Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 261T SAUR Rue Maurice Sambron branchement aep
Arrêté - 2023 262T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Arrêté - 2022 412T SAUR Rue de la Chapelle de lEcrin branch
Arrêté - 2022 443T SAUR Rue des Lauriers branchement AEP
Arrêté - 2022 442T SAUR Rue de la Chapelle de lEcrin branch
Arrêté - 2024 169T SAUR Rue des Lauriers branchement aep
Arrêté - 2022 689T SAUR La Jatte branchement aep
Arrêté - 2024 092T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Arrêté - 2024 288T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Arrêté - 2022 690T SAUR La Haie dAppe branchement aep
Arrêté - 2023 727T SAUR Rue du Moulin branchement aep
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 727T SAUR Rue du Moulin branchement aep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2) Extrait du registre
au] des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-727T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par la SAUR,
sise 7 Rue Pasteur - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU,
afin de procéder à un branchement adduction d'eau potable,
24 Rue du Moulin, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, ras
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 2 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 5 janvier 2024 à 18 H 00,
- La circulation sera interdite sur la VC 201 (Rue du Moulin),
sauf pour les riverains, véhicules de secours et répurgation.
Les véhicules en provenance de Pont-Château seront déviés par la VC 203 (Rue de l'Ormois), la VC 215
(Rue des Fontenelles) et la VC 205 (Rue de la Bosse de l'Urin).
- Les véhicules en provenance de Saint-Roch seront déviés par la VC 205 (Rue de l'Aunay).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour
comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château..le 14 décembre 2023
P/Le Mairéet part élégation,
La Directri es-Servicé£,T echniques,
Madame Métine TILLET mm
Prénom - Nom de l’auteur: Mme Marine TILLET EX =
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques ’e
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : Ÿ - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231214-arr2023-727T-AU
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
19/12/2023
19/12/2023 ITINERAIRE DE DEVIATION
Déclaration 2023121400018A
SAUR LOIRE ATLANTIQUE
Branchement adduction eau potable
24 Rue du Moulin
Commune de Pont-Château MICLEPE
Itinéraire 1
1
PONT-CHÂTEAU
Centre Technique Municipal
Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
44160 PONT-CHATEAU
02 40 01 61 28
services.techniques@pontchateau.fr
p
itinéraire 2
du mardi 2 janvier 2024 à 8H00 au vendredi 5 janvier 2024 à
18H00, la circulation sera interdite sur la VC 201 sauf pour les
riverains, véhicules de secours et de répurgation :
- les véhicules en provenance de Pont-Château seront déviés par
la VC203 (rue de l'Ormois), la VC215 (rue des Fontenelles) et la
VC205 (rue de la Bosse de l'Urin)
du mardi 2 janvier 2024 à 8H00 au vendredi 5 janvier 2024 à
18H00, la circulation sera interdite sur la VC 201 sauf pour les
riverains, véhicules de secours et de répurgation :
- les véhicules en provenance de Saint-Roch seront déviés par la
VC205 (rue de l'Aunay)
»s Aubiers
Route
barrée
à 200m
Le
V7 LR
/ ; k \ 27 “ / S us 1 à #?
Brient , / rien J ar $ 2 È Ÿ /
Le Tertre /
f_ ute barrée
, f*
Se SV
Pise SC
JT A, : W/ 9
7 \ TE: . / D
«Les Champs Plats £ AT Ÿ / N [Route barrée \ à # & no. /
NY NC}? // PE y # / ÿ /
/ / /
/ /
OR / /
Les Fontenelles / /
”
Le
Ve \ 4 Le Clos Guédard
/ Auray 4
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20231214-arr2023-727T-AU
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023