Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Plourin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 avril 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement, Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 14 avril 2023

Le vendredi 14 avril 2023 à 18h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PLOURIN, se sont réunis à la Mairie. Tous les Conseillers sont présents à l’exception de Madame Marie-Christine LAINEZ arrivée en cours de réunion. Secrétaire de séance : Vanessa MOENNER.

Le compte-rendu de la réunion du 27 mars 2023 est approuvé à l’unanimité. AFFAIRES BUDGÉTAIRES :

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux des impôts à l’identique à ceux appliqués en 2022, soit la TH -Taxe d’Habitation - (uniquement pour les contribuables qui possèdent une résidence secondaire) le taux de 22,40 ; pour le Foncier Bâti : 37,60 et le Foncier Non Bâti : 43,20. La prévision de budget a été faite lors de la commission des finances sur cette proposition. Toutefois, compte tenu des augmentions des bases décidées par le législateur lors du vote de la loi des finances, les bases ont été revalorisées de 7 %, pourcentage qui induit une sensible augmentation du produit fiscal pour la Commune de l’ordre de 26 769 € hors allocations compensatrices et coefficient correcteur. Le budget a donc été établi à partir des bases notifiées par les services des impôts et des taux ainsi proposés, ce qui va générer un produit fiscal attendu de 640 351 € contre 600 755 € en 2022.

Le budget qui sera présenté à suivre est basé sur cette proposition de fixation du taux du Foncier Bâti à 37,60 et celui du Foncier Non Bâti à 43,20. Avis favorable à l’unanimité pour reconduire les taux votés en 2022.

BUDGET DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire et Arnaud SANJOSE, présentent à l’assemblée le projet de budget : Le budget de fonctionnement s'équilibre à la somme de 1 378 454 €.

Les recettes principales se composent ainsi : atténuation de charges et produits des services et du domaine : 108 900 €, impôts et taxes : 727 351 €, dotations et participations pour 388 478 €, autres produits de gestion 41 075 €, Opérations d’ordre pour travaux en régie : 70 250 €, amortissement : 9 800 €, atténuation de charges : 32 000 €, Produits spécifiques : 600 €

Les dépenses concernent les chapitres suivants : charges à caractère général : 314 900 €, dépenses de personnel : 550 000 €, autres charges de gestion : 139 050 €, charges financières – intérêts de la dette - pour 22 000 €, atténuation de produits : 29 900 €, et charges exceptionnelles de 700 €, dotations aux amortissements de 9 800 €. L'excédent prévisionnel de recettes par rapport aux dépenses est de 312 104 €. Le budget d’investissement s’équilibre à la somme de 1 406 173 €.

Les principales dépenses concernent les reports du résultat du compte administratif au niveau de l'investissement pour - 87 925 €. Le remboursement du capital des emprunts est de 156 000 €. Les immobilisations incorporelles et les subventions d’équipement versées pour un montant de 77 421 €. Participations et créances rattachées pour un montant de 58 000 €. Les autres dépenses concernent aux chapitres 21 et 23 pour un montant de 921 000 € avec les reports ou de nouvelles dépenses pour du matériel informatique et du mobilier, des reports pour des travaux de réseaux électriques, d’éclairage public et de communications électroniques, l’acquisition de l’immeuble du CEDAXE, des travaux de réhabilitions pour cet immeuble, des travaux sur bâtiments communaux (église, chapelles) d’aménagements des étages du bâtiment Foyer des Jeunes, des travaux d’aménagements de sécurité au carrefour du CEDAXE et les arrêts de car face à l’école, quelques travaux de voirie, le renouvellement de l’éclairage du terrain de sports, quelques acquisitions foncières, le remplacement des systèmes de chauffage dans certains bâtiments communaux (mairie – logements locatifs de la place de la gare, salle Kan-Lévénez, travaux de réfection du mur de l’école rue de Kergroades et réfection de l’ancienne cour, etc... . Un crédit de 58 000€ est maintenu pour la participation de la commune à sa prise de participation à la SAS qui sera créée pour le site photovoltaïque de Lanrinou dans l’attente de la création de la SAS TREDAN EOL et 70 000€ en opération d’ordre pour les travaux sur les bâtiments réalisés en régie par le personnel communal (dont les travaux d’aménagement des locaux au-dessus du foyer et des travaux à venir au CEDAXE). Les opérations de compte de tiers pour un montant de 25 777 €. La neutralisation des amortissements pour un montant de 9 800 € et subventions transférées pour un montant de 250 € Au niveau des recettes, reprise de l'excédent de fonctionnement 2022 pour 402 531,33 €, diverses subventions et participations pour 332 500 €, le FCTVA et la taxe d’aménagement pour 72 000 €, les amortissements pour 9 800 €, et le virement prévisionnel du fonctionnement de 312 104 € ; inscription d'un emprunt de 277 238 € est nécessaire à l'équilibre du budget d'investissement qui s'élève en dépenses et recettes à 1 406 173 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget ainsi présenté BUDGET des LOTISSEMENTS :

Lotissement Park-Kreiz

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à 956 501 € en dépenses et recettes. En investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à un total de 729 650 €.

Lotissement de KRUGELL :

Arnaud SANJOSE présente le budget lotissement du Krugell qui s'équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 83 408,40 € et en dépenses d’investissement à 0 €.

Accord unanime pour adopter les budgets lotissements ainsi présentés.

Demande de subvention au titre du produit des amendes de police :

Monsieur le Maire propose que la demande de subvention au titre du produit des amendes de police se porte sur les travaux d’aménagements des travaux de sécurisation au carrefour face au CEDAXE afin de casser la vitesse des véhicules qui traversent le bourg à cet endroit ainsi que les abords de l‘école où seront réalisés des aménagements pour les bus qui prennent les enfants qui vont aux collèges. Accord unanime. Demande de subvention auprès de la Région pour arrêts de cars près de l’école rue de Kergroadès face à l’ancienne cour. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’améliorer la sécurité des collégiens qui attendent le car scolaire à proximité de l’école à l’endroit où un abri provisoire a été réalisé et qu’il convient de mettre aux normes les 2 quais voyageurs et de réaliser un abri de façon à ce que les collégiens puissent s’abriter en cas d’intempéries. Accord unanime pour solliciter une subvention du Conseil Régional pour réaliser ces 2 arrêts de cars conformément aux normes en vigueur. Demande de subvention ligue de foot pour remplacement des projecteurs du stade : Monsieur le Maire souligne que les projecteurs au terrain de foot sont énergivores et un des 6 en place serait à remplacer car il ne fonctionne plus. Aussi, il propose d’étudier la possibilité de remplacer les 6 projecteurs par des projecteurs LED et de solliciter une subvention auprès de la ligue de FOOT pour participer au financement de ce remplacement. Accord unanime.

CCPI : Convention d’échange de données géographiques et de services associés : Accord unanime pour autoriser Monsieur le Maire à échanger de certaines données entre la CCPI et la Commune. Actualisation du régime indemnitaire :

Accord unanime pour actualiser le régime indemnitaire en référence au barème mis en œuvre à la CCPI concernant le cadre d’emplois de catégorie C portant l’IFSE le montant maximum de 3 240 € /an à 5 160 € et le montant maximum du CIA - (Complément Indemnitaire Annuel) de 350 € à 419,63 € annuel. Indemnité de coordinateur pour l’organisation du recensement :

Accord unanime pour accorder une indemnité correspondant à 15 % du Plafond de Sécurité Sociale soit 549,90 € à l’agent coordinateur pour l’organisation du recensement. Recensement dont les données devraient être bientôt connues. Adoption des délibérations concernant les conventions et délibérations concernant les Certificats d’énergie Coup de pouce pour les remplacements des chaudières de la Mairie, et la chaudière des logements locatifs ;

Accord unanime pour adopter ces conventions entre le SDEF et la Commune. Attribution marché remplacement du chauffage de la mairie par une PAC et remplacement des radiateurs : Proposition de retenir le devis de 24 907,58 € TTC PETTON énergies : Accord unanime

Affaires diverses : Convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données (DPD) du Centre de Gestion du Finistère : Accord unanime

L'ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h.