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Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 067
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Aveyron — République Française
Druelle
Baisac
entre causse ef vallée
N°2023/067
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Autorisation de passage — Chemin communal
Jardins de la Maresque
Monsieur le Maire de DRUELLE BALSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°" partie ; VU la demande présentée par Monsieur COUDERC Fabrice, le 12 juillet 2023, aux fins d’obtenir un droit de passage sur la parcelle communale section E n°1390 ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
> Entre le 13 juillet et le 31 juillet 2023 : Le passage par la parcelle appartenant à la commune E n°1390 sera autorisé à Monsieur COUDERC Fabrice pour se rendre sur sa parcelle E n° 1377, rue
des Diamants.
> Le demandeur remettra en l’état la chaussée concernée par lesdits travaux,
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont du
chantier, afin d’informer les usagers.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 12 juillet 2023
Patrick GAYRARD, Maire
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale, et/ou
-un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier
postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr