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Arrêté - 2022 442T SAUR Rue de la Chapelle de lEcrin branchement AEP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 442T SAUR Rue de la Chapelle de lEcrin branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Wu
VALE D6
Le, , e Accusé de réception en préfecture 044-214401291-20220818-2022-442T-AR
Date de télétransmission : 18/08/2022
Date de réception préfecture : 18/08/2022
Sam) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-442T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SAUR,
sise 7 rue Louis Pasteur, 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU,
afin de réaliser un branchement AEP,
Rue de la Chapelle de f’Ecrin, sur la commune de Pont-Chäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 22 août 2022 à 8 H 00 au lundi 5 septembre 2022 à 18 H 00,
- Le statlonnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier,
- La circulation sera alternée manuellement par panneaux 815 C18.
- _ Basculement de la circulation sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de Jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
me au registre,
L, le 18 août 2022 ré
Pou érah 6
Faits Pont- ge
C3
Prénom - Nom de l'auteur : M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le : 4 g on A 2072
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château