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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. DAMOUR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. DAMOUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20260409-ASS-A157-2026-ÀR
Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR SAMUEL DAMOUR INGENIEUR PRINCIPAL
DIRECTEUR DU PÔLE ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection
de Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 03 août 2022 portant avancement d'échelon de Monsieur Samuel
DAMOUR, dans le grade d'ingénieur principal.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Samuel DAMOUR, dans le grade d'ingénieur principal, Directeur du Pôle Architecture et Patrimoine pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
-__ Certificat d’Alignement et Numérotage
-__ Attribution d'adressage
- Attestation d’adressage
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20260409-ASS-A157-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le : 24/04/2026
Publié le: 27/04/2026
Notifié le: 10 avril 2026
Signature :