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Procès Verbal - pv signe 0 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 0)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Consommateurs, Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Mareuil sur Lay Dissais

Commune de La Boissière des Landes

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES

LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU,

Maire.

Date de Convocation : 17 février 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Caroline

SICARD, Bernard LEFORT, Estelle GUERY, Lauriane ROGIER, Tanguy BEIGNON.

Absents excusés : Béatrice NICOLAIZEAU (pouvoir donné à Michel CHADENEAU), Mathilde PIGNON (pouvoir donné à

Lauriane ROGIER), Delphine TRAINEAU, Benoit ENFRIN, Mathieu DUFOUR.

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT Christian VALERY est nommé secrétaire de séance par le

Conseil Municipal.

Mme MARET correspondante Ouest France et Mr MENNESSIEZ, correspondant du Journal du Pays Yonnais assistent à la

séance.

OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2022 de la Commune

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que

l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les comptes exacts, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre

2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en

ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

OBJET : Approbation du Compte Administratif du Budget Communal 2022

Sous la présidence de Christian VALERY, 1er adjoint, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif communal

2022 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 133 359.10 €

Recettes 1 381 135.56 €

Excédent 2021 reporté 80 000,00 €Excédent de clôture 327 776.46 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 432 282 ,79 €

Recettes 483 388,81 €

Excédent 2021 reporté 1 523.99 €

Excédent de clôture 52 630.01€

Restes à réaliser dépenses 320 566.49 €

Restes à réaliser recettes 179 754.99€

Hors de la présence de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et

représentés,

- APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2022

OBJET : Dénomination de deux impasses desservies par l’Allée de la Landette

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics,

M. le Maire propose d’attribuer le nom de « impasse des Iris » et « impasse des Roseaux» aux 2 impasses desservies par l’allée de la Landette afin de faciliter l’adressage des logements.

M. le Maire propose d’attribuer le nom de « impasse des iris» à la 1ère voie de gauche après la rue des Acacias et « impasse des Roseaux » à la 2ème voie de gauche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés,

- ADOPTE les propositions de dénomination des voies présentées ci-dessus

OBJET : DENOMINATION DE L’ECOLE

En concertation depuis l’année dernière avec le conseil d’école, il a été décidé de donner un nom à l’école publique.

Après une consultation auprès des enseignants, des parents d’élèves, et des élèves, 11 propositions ont été faites.

Ecole des Hirondelles

Ecole des Landes

Ecole des 4 saisons

Lucie AUBRAC

Joséphine BAKER

Louise MICHEL

Anne SYLVESTRE

Simone VEIL

François ESPAUD

Jules FERRY

René GOSCINNY

Les élèves de CM2 ont préparé une vidéo de présentation des 11 noms retenus, cette vidéo a été présentée aux

conseillers municipaux lors de la séance du 30 janvier dernier.

Monsieur le Maire soumet ces 11 propositions aux conseillers,

Après vote, à la majorité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :valide le nom : Simone VEIL pour l’école.

Objet : Convention de service commun informatique

L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à un Etablissement Public de Coopération

Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,

indépendamment de tout transfert de compétences.

Par le biais de ces services communs, « gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre » et dont les effets sont « réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents », le

législateur entend ainsi encourager la mutualisation de services fonctionnels.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la Communauté de Communes Vendée Grand

Littoral et ses Communes membres volontaires, dont Talmont Saint Hilaire, se sont donc rapprochées pour créer un

service commun des systèmes d’informations qui prend la dénomination de : Direction Commune des Systèmes

d’Information - dénommée dans la convention DCSI.

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche : optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en

leur garantissant davantage de sécurité et de continuité; maintenir et améliorer la qualité de service aux utilisateurs ;

partager des ressources variées (techniques, logicielles, accès Internet, sauvegardes, postes de travail) tout en les

rationalisant, les valorisant et les optimisant ; réussir à atteindre à moyen terme à générer des économies d’échelle;

proposer une nouvelle offre de services à terme aux communes et rationaliser les moyens dans un contexte de

réduction des ressources.

La DCSI est créée au bénéfice de toutes les communes du territoire qui souhaitent rejoindre le service commun.

1. Organisation envisagée

Seront regroupées au sein de Vendée Grand Littoral, les services informatiques des communes membres, à savoir

l’équipe informatique de la Commune de Talmont Saint Hilaire, seule commune structurée avec du personnel avec la

Communauté de Communes.

L’équipe constituée travaillera dans le cadre de la Direction Ressources, pour le bénéfice de toutes les communes

membres du service commun, en application des choix faits par la Gouvernance du service commun :

Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

- Comité de Gouvernance : constitué d’un représentant élu de toutes les Communes membres du Service commun, de leur Directeurs Généraux/Secrétaires de Mairie, des DGA Ressources et Moyens, du responsable de la DCSI. Il a pour missions principales :

• L’arbitrage et la validation du Schéma Directeur pluriannuel,

• Des choix stratégiques

• De la priorisation des projets

• Des contrats annuels de service,

• La validation des budgets annuels proposés, le TCO proposé et les montant refacturés via les Attributions de Compensation.

• L’actualisation annuelle des annexes à la présente convention.

• Il se réunit au moins une fois par an.- Comité de Suivi : composé de l’élu référents du Service Commun pour la Communauté de communes, des Directeurs Généraux et Secrétaires de Mairie des Communes membres, des DGA Ressources et de la DCSI. Il prépare les éléments soumis à l’arbitrage du Comité de Gouvernance. Il arbitre et tranche sur des adaptations ou modifications consensuelles des orientations définies par le conseil de gouvernance. Il se réunit en moyenne tous les trois mois.

- Comité Opérationnel : composé des DGA Ressources de Vendée Grand Littoral et de Talmont Saint Hilaire, de la DCSI. Il assure le suivi opérationnel de l’activité. Il se réunit en moyenne tous les mois, notamment lors de la phase « démarrage » du service commun.

2. Les missions

Les missions dévolues à cette Direction commune portent sur l'ensemble des prestations informatiques et

géographiques nécessaires :

1. au maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant le système d'information commun aux collectivités : matériels et logiciels bureautiques, matériels et logiciels serveurs (systèmes), réseau intra sites et inter sites (fibre optique), téléphonie, (réseau, autocommutateurs, téléphones/smartphone…) maintenance et sécurisation (accès au système d'information, …), mise à niveau de l'architecture et suivi de l'état de l'art, relations avec les prestataires et éditeurs, assistance aux utilisateurs.

2. à l'évolution du système d'information : adaptation de l’outillage des directions métiers (gestion des projets informatiques et conseil), évolution du socle technique et des logiciels métiers, veille technico-fonctionnelle, processus continu d’évaluation et d’amélioration de la sécurité et de la qualité du SI.

3. au développement de services numériques vers le citoyen, en support des collectivités adhérentes.

3. La répartition des frais de la DCSI

Les investissements propres à chaque commune seront financés directement par les budgets municipaux. Les achats

s’opéreront via un groupement de commandes piloté par la DCSI.

Les investissements mutualisés sont de 2 types :

✓ L’infrastructure de sauvegarde dite « initiale » qui constitue la base pour héberger les données des communes sera

financée par la commune de Talmont Saint Hilaire et la Communauté de Communes à parts égales

✓ Les « autres » biens mutualisés, acquis en dehors de la dotation initiale, seront pris en charge par VGL et leur coût

amorti dans le coût répercuté aux communes membres du service commun

Les charges de fonctionnement seront portées par le budget de Vendée Grand Littoral et comprennent notamment :

✓ Les charges de personnel de l’ensemble des agents composant la DCSI, incluant la masse salariale ainsi que l’ensemble

des charges accessoires,

✓ Les charges inhérentes à l'activité propre de la DCSI,

✓ Les charges d’administration générale incluant les fournitures de bureau, les photocopies, les télécommunications, les

frais d’affranchissement, frais indirects, tous les matériels nécessaires au fonctionnement de la DCSI, etc.

✓ Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

Les coûts de fonctionnement seront imputés aux Attributions de Compensation des communes via le calcul d’un Coût

Global de Possession (TCO) incluant les charges de fonctionnement définies ci-dessous et rapportés au nombre de

postes informatiques.

Le service commun sera officiellement créé à compter du 15 avril 2023. Il sera ouvert à l’adhésion des communes dès

cette date, mais le fonctionnement effectif et optimal du service ne sera pas envisageable avant le 1er janvier 2024.

Tous ces coûts, budgets et choix en matière de politique d’achats et de renouvellement, seront soumis à l’approbation

du Comité de Gouvernance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 5211-4-2, L5216-7-1 ;Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-818 en date du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté

de Communes Vendée Grand Littoral ;

Considérant que l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’en dehors des

compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs

de ses communes peuvent se doter de services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou

opérationnelles... » ;

Considérant que l’article L 5216 7- 1 permet à une commune membre de conclure une convention pour la gestion de

certains services relevant de sa compétence avec l’EPCI dont elle est membre ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentsle Conseil Municipal :

DECIDE

- De valider le projet de convention créant la Direction Commune des Systèmes d’Information entre la

Communauté de communes et les communes de Vendée Grand Littoral qui souhaite participer à ce service

commun,

- D’adhérer au projet de Direction Commune des Systèmes d’Information proposé par Vendée Grand

Littoral,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour le compte de la Commune de LA

BOISSIERE DES LANDES

Avant de procéder au tour de table, Monsieur le Maire donne quelques informations :

- Les travaux de nettoyage de la façade prévus depuis 2021 ont été réalisés par l’entreprise Michel LAURENT. - L’entreprise MOREAU Construction débute cette semaine les travaux de réfection de la façade de l’agence postale

- Monsieur le Maire rappelle que vendredi 3 mars un pot de départ est organisé pour la retraite de Martine VALERY.

TOUR DE TABLE :

Lauriane ROGIER informe que comme il avait été convenu entre la directrice de l’école et Béatrice NICOLAIZEAU

(absente excusée ce soir) le Maire prendra rendez-vous avec l’enseignant de CM2 pour informer les élèves du résultat

du vote pour le choix du nom de l’école.

Alain BUCHET fait part de la reprise des travaux à l’école fin février. Le non-approvisionnement en tuile avait contraint

l’entreprise de maçonnerie a stoppé les travaux.

Lors du dernier conseil de janvier, Estelle GUERY avait fait part d’une infiltration au plafond dans le hall de l’école.

Les agents étaient déjà intervenus en fin d’année 2022. Alain BUCHET explique donc que l’infiltration n’est pas

résorbée, une entreprise spécialisée en étanchéité est donc intervenue. Un devis a été demandé.

Un dossier de sinistre a été ouvert auprès de notre assureur.

Mr BUCHET invite les membres de la commission bâtiments à une réunion le lundi 3 avril 2023 à 18h. Une invitation

sera envoyée par mail.

Christian VALERY rappelle la date de la commission voirie, le dimanche 12 mars 2023 à 10h

Monique POIRAUD demande aux conseillers s’ils sont favorables à l’organisation d’une chasse aux œufs le lundi de

Pâques qui pourrait avoir lieu à l’aire de jeux.

En vue d’organiser la fête du 13 juillet, une commission fêtes est également prévue le mardi 21 mars à 19h à la Mairie.

Estelle GUERY fait part du compte-rendu de la réunion de la commission solidarités à Vendée Grand Littoral. La

proposition a été faite aux communes d’équiper les personnes seules et âgées d’une boite SOS qui contient les

renseignements médicaux principaux à transmettre en cas d’intervention des secours au domicile.

Après discussion, la commande de 50 boites SOS va être passée et sera distribuée par les membres du CCAS.

Estelle demande également si des conseillers sont disponibles le jeudi 27 avril pour encadrer l’inter centre de loisirs.

L’accueil de loisirs de la Boissière des Landes y participe.

Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h45.