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Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. PORTET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. PORTET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL,
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR BRUNO PORTET, CONSERVATEUR DU PATRIMOINE DIRECTEUR DU POLE CULTURE
Le Maire de la Ville d’AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 09 octobre 2023 portant avancement d’échelon de Monsieur Bruno PORTET, sur le grade de Conservateur du Patrimoine.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno PORTET, Conservateur du Patrimoine, Directeur du Pôle Culture pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son Pôle :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A165-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le [1Q AVR. ZUzb
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu à la Préfecture le :
Publié le :
Notifié le:
Signature :
n Directeur rc Pole C Iture Le Directeur Ou FOIE LUQUTE
TT N _ _
x qe —————————
Bruno PORTET
13/04/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260410-ASS-A165-2026-AR
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
21/04/2026
27/04/2026