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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LE
, %
TREVDUX
r
AN
TREOÙ
KERNE
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 15
: Elina
VANDENBROUCKE,
Daniel
HANOCQ,
Stéphane
VALETTTE,
Antoine
LE
BERRE,
Stéphane
MARION,
Sylvain
LECONTE,
Claude
ROTILLON,
Christelle
ROSTREN,
Stéphanie
GARCES
RAULET,
Isabelle
FRAVAL,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Pauline
SALAÜN
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN.
Excusés
: 4 : Florent
THOUMELIN
qui
a donné
procuration
à Jérémy
PERRON,
Florence
PASDELOUP
qui
a donné
procuration
à Daniel
HANOCQ,
Sylvie
LIJOUR
qui
a donné
procuration
à Stéphane
MARION
et
Benoit
BERTRAND.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
11 septembre
2023,
3/
Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à démission,
4/
Désignation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
déléguée,
5/
Commission
communautaire
: remplacement
du
délégué
à la
Culture,
6/
Autorisation
de
signature
d’un
protocole
transactionnel,
7/
Numérotation
de
la résidence
Les
Pommiers,
8/
Numérotation
des
habitations,
9/
Questions
diverses,
Quart
d'heure
citoyen.
La
Maire
accueille
Les
membres
du
conseil
municipal
et
procède
à l’appel
nominatif
des
conseillers.
Elle
vérifie
que
Le quorum
est
atteint
avant
d'ouvrir
la séance.
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Christelle
ROSTREN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
11/09/2023
PV
du
Conseil
Municipal
du
11 septembre
2023
Voix
Pour
: 17
Voix
Contre:
/
Abstention
: /
3/
Election
d’un
nouvel
adjoint
suite
à démission
Madame
la Maire
informe
l'assemblée
de
la décision
de
Monsieur
Corentin
Le
Scanff
de
démissionner
de
son
poste
de
4ème
adjoint
au
Maire
et
de
conseiller
municipal,
par
courrier
en
date
du
18
septembre
2023
: « je
suis
triste
d'annoncer
la démission
de
Corentin
Le
Scanff
et
salue
son
implication
pour
le bien
de
La commune
et
son
dynamisme
en
matière
de
communication
et
de
culture:
bulletin
d’information,
Guinguettes
Déglinguées,
Cirque
Plaisir,
restauration
du
retable.
Nous
avons
tous
apprécié
les
discussions,
les
arguments
qui
ont
nourri
et
construit
Les
débats
et
t’en
remercions.
Ta
rigueur
et
ton
sérieux
ont
été
un
exemple
pour
tous
».
Le
conseil
municipal
applaudit
Corentin
Le
Scanff
qui
souhaite
une
« belle
continuation
à tous
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
Maire
en
a dûment
informé
Monsieur
Le Préfet
du
Finistère.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-4,
L 2122-7,
L2122-7-2,
L
2122-10
et
L 2122-15,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270,
Vu
la
délibération
2020/21
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
2023/01
du
27
février
2023
fixant
à 4
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
l'arrêté
2020/17
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Corentin
Le Scanff, Vu
le courrier
de
Monsieur
le Préfet
du
Finistère
en
date
du
9 octobre
2023
acceptant
La démission
des
fonctions
d’adjoint
au
Maire
et
de
conseiller
municipal
de
M.
Corentin
Le
Scanff,
Considérant
la
vacance
d'un
poste
d’adjoint
au
maire
;
Considérant
que
pour
assurer
Le bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pourvoir
Le poste
vacant
de
l’adjoint
démissionnaire.
Considérant
qu’en
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
La
majorité
absolue,
conformément
à
l'article
L.2122-7
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
peut
décider
que
Le nouvel
adjoint
pourra
occuper,
dans
l'ordre
du
tableau
le même
rang
que
l'élu
démissionnaire
ou
prendre
place
au
dernier
rang
du
tableau
des
adjoints
et
par
conséquent
Les
adjoints
situés
après
l’adjoint
démissionnaire
remonteront
d’un
rang,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Corentin
Le
Scanff,
par
l’étection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire.
Elle
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
et
délibérer
:
- Sur
Le
maintien
du
nombre
d’adjoints
conformément
à
la
délibération
du
27
février
2023,
+ Sur
Le
rang
qu'occupera
le
nouvel
adjoint,
+ Sur
La
désignation
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
MAINTIENT
à 4
Le nombre
des
Adjoints
au
Maire,
DÉCIDE
que
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
en
qualité
de
4ème
Adjoint,
PROCÈDE
à
la
désignation
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
La
condition
du
quorum
étant
remplie,
la
Maire
rappelle
que
l’élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
Les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
ILest
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires.
Christelle
ROSTREN
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal
en
début
de
séance.
Le
conseil
municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
constituant
ainsi
Le bureau.
Il s’agit
de
Claude
ROTILLON
et
Antoine
LE
BERRE,
Après
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Sous
la présidence
de
Madame
la Maire,
Elina
Vandenbroucke,
le
conseil
municipal
est
invité
à procéder
à
l'élection
du
nouvel
adjoint.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
IL a
fait
constater
au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
fourni
par
la
mairie,
La
Présidente
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
Uurne,
Le
nombre
de
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
Leur
nom,
à été
enregistré. Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
Le bureau
en
application
de
l'article
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
Les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
Leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné,
Résultat
du
ter
tour
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
a) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 17
b)
Nombre
de
suffrages
nuls
: Q
c)
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
e) Majorité
absolue
: 9
NOM
Prénom
des
candidats
Nombre
de
suffrages
obtenus
{dans
l’ordre
alphabétique)
,
En
chiff:
En letti
VALETTE
Stéphane
4
dix-sept
Stéphane
VALETTE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages,
est
proclamé
en
qualité
de
4ème
Adjoint
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est
actualisé
et
établi
en
tenant
compte
de
cette
élection.
Stéphane
Valette
souligne
« Le
travail
de
qualité
réalisé
par
Corentin
Le
Scanff
» et
le remercie
avant
de
lui
souhaiter
une
belle
continuation. 4/.Désignation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
déléguée
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
à la
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
Vu
la loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Vu
la
délibération
2020/21
du
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Considérant
la délibération
2023/02
autorisant
la création
de
deux
postes
de
conseillers
délégués,
Considérant
l'arrêté
2023/22
en
date
28
février
2023
portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
Stéphane
VALETTE,
conseiller
municipal
délégué,
Considérant,
que
pour
la bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
remplacer
Monsieur
Stéphane
VALETTE,
nouvellement
élu
Adjoint
au
Maire,
Madame
la Maire
propose
donc
aux
membres
de
l’assemblée
de
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
délégué
en
charge
de
la
communication
de
La
commune.
Vu
la candidature
de
Sylvie
LJOUR
pour
Le remplacer
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIE
MUNICIPAL
À l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
DÉSIGNE
Sylvie
LIJOUR
en
tant
que
conseillère
municipale
détéguée
à la
communication
en
remplacement
de
Monsieur
Stéphane
VALETTE.
Le
champ
de
la présente
délégation
sera
précisé
par
un
arrêté
de
Madame
la Maire,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
à la
bonne
exécution
de
La présente
décision.
Le
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal
est
actualisé
et
établi
en
tenant
compte
de
cette
désignation.
Indemnités
de
Fonction
: actualisation
du
tableau
du
conseil
municipal
et
des
indemnités
aux
élus
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2123-20
et
suivants,
Vu
la délibération
2020/21
en
date
du
26
mai
2020
portant
installation
du
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
2023/03
en
date
du
27
février
2023
relative
aux
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Considérant
la délibération
2023/01
fixant
à 4
Le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Considérant,
suite
à démissions,
l'installation,
selon
délibérations
2022/22
et
2023/08
des
deux
candidats
supplémentaires
figurant
en
20
et
21ème
position
sur
la
liste
« Ensemble
pour
Le
Trévoux
»,
Considérant
l'élection
du
nouvel
adjoint
ce
jour,
Considérant
la désignation
du
nouvelle
conseillère
municipale
déléguée
ce
jour,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
Les
conditions
prévues
par
la Loi,
Les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal, Considérant
que
la commune
du
Trévoux
appartient
à la
strate
de
1000
à 3
499
Habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
er
janvier
2020
-Décret
n°
2019-1302
du
5 décembre
2019
modifiant
Le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
La
population-
pour
tout
Le
mandat,
Considérant
que
l'indemnité
de
la maire
est,
de
droit
et
sans
délibération,
fixée
au
maximum.
Toutefois,
dans
toutes
les
communes,
sans
condition
de
seuil,
la Maire
peut,
à son
libre
choix,
soit
toucher
de
plein
droit
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
soit
demander,
de
façon
expresse,
à ne
pas
en
bénéficier,
Le
conseil
municipal
pouvant
alors,
par
délibération,
la
fixer
à un
montant
inférieur,
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est
égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(51.60
% de
L'indice
brut
1027)
et
du
produit
de
19.80%
de
l'indice
brut
1027
par
le
nombre
d'adjoints,
soit,
pour
La commune
du
Trévoux,
une
enveloppe
maximale
globale
de
5 344,37
€.
ILest
proposé
à l'assemblée
de
maintenir
l'enveloppe
financière,
répartie
de
La façon
suivante
:
- Maire
: 43.00
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Adjoints
: 14.75
% de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
déléguées
: 7.38
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
- Conseillers
municipaux
: 1 %
de
l’indice
brut
terminal
de
La fonction
publique.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour FIXE
Le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
élus
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 43.00
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- Adjoints
: 14.75
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
délégués
: 7.38%
- Conseillers
municipaux
sans
délégation
: 1%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
Et
ce,
à compter
du
17
octobre
2023,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
globale
constituée
par
Le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
indexées
à l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice
brüt
terminal
de
la fonction
publique.
APPLIQUE
à Stéphane
VALETTE
et
Sylvie
LIJOUR
les
taux
d’indemnités
applicables
respectivement
à l'adjoint
au
Maire
et
à la
conseillère
municipale
déléguée,
INSCRIT
Les
crédits
nécessaires
au
budget
communal,
ANNEXE,
à la
présente
délibération,
un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
FONCTION
NOM
PRENOM
MENSOEr
BRUT
| O7
Maire
VANDENBROUCHKE
Elina
1756.94
43.00
1#
adjoint
HANOCQ
Daniel
602.67
14,75
2ème
adjointe
ROSTREN
Solène
602.67
14,75
3ème
adjointe
SALAÜN
Pauline
602.67
14,75
aème
adjoint
VALETTE
Stéphane
602.67
14,75
Conseiller
municipat
délégué
PERRON
Jérémy
301.54
7.38
Conseillère
municipale
déléguée
LUOUR
Sylvie
301.54
7.38
Conseiller
municipal
ROTILLON
Claude
40.86
1
Conseillère
municipale
GOURLAOUEN
Jeanne
Yvonne
40.86
1
Conseiller
municipal
MARION
Stéphane
40.86
1
Conseillère
municipale
FRAVAL
isabelle
40.86
Î
Conseiller
municipal
BERTRAND
Benoît
40.86
Î
Conseillère
municipale
ROSTREN
Christelle
40,86
1
Conseiller
municipal
LECONTE
Sylvain
40.86
1
Conseillère
municipale
GARCES
RAULET
Stéphanie
40.86
1
Conseillère
municipale
PASDELOUP
Florence
40.86
1
Conseiller
municipal
LE
BERRE
Antoine
40.86
1
Conseiller
municipal
THOUMELIN
Florent
40.86
1
Total
mensuel
5 220.16
5/.Commission
communautaire
: remplacement
du
délégué
à la
Culture
La
Maire
rappelle
que,
par
délibération
2020/45
en
date
du
31 août
2020,
Le Conseil
municipal
a désigné
les
conseillers
municipaux
qui
siègent
au
sein
des
commissions
communautaires.
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L2121-22
et
L5211-1,
Vu
le courrier
en
date
du
18
septembre
2023
par
Lequel
Monsieur
Corentin
Le
Scanff
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Considérant
que
Monsieur
Le
Préfet
du
Finistère
a pris
acte
de
cette
démission
en
date
du
9 octobre
2023,
Considérant
que
les
membres
siégeant
aux
commissions
thématiques
intercommunales
de
Quimperlé
Communauté,
sont
désignés
pour
la durée
de
leur
mandat,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Corentin
Le
Scanff
au
sein
de
la commission
communautaire
« Culture
»,
Considérant
la
candidature
de
Stéphane
VALETTE
pour
Le
remplacer
et
siéger
au
sein
de
la commission
communautaire
« Culture
»,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPALE
À l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour DÉSIGNE
Stéphane
VALETTE
pour
siéger
à La
commission
intercommunale
« Culture
» de
Quimperlé
Communauté,
pour
la
durée
de
son
mandat,
RAPPELLE
que
les
deux
délégués
pour
siéger
à La
commission
intercommunale
«Culture»
de
Quimperté
Communauté
sont
dorénavant
Stéphane
VALETTE
et
Florent
THOUMELIN.
6/:Autorisation
de
signature
d’un
protocole
transactionnel
Conformément
à l’article
L.2121.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
les
séances
des
conseils
municipaux
sont
publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il
se
réunit
à huis
clos
, Madame
la Maire
sollicite
Le Conseil
Municipal
pour
que
la délibération
2023/52
dont
l’examen
est
inscrit
en
point
6 de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance,
fasse
l’objet
d’un
huis
clos.
lLest
procédé
à un
vote
public
à main
levée.
Le
résultat
est
Le suivant
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
DÉCIDE
de
se
réunir
à huis
clos
pour
l'examen
de
la délibération
2023/52
relative
à l'autorisation
de
signature
d'un
protocole
transactionnel.
Le
protocole
transactionnel
à intervenir
détermine
les
démarches
et
les
contreparties
exigées
de
chaque
signataire.
Madame
Le
Maire
expose
que,
lors
des
travaux
de
réhabilitation
du
local
commercial
situé
au
8 rue
de
Bannalec,
La
commune
a souscrit,
Le
12
juillet
2019,
un
abonnement
triphasé
de
36kva
afin
de
permettre
Les
travaux
de
rénovation
de
l'immeuble.
Cet
abonnement
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
reprise
au
nom
du
gérant
du
commerce
lors
du
démarrage
de
son
activité,
fin
février
2020.
Cependant,
des
contraintes
techniques
liées
à
L'installation
de
compteurs
électriques
distincts,
le contexte
sanitaire
et
Les
difficultés
de
mise
en
œuvre
qu'il
a engendrées
et
les
délais
des
parties
pour
engager
les
démarches
administratives
correspondantes
ont
fortement
retardé
Le
transfert
de
l'abonnement
électrique,
contracté
par
la
commune,
en
faveur
du
gérant
du
Comptoir
du
Trévoux.
La
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
Le protocole
transactionnel
par
lequel
Le gérant
du
Comptoir
du
Trévoux
s'engage
à s’acquitter,
auprès
de
la
commune,
des
montants
indument
réglés
par
cette
dernière
et
ce,
rétroactivement
depuis
juillet
2020.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2121-92,
Vu
le
Code
civil,
notamment
ses
articles
2044
et
suivants
du
code
civil
définissant
notamment
La
transaction
comme
‘un
contrat
par
lequel
Les
parties
terminent
une
contestation
née
ou
préviennent
une
contestation
à
naître”, Vu
la circulaire
du
6 avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits;
Considérant
la volonté
des
deux
parties
de
régulariser
cette
situation,
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Maire,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
APPROUVE
Le
projet
de
protocole
transactionnel
ainsi
rédigé,
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
Le protocole
transactionnel
et
tout
document
y afférent.
7/:Nümérotation
des
lots
de
la résidence
Les
Pommiers
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
la Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’articte
L 2213-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
IL convient,
pour
faciliter
Le
repérage,
Le travail
des
services
postaux
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
La localisation
sur
Les
GPS,
d'identifier
clairement
Les
adresses
des
lots
en
procédant
à Leur
numérotation.
Ainsi,
Le projet
de
numérotation
des
lots
du
lotissement
« Les
Pommiers»,
dont
La commercialisation
est
lancée
depuis
le 25
septembre
dernier,
est
présenté
aux
membres
de
l'assemblée.
Daniel
Hanocq
propose
de
retenir
l'attribution
des
nombres
pairs
pour
le côté
droit
de
La rue,
et
des
nombres
impairs
pour
le
côté
gauche,
et
ce
depuis
la
rue
des
Fruitiers
vers
La rue
Emmanuel
Tanguy.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
APPROUVE
la numérotation
du
lotissement
« Les
Pommiers»,
conformément
au
plan
annexé
à la
présente
délibération, AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
8/
Numérotation
d'habitations
Daniel
Hanocq
présente
Le
point
: En
complément
des
délibérations
précédentes,
la Commune
entend
attribuer
un
numéro
unique
à toutes
les
habitations
de
la commune
mais
aussi
à tous
Les
sites
pertinents.
Considérant
qu’il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
l'accès
et
la
localisation,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2213-28,
Vu
la
convention
en
date
du
22
juin
2016
établie
avec
les
services
de
la Poste,
Considérant
que
de
nouvelles
maisons
d’habitation
ou
des
terrains
à bâtir
nécessitent
l’attribution
d’un
numéro
unique
et
que
La Commune
a opté
pour
une
méthode
de
numérotation
métrique,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
DÉCIDE
la création
des
numéros
de
voirie
suivants
:
92
Chemin
du
Bois
Parcelle
ZH
114
1625
|
Landreign
Parcelle
ZL
82
7 bis
|
Rue
de
Pont
Aven
Parcelles
AA
258
et
260
9/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen
& Messe
de
bénédiction
du
retable
restauré
par
l’atelier
COREUM,
le samedi
21 octobre,
à l’église
paroissiale.
& Semaine
du
goût
(16
au
20
octobre)
à la
cantine:
4 pays
visités
lors
de
La semaine
du
goût
à la
cantine
scolaire:
Espagne
(paëlla),
Hongrie
(goulash),
Vietnam
(nems)
et
Etats
Unis
(burger).
& Animation
dans
Le cadre
de
la semaine
bleue
dédiée
à la
valorisation
de
la place
des
Ainés
dans
la vie
sociale:
thé
dansant
avec
Mam’zelle
Guinguette,
Le mardi
24
octobre,
à la
salle
polyvalente.
Les
membres
du
CMJ
seront
également
présents
et
Le goûter
sera
offert
par
Le CCAS.
& Sur
proposition
du
CMJ,
une
boum
d'Halloween
se
tiendra
le
mardi
31
octobre
(de
19h30
à 23h)
à la
salle
polyvalente,
pour
les
enfants
du
CM2
à la
3ème.
L'entrée
est
gratuite
mais
une
participation
est
attendue
(gâteaux,
bonbons,
boissons
soft..).
L'inscription
et
l’autorisation
parentale
sont
obligatoires.
Les
participants
sont
invités
à proposer
leurs
choix
de
musique
pour
cette
soirée.
& Soirée
contes
« Sois
jolie
p'tit
conte
>» par
la Cie
des
Crieur
de
Boucans,
le
vendredi
17
novembre
à 20h,
sous
le préau
couvert
de
l’école
primaire.
& Démarrage
chantier
de
viabilisation
du
lotissement
Les
Pommiers
: Le
Lundi
30
octobre.
Le
piquetage
est
réalisé
La
commercialisation
des
lots
est
démarrée
(14
lots
préréservés)
et
la disponibilité
des
lots
est
régulièrement
mise
à jour
(renseignements
sur
le
site
internet
ou
en
mairie).
Une
communication
plus
large
est
en
cours
d'élaboration. & Le
repas
des
Aînés
se
tiendra
le dimanche
10
décembre,
à la
salle
polyvalente
(sur
inscription
auprès
de
la
mairie).
Les
élus
du
conseil
municipal,
du
CMJ
et
Les
membres
du
CCAS
assureront
Le
service.
& L'arbre
de
noël
des
agents
communaux
est
prévu
Le vendredi
22
décembre.
& Sylvain
Lecomte
signale
que
Le nouveau
préau
de
l’école
est
parfois
allumé
la nuit.
Pauline
Salaün
indique
que
l’électricien
en
charge
des
réglages
doit
intervenir
à nouveau
pour
solutionner
ce
dysfonctionnement.
Une
communication
auprès
des
parents
est
prévue
après
les
vacances
de
la Toussaint
pour
les
informer
quand
le
nouvel
accès
unique
de
l'établissement
sera
opérationnel.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
La
Secrétaire
de
Séance,
Christelle
ROSTREN