’assainissement dans les secteurs d’extension de lurbanisation, le renforcement des dispositifs de mixité sociale ou encore la réglementation
des constructions dans les zones agricoles et naturelles.
Dès lors, il s’est révélé nécessaire d’annuler l’organisation de
l'enquête publique qui avait été prévue entre le mois de décembre 2018 et janvier 2019, afin de retravailler le projet.
Les évolutions mises en œuvre depuis sur le projet de PLU ont permis
également d'intégrer différentes remarques issues des avis des autres personnes publiques
associées, destinées à améliorer la pertinence des contenus.
En conséquence de ce qui précède, il est donc nécessaire de procéder à
un nouvel arrêt du PLU.
Il est précisé qu’à ce jour l’ensemble des pièces constitutives du PLU
(rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, règlement graphique et écrit, orientations d’aménagement et de programmation, évaluation
environnementale (qui figure dans le rapport de présentation), documents annexes y compris les annexes sanitaires...) ont été élaborées.
Monsieur le Maire a présenté au Conseil Municipal le bilan de la
concertation associant pendant toute la durée d’élaboration du projet du PLU, les habitants et toutes les autres personnes concernées. Monsieur le Maire a ensuite présenté le projet de PLU dont il convient
de prononcer l’arrêt.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
? a pris acte et a tiré le bilan de la concertation sur le plan local d’urbanisme :
> a arrêté le projet de plan local d’urbanisme de la commune du Grand Bornand avec 16 voix
pour et 1 abstention (Mme Madeleine DAVIET) :
> a décidé que le projet de plan local d’urbanisme arrêté sera soumis pour avis :
— à l’ensemble des personnes publiques associées à la révision du plan d’occupation des
sols en plan local d’urbanisme, conformément à l’article L.153-16 du code de
l’urbanisme ;
— à la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et
forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;
— selon les dispositions de l’article R.153-6 du code de l’urbanisme :
- aux chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, et des métiers et de
l’artisanat.
- à l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
- au centre national de la propriété forestière
— à leur demande, selon les dispositions de l’article L.153-17 du code de l’urbanisme :
- aux communes limitrophes ;
- aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés : — à leur demande, selon les dispositions de l’article L.132-12 du code de l’urbanisme :
- les associations agréées (usagers ou protection de l’environnement) qu’elles soient définies par décret en conseil d’État ou en vertu de l’article L.141-1 du code de
l’environnement ;
> a dit que suite à l’arrêt du RLP intervenu le 13 septembre 2018, le PLU et le RLP feront
l’objet d’une enquête publique conjointe, ce dernier étant annexé au PLU :
> a dit que l’enquête publique du PLU portera également sur le zonage d’assainissement des
eaux usées et pluviales, relevant des annexes sanitaires du PLU ;
> a autorisé Monsieur le Maire à exécuter la délibération portant arrêt du PLU et notamment, à signer tous documents de type administratif, technique ou financier relative à cette
opération, avec 16 voix pour et 1 abstention (Mme Madeleine DAVIET) ;
> La délibération portant arrêt du PLU sera transmise à Monsieur le Préfet et sera affichée pendant un mois en mairie, conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme ;
> Le projet de PLU tel qu’arrêté par délibération du 21 mars 2019, est tenu à disposition du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et également consultable sur le
site Internet du PLU, dès sa mise à jour. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FEADER POUR LES TRAVAUX DANS LE DISPOSITIF PARAVALANCHE DU STADE DE SLALOM ET DE LA TAVERNE
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a décidé de solliciter une
subvention au titre de la mesure 8.52 du FEADER pour les travaux dans les dispositifs
paravalanches du stade de Slalom et de la Taverne qui ont pour objectif de créer un boisement
devant remplacer progressivement les dispositifs de filets paravalanches.
DEMANDE DE DISTRACTION DU REGIME FORESTIER DE LA PARCELLE CADASTREE C 571P ET DEMANDE D’APPLICATION DU REGIME FORESTIER DE LA PARCELLE C 570P
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a accepté, dans le cadre d’un échange de terrain en vue de réaliser une route forestière, la distraction du Régime Forestier de la parcelle cadastrée C 571p sise au lieudit «Frasses Girard » pour une contenance de 0,2599 ha et l’application du Régime Forestier sur la parcelle cadastrée C 570p
sise au lieudit « Sur les Rochers » pour une contenance de 0,0778 ha.
PROMESSE DE BAIL A FERME AU LIEUDIT L’ENVERS DU CHINAILLON
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé la promesse de bail à ferme par laquelle la Commune s’engage à louer au GAEC Les Languières les parcelles cadastrées B 2675, B 2117pl1 et B 2674pl sises au lieudit « L’Envers du Chinaillon ».
Au Grand-Bornand, le 26 mars 2019
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE
AFFICHE LE 26 MARS 2019.