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Arrêté - Arrete temporaire de circulation Allee des Ormeaux
Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 069
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation 2023 069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Aveyron — République Française
7. GnN
entre causse ef vallée
N°2023/069
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Réalisation de sondage -— Autour de la carrière de Balsac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4°" partie ;
VU la demande en date du 12 juillet 2023, présentée par l’entreprise EUROVIA, ZA de Bel-Air, rue des
Sculpteur, 12031 RODEZ, aux fins de réaliser des sondages géologiques ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° :
> Du 17 au 21 juillet 2023 inclus le chemin des Coustals ainsi que le chemin communal qui longe la
carrière de Balsac seront barrés, aux fins de réaliser des sondages géologiques (selon le plan ci-
joint).
> Le demandeur devra veiller à ce que la gêne occasionnée à la circulation soit limitée le plus
possible dans le temps.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Affiché le : 17 JUIL. 2073
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 - Email : mairie@druellebalsac.fr