Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 d 012 debat dorientation budgetaire
Déliberation - 2024 d 008 debat dorientation budgetaire 2
Déliberation - 2025 01 debat dorientation budgetaire
Déliberation - DEL01 2025 Debat dOrientation Budgetaire tampon
Déliberation - fi 4 debat dorientation budgetaires 2025
Déliberation - DEL01 2025 Debat dOrientation Budgetaire tampon
Déliberation - 2023 02 012 debat dorientations budgetaires
Déliberation - 2026 d 007 rapport dorientation budgetaire de lann
Conseil Municipal - 1739895205 2025 012 FINANCES Debat dOrientations B
Déliberation - Debat dOrientation Budgetaire 2025
Déliberation - 2025 d 012 debat dorientation budgetaire
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 d 012 debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le ï * RÉ 17I pt v e FE VW | F À | ID : 087-218706505-20250212-2025 D _012-DE
5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le 12 février à 19H30, le Conseil municipal de la Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du Conseil municipal : 6 février 2025
Étaient présents :
Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert ROUSSEAU, Marylène VERDEME, Nicolas BALOT, Marie-Claude BODEN, Jean-Marie MIGNOT, Martine LEPETIT, Alain GERBAUD, Jean-François BATIER, Danièle BARRIERE, Pascal DUGEAY, Claudette COULAUD, Eric GOUVIER, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Laure ROUBERTIE, Dimitri NIOSSOBANTOU, Céline DUPUY-LEGRAND, Chantal BOUTHINAUD, Pascal BUSSIERE, Julien MORIN, Delphine GABOUTY, Bénédicte MARCOUL-SOULIE, Damien NICOT
Étaient absents représentés :
Christian REYNAUD pouvoir à Eric GOUVIER
Marie-José ROBERT pouvoir à Jean-Marie MIGNOT
Blanche ROUX pouvoir à Gaston CHASSAIN
Étaient absents excusés :
Christian REYNAUD, Marie-José ROBERT, Blanche ROUX,
Secrétaire de séance : Madame Danièle BARRIERE
N°2025/D/012 - Objet : Débat d'orientation budgétaire
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et appelée loi « NOTRe » a modifié les modalités d'organisation du Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B) afin d’accentuer l'information des conseillers municipaux sur les priorités du Budget Primitif mais aussi sur la situation et l'évolution financière de la collectivité.
L'article L.2312-1 du CGCT prévoit que le Conseil municipal débatte sur le rapport d'orientation budgétaire. Pour cela, Monsieur Gaston CHASSAIN présente au nom de la commission Finances, le Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 sur la santé financière de la collectivité, la gestion de la dette, l'évolution de la fiscalité locale et l'évolution des dépenses du personnel.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal vote ce débat d'orientation budgétaire qui sera, conformément au décret 2016-841 du 26 juin 2016, transmis au Préfet et au Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (Limoges Métropole) et publié sur le site internet de la commune.
Annexe : Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le 12 février
13/02/2025