Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 novembre 2023 Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Plourin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 17 NOVEMBRE 2023

Le vendredi 17 novembre 2023 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la Mairie. Tous les Conseillers sont présents à l’exception de Madame Marie-Odile COURAND qui a donné pouvoir à Antoine COROLLEUR, Monsieur Hervé FALC’HON qui a donné pouvoir à Patrick GELEBART, Madame Mallory LAMOUR qui a donné pouvoir à Marie-Christine LAINEZ , Secrétaire de séance : Madame Vanessa MOENNER

Le compte-rendu de la réunion du 7 juillet 2023 est approuvé à l’unanimité.

AFFAIRES BUDGÉTAIRES :

Monsieur Arnaud SANJOSE, Conseiller Délégué aux Finances présente une Décision modificative consistant à augmenter les crédits au chapitre 012 : charges de personnel de 10 000€ et de réduire d’autant le chapitre 011 charges à caractère général. Accord unanime

Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la parole à Madame Marie-Christine LAINEZ , 1ère adjointe: Objet : Site photovoltaïque de LANRINOU : Transfert de la convention d’occupation du terrain à la SAS Pays d’Iroise Energie solaire Les conditions de quorum étant réunies, Madame la première adjointe rappelle au Conseil Municipal les informations qui suivent. Vu les articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-1-1 et L. 2122-7, Vu la convention d’occupation temporaire du domaine public entre le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère et la Commune de Plourin en date du 2 mars 2011 ;

Préalablement à la présente séance, ont été adressés (via e-delibre) aux membres du Conseil Municipal : - le projet d’acte ci-annexé, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers en Mairie, préalablement à la tenue du présent Conseil Municipal ainsi qu’une note de synthèse relative au projet mentionné ci-après. Ainsi qu’il ressort de cette note de synthèse, la commune de Plourin a conclu le 2 mars 2011 avec le Syndicat départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (ci-après, le « SDEF ») une convention d’occupation temporaire du domaine public (ci-après, la « Convention »), mettant à disposition du SDEF le terrain situé sur la parcelle ZY 0009, afin d’y installer et d’y exploiter un ensemble d’équipements photovoltaïques de production d’électricité. Dans ce contexte, il a été convenu d’un commun accord entre la Commune de Plourin et le SDEF du transfert de ladite Convention à la SAS Pays d’Iroise Energie Solaire, société dédiée à la production d’électricité d’origine photovoltaïque et dont le capital est détenu par la SEML Energies en Finistère (contrôlée par le SDEF) et par la CCPI (Communauté de Communes du Pays d’Iroise).

Par ailleurs, les conditions financières de la Convention (article 12) sont modifiées comme suit : la redevance d’occupation est fixée à un montant annuel forfaitaire de 3 000 euros/ha de terrain occupé. La part variable est supprimée. Une indexation selon l’indice INSEE des prix à la consommation est prévue. Ces modifications se matérialisent par un avenant substituant la SAS Pays d’Iroise Energie Solaire dans les droits et obligations du SDEF et faisant évoluer les conditions financières (« l’Avenant »). Les autres mentions restent inchangées.

A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’Avenant annexé à la présente délibération. En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : membres présents ou représentés : 13 - voix pour : 13 Autorise Madame la Première adjointe à signer l’Avenant de la Convention substituant la SAS Pays d’Iroise Energie Solaire dans les droits et obligations du SDEF et faisant évoluer les conditions financières et lui donne pouvoir pour réaliser toute formalité et signer tout acte relatif à cette affaire.

Demandes de subvention DETR – DSIL :

Monsieur le Maire propose que compte tenu de l’avancement des dossiers d’investissements prévus en 2024, soit sollicitée la DETR : (Dotation de solidarité des territoires ruraux) les travaux d’aménagement de cheminements sécurisés au bourg au départ du giratoire auprès du bar le rendez-vous des chasseurs, le long de l’Argoat, de la Rue An Hent-Houarn, vers l’ancien CEDAXE et vers l’école avec les aménagements des arrêts de car auprès de l’école. Ces aménagements permettraient de créer un cheminement sécurisé pour les piétons et cyclistes sur la périphérie du bourg pour rejoindre les équipements communaux. Accord Unanime

DSIL - fonds vert : Compte tenu du besoin de décarbonatation des moyens de chauffage, Monsieur le Maire propose que la commune sollicite les subventions au titre de la DSIL ou/et du fonds vert pour les Travaux d’amélioration thermique de la salle KAN-LEVENEZ et des logements locatifs communaux qui sont chauffés au gaz propane et au fuel. Pour les logements locatifs de 6 logements communaux, le système actuel (chaudière au fuel) serait remplacé par une chaudière à pellet et pour la salle Kan Levenez par une pompe à chaleur qui, suite à l’audit, correspondrait mieux aux occupations ponctuelles de la salle. Une amélioration thermique du plafond serait également prévue. Accord unanime

RAPPORTS d’ACTIVITE : SDEF et CCPI

Le Conseil prend acte des rapports d’activité du SDEF et de la CCPI.

MANDATEMENTS en INVESTISSEMENTS :

Accord unanime pour permettre le paiement de factures en investissement 2024 à hauteur de 25 % des crédits inscrits au budget 2023 avant le vote du budget. CONVENTION RASED avec la commune de Saint-Renan :

Accord unanime pour reconduire la convention RASED avec la commune de Saint-Renan et une participation de 1€/élève scolarisé à l’école de PLOURIN. JEUNES du FOUR : demande d’aide exceptionnelle

Madame Marie-Christine LAINEZ présente la demande d’aide de l’Association Jeunes du Four pour un séjour à la neige. Suite à la concertation entre les adjoints à la jeunesse des communes partenaires de l’Association, il est proposé une subvention de 90€/jeune originaire de la commune. Les conseillers observent que la commune participe déjà fortement pour l’animation via la convention entre l’Association « Jeunes du Four » et les 5 communes partenaires et que de nouveaux appels d’aides ne devraient pas se produire, l’association devant faire avec les budgets alloués.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte pour la dernière fois une aide de 90/jeune – Pour : 15 - Abstention: 1

FINISTERE 2030 :

Accord unanime pour que la subvention accordée à la commune au titre du programme Finistère 2030 pour les travaux d’aménagement devant l’ex-Cédaxe et l’école d’un montant de 40 000 € (retardés en 2024) soit orientée pour l’acquisition du bâtiment du CEDAXE (166 400€) dans lequel seront aménagés 2 logements au 1er et 2ème étage et le rez-de-chaussée en surface commerciale.

CONVENTION avec le SDEF :

Accord unanime pour réaliser des travaux d’enfouissement des réseaux de communication électronique dans le quartier de HELLES suite à la décision du SDEF de restructurer le réseau électrique (baisses de tensions) : participation communale de 7 184,99 € . AFFAIRES DIVERSES :

Loyers communaux :

Monsieur le Maire indique que la commune a réalisé des travaux d’adaptation de l’ancien local « épicerie » afin d’accueillir un nouveau service -kinésithérapeute. Le prix du loyer convenu est de 350 HT soit 420€ TTC à partir du début 2024.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de supprimer l’exonération des loyers appliquée aux commerces suite à l’impact du COVID à partir du mois de janvier 2024. Accord unanime pour appliquer la majoration des loyers aux terres agricoles -indice 116,46 – selon l’indice du fermage paru au journal officiel du 21 juillet 2023. Accord unanime pour revaloriser certaines prestations des tarifs communaux, notamment les locations de salles communales. Accord unanime pour adopter le même tarif que le CCPI pour les travaux en régie, soit 31,06 €/heure Accord unanime pour fixer le repas des accompagnants au repas des aînés à 25 €. Accord unanime pour fixer la participation communale à la prévoyance pour les agents communaux à 27 €/mois comme décidé par la CCPI à partir de 2024. Subvention au COS du Pays d’Iroise auquel adhère la commune de PLOURIN : Accord unanime pour verser la somme de 7 842,20€ pour 2023 . RIFSEEP : accord pour fixer le complément indemnitaire pour 2024 à 4 000€ (contre 3500 € en 2023)

L’ordre du jour étant terminé la séance est levée à 22h.