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Déliberation - DEL25 48 Amortissement panneaux photovoltaiques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 48 Amortissement panneaux photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Département de l’ AIN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
ID : 001-210101895-20251208-DEL25 48-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 25 / 48 Séance du 08 décembre 2025
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à 18 H.30, le conseil municipal d’Injoux-
Membres Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu ee habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. En Exercice: 14 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 27 novembre 2025 Présents : 10
Procuration: 0 Membres présents : Mmes BALSEM Lydie, BILLET Benoît (arrivé à 18h45), BLANC Votants : 10 Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Pour : 10
Abstention: 0 Absent(e)s ou excusé(e)s : ANDRE Bérengère, ARTERO Véronique; LECOQ Frédéric, Contre : 0 DROST Patricia.
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Amortissement des panneaux photovoltaïques
Monsieur le Maire rappelle que la commune a installé des panneaux photovoltaïques sur la toiture du local commercial de la boucherie.
Il indique qu’un budget annexe retraçant les opérations relatives à cette activité qualifiée de SPIC : installation, autoconsommation et revente du surplus de production n'est plus obligatoire.
Il précise que l'amortissement des immobilisations est obligatoire quelque soit la taille de la collectivité.
Il propose une durée d'amortissement de 10 ans pour les panneaux photovoltaïques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> Décide de fixer à 10 ans la durée d'amortissement des panneaux photovoltaïques.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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