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Arrêté - 2024 092T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 092T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2 Extrait du registre Stan) (es arrêtés
du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-092T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SAUR,
sise 7 Rue Pasteur - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU,
afin de procéder à un branchement adduction d'eau potable,
31 D Rue du Chêne Vert, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
FR.
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 février 2024 à 8 H 00 au lundi 4 mars 2024 à 18 H 00,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour
comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à jalre Sn ee 2024
P/Le Maire-&
REP gr Dre La Directr
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20240215-arr2024-092T-AU
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
16/02/2024
16/02/2024