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Procès Verbal - pv 6 avril 0 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 avril 0)Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Investissement et développement économique, Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Mareuil sur Lay

Commune de La Boissière des Landes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et un, le six avril, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire. Date de Convocation : 30 mars 2021

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Benoit ENFRIN, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Bernard LEFORT, Mathieu DUFOUR, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Excusées : Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Estelle GUERY est nommée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Mr MENNESSIEZ, correspondant du Journal du Pays Yonnais assiste à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Béatrice NICOLAIZEAU signale 2 erreurs de frappe dans le dernier compte-rendu du Conseil. A la fin de la séance, Monsieur le maire propose que conformément à la demande du syndicat Cœur Vendée Océan, un référent charte forestière soit nommé.

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 de la commune Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2020 ce jour qui présente un excédent de fonctionnement de 357 631,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

à l'exécution du virement à la section d'investissement 1068 257 631,48 € * affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 002 100 000.00 €

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021

Les propositions de budget primitif 2021 pour la commune, préparées par la Commission des finances sont présentées au Conseil.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes.

Budget commune :

Section de fonctionnement : 1 288 297,00 € Section d’investissement : 641 085,69 €

OBJET : Fixation des taux d’imposition 2021

Après avoir voté le budget primitif 2021 et considérant le produit des taxes nécessaires à l’équilibre du budget, et en tenant compte des nouvelles modalités de calcul liées à la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2020 et de les reconduire à l’identique sur 2021 soit :

o Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,93 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,93 %OBJET : Demande de subvention au titre du Pacte régional pour la ruralité M. Le Maire présente au Conseil le projet d’un aménagement d’une aire de jeux et de loisirs, susceptible d’être subventionné au titre du Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PDLRIC)

Le montant total hors taxes estimé des travaux est de 90 000 € HT et la commune sollicite la subvention au titre du Fonds Pays de la Loire Relance Investissement Communal (PDLRIC) pour un montant de 18 000 €

Objet : Fonds de concours communal pour les travaux du giratoire de la Boissière des Landes

Monsieur le Maire rappelle par délibération du 29 janvier 2020, le conseil communautaire a approuvé le projet de réalisation d’un giratoire à la Boissière des Landes afin de desservir la zone d’activités économique des Acacias. La Communauté de communes est maître d’ouvrage de l’opération. Pour autant, compte tenu de l’intérêt communal à desservir également l’accès à la commune de la Boissière des Landes au travers de ce giratoire, une convention de financement a été établie et a permis de définir un cofinancement entre l’intercommunalité et la commune de la Boissière des Landes :

La Communauté de communes Vendée Grand Littoral, maître d’ouvrage de l’opération, préfinance l’intégralité des travaux

La Commune de la Boissière des Landes s’engage à participer au financement de l’opération via un fonds de concours versé à l’intercommunalité, à hauteur de :

o 30% des acquisitions foncières et des travaux d’aménagement hors voirie communale, o et à 100% des travaux réalisés sur la voirie communale.

Aujourd’hui, l’opération étant achevée, le plan de financement définitif de l’opération arrêté à la somme de 302 309,52 € réparti comme suit :

- 102 544,68 € pour la commune de la Boissière des Landes (85 613,50 € pour le giratoire et 16 931,18 € pour la portion de voie communale)

- 199 764,84 € pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

OBJET : Interventions Musique et Danse en milieu scolaire.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère depuis plusieurs années au programme pédagogique et culturel « musique et danse », mis en place par le Conseil Départemental de la Vendée M. Le Maire demande au Conseil de reconduire le dispositif au bénéfice des 2 écoles. Le Conseil Municipal reconduit les interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour l’année 2021-2022 et sollicite l’accompagnement du Conseil Départemental pour l’organisation des interventions

OBJET : Prise de la compétence Organisation de la Mobilité

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités (LOM) a pour objectifs de : sortir de la dépendance automobile notamment dans les espaces de faible densité, d’accélérer le développement des nouvelles mobilités en facilitant le déploiement de nouveaux services numériques multimodaux, concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (vélo, marche), et de programmer les investissements dans les infrastructures de transport.

Pour ce faire, l’ambition est, d’ici le 1er juillet 2021, d’assurer la couverture intégrale du territoire national en Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) en se basant sur le binôme Région (AOM Régionale - Chef de file) / Intercommunalité (AOM locale).

Pour Vendée Grand Littoral, il s’agit ici d’une opportunité pour être clairement identifié en tant qu’acteur des mobilités mais aussi d’élaborer une stratégie de mobilité pertinente en termes d’échelle et de services.

Le conseil municipal se prononce en faveur de la prise de compétence Organisation de la Mobilité au 1er juillet 2021 et de modifier les statuts de la Communauté de communes Vendée Grand Littoral en y ajoutant la compétence supplémentaire n°II.12 « Organisation de la Mobilité » telle que définie à l’article L 1231-1-1 du Code des Transports,

Avant de conclure la réunion, Monsieur le Maire procède à un tour de table :Baptiste GIRAUDEAU demande si le nettoyage du terrain de tennis peut être prévu par les agents techniques et il demande également si une solution peut être apportée pour faciliter l’accès des joueurs de tennis au court pendant l’ouverture du centre de loisirs (petit portillon fermé).

Christian VALERY attend le nouveau chiffrage des travaux dans le cadre du programme voirie. La commission voirie se réunira le 20 avril à 20h30 afin de finaliser les travaux retenus pour 2021.

Monique POIRAUD informe le conseil que les devis pour l’aménagement de l’aire de jeux sont en cours de finalisation auprès des entreprises, un dernier rendez-vous sur site est prévu le 14 avril à 14H.

Béatrice NICOLAIZEAU informe le conseil que le petit journal d’avril est finalisé. La distribution est prévue mi-avril. La formation des agents pour le nouveau site internet est prévue courant avril. Une commission enfance jeunesse est prévue le 26 avril à 18H30 pour prévoir la prochaine action Passeport du civisme.

Monsieur le Maire annonce qu’en vue du vote des subventions au prochain conseil, une commission finances aura lieu le lundi 03 mai à 18H à la Mairie.

A 23h15, Monsieur le Maire déclare la séance levée.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le lundi 17 mai 2021 à 20H30