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Déliberation - DEL25 44 Subvention FNACA Seyssel Michaille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 44 Subvention FNACA Seyssel Michaille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 001-210101895-20251208-DEL25 44-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 25 / 44 Séance du 08 décembre 2025
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à 18 H.30, le conseil municipal d’Injoux- talons — Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
Membres habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. En Exercice : 14 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 27 novembre 2025 Présents : 10
Procuration: 0 Membres présents : Mmes BALSEM Lydie, BILLET Benoît (arrivé à 18h45), BLANC Votants : 10 Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Pour : 10
Abstention : 0 Absent(e)s ou excusé(e)s : ANDRE Bérengère, ARTERO Véronique ; LECOQ Frédéric, Contre : 0 DROST Patricia.
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Subvention FNACA Sevyssel - Michaille
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande du Comité FNACA Michaille Seyssel pour l'acquisition d'un drapeau de cérémonie qui serait réservé aux communes Billiat, Injoux-Génissiat et Surjoux-L Hôpital,
Un courrier a été adressé en son temps aux communes de Billiat et Surjoux-L'Hôpital pour que chaque commune verse à l'association une subvention correspondant à minima au tiers du coût d'acquisition, soit 367 €.
Vu le Code Général des Collectivités, notamment ses articles L.2122-21, L.1611-4 et L.2321-2,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Accorde une subvention au comité FNACA Michaille Seyssel d'un montant de 367 € correspondant au tiers du montant d'acquisition d’un drapeau de cérémonie.
© Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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