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Arrêté - Arrete portant delegation de signature a titre tem
Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GRIGNARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant delegation de signature de M. GRIGNARD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Institutions publiques,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MONSIEUR ERIC GRIGNARD,
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE LA VILLE D’AVIGNON
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 procédant à l'élection de
Monsieur Olivier GALZI, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 05 juillet 2022 portant recrutement par voie de mutation de M. Eric GRIGNARD
aux fonctions de Directeur Général des Services à compter du 05 juillet 2022.
ARRÉÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Eric GRIGNARD, pour tous actes,
courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions
relevant de l'activité des services municipaux suivants :
+ _ Pilotage des ressources et de la performance :
- Ressources Humaines (Gestion des ressources humaines, Développement des
ressources humaines, Pilotage financier et performance)
- Finances (Budget et qualité comptable, performance)
- Affaires juridiques (Juridique et Assemblées)
- Logistique (Garage municipal, Moyens partagés)
-_ Modernisation (DS)
- Marchés publics
+ Ville citoyenne et de la proximité :
- Relations Citoyennes (Affaires funéraires, Citoyenneté, Etat-civil et recensement,
relations usagers)
- Vie des Quartiers (Proximité, Vie participative)
- Tranquillité Publique (Prévention / accès au droit, tranquillité de l'espace public, ville
fraternelle)
-_ Qualité de Vie (Propreté de l'espace public, végétal dans la ville, quotidienneté)
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A099-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 e Ville émancipatrice :
- Culture (Avignon bibliothèques, Archives, Avignon musées)
- Sports et loisirs (développement des activités sportives, équipements sportifs,
activités aquatiques, Avignon loisirs jeunesse)
- Ville éducative (Activités périscolaires, Agents et moyens des écoles, Restauration
municipale)
- Solidarités
« Ville durable et sobre :
- Architecture et Patrimoine (Bâtiments communaux, Patrimoine immobilier,
Monuments historiques)
-_ Aménagement urbain résilient (Aménagement de l'espace public, Mobilité durable et
inclusive, Ouvrages et eau)
- Exploitation urbaine et circulation (Réseaux dynamiques, Projets d'exploitation
urbains)
- Urbanisme, Habitat et Ecologie urbaine (Ecologie urbaine, Habitat et
renouvellement urbain, Permis et contrôles, Planification et développement urbain)
- Attractivité du territoire (Occupation du Domaine public, commerce, les halles
d'Avignon Attractivité)
e Directeur de projets SIG
e Sécurité publique
- Police des quartiers
- Police des brigades spécialisées
- Pilotage de la stratégie
e Direction de la Communication
e Direction de l’'Evènementiel et Relationnel
+ Direction Aide logistique aux manifestations et associations
e Directeur de projets Développement durable
+ Direction de la sécurité civile locale
Sont exclues de ces délégations :
e Les convocations aux réunions du Conseil Municipal, des Commissions, de la
Commission d'Appel d'Offres,
e Les correspondances adressées aux membres du Gouvernement.
Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions
confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales, délégation de signature est accordée à Monsieur Eric GRIGNARD pour
les décisions du Maire et tout document y afférent.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A099-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Monsieur Eric GRIGNARD, sous sa surveillance et sous sa
responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en
dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal
avec le comptable public municipal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'AVIGNON est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 01/04/2026
Le Maire,
Olivier GALZ]
Publié le : 03/04/2026
Notifié le: A$fe &}21£ Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A099-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026
03/04/2026 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260401-ASS-A099-2026-AR
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026