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Déliberation - 06 debat dorientation budgetaire 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 06 debat dorientation budgetaire 20)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 11
décembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
06
- Débat
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
d'Orientation
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Budgétaire
2024
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Sonia
CHEVAUCHET
(pouvoir
à Marine
PARROT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Débat
d'orientation
budgétaire
2024
La
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE)
a créé,
par
son
article
107
précisé
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
de
nouvelles
dispositions
en
matière
d'information
à destination
des
élus
sur
la transparence
et
la responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
dans
les
Communes
de
plus
de
10
000
habitants,
un
débat
a lieu
au
Conseil
municipal,
sur
les
orientations
générales
du
budget
de
l'exercice,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
aux
articles
L. 2312-1
à L
2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Afin
que
ce
débat
puisse
avoir
lieu,
un
rapport
est
joint
à la
présente
délibération
et
comporte
les
informations
suivantes
:
- Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la Commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
...
- Sur
le contenu,
ce
rapport
doit
maintenant,
non
seulement
présenter
un
volet
financier
(orientations
budgétaires,
engagements
pluriannuels
envisagés,
structures
et
gestion
de
la dette),
mais
également
un
volet
ressources
humaines
(structure
des
effectifs,
dépenses
de
personnel,
durée
effective
du
travail). Objet
:
06
- Débat
d'Orientation Budgétaire
2024
Séance
du
18
décembre
2023
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
par
32
voix
pour
et 2
contre
(groupe
« Oyonnax
en
commun
»),
- Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
ci-
annexé, Il est
précisé
que
ce
rapport
doit
être
transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
au
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre
et
qu'il
sera
aussi
mis
à
disposition
du
public
à
l'hôtel
de
Ville.
Fait
à Oyonnax,
le 18
décembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
4 ÿ
DEC.
207
- par
sa
publication
le
19
C. 2073
15
Le
Maire