Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2020 0

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2020 0 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Boissière-des-Landes. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 juin 2020 0)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, Délais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

Département de la Vendée

Arrondissement des Sables d'Olonne

Canton de Moutiers les Mauxfaits

Commune de La Boissière des Landes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le seize juin, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSIERE DES LANDES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Michel CHADENEAU, Maire. Date de Convocation : 11 juin 2020

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Michel CHADENEAU, Christian VALERY, Monique POIRAUD, Alain BUCHET, Béatrice NICOLAIZEAU, Benoit ENFRIN, Caroline SICARD, Estelle GUERY, Delphine TRAINEAU, Mathilde PIGNON, Mathieu DUFOUR, Lauriane ROGIER, Baptiste GIRAUDEAU, Tanguy BEIGNON.

Excusé : Bernard LEFORT (pouvoir donné à Benoit ENFRIN)

Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, Baptiste GIRAUDEAU est nommé secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et accueille le correspondant de Presse : Mr MENESSIEZ venu assister à cette séance.

OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la commune

Après avoir entendu le compte financier de l'exercice 2019 ce jour,

- considérant les comptes exacts,

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 - constatant que le compte financier présente un excédent de fonctionnement de 261 381,84 €€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 273 492,19 € Plus-values de cession des éléments d'actif

Virement à la section d'investissement 168 492,19 €

A) EXCEDENT AU 31.12.2019 261 381,84 € Affectation obligatoire

* à l'épurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées (plus values nettes cession d'immobilisations) * à l'exécution du virement à la section d'investissement 1068 161 381,84 € Solde disponible affecté comme suit:

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 002 100 000.00 €

B) DEFICIT AU 31.12.2019

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

C) LE CAS ECHEANT : AFFECTATION DE L'EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

Signé par : Michel Chadeneau

Date : 22/06/2020

Qualité : Maire de La Boissière des

LandesDélais et voies de recours : le bénéficiaire d’une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaux décision implicite de rejet).

OBJET : Fixation des taux d’imposition 2020

Après avoir voté le budget primitif 2020 et considérant le produit des taxes nécessaires à l’équilibre du budget,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :

o Taxe d’habitation 23,20 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,41 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties 29,93 %

Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale

OBJET : Vote du Budget Primitif 2020

Les propositions de budget primitif 2020 pour la commune, préparées par la Commission des finances sont présentées au Conseil. Béatrice NICOLAIZEAU vice-présidente de la commission Finances présente la section de fonctionnement et Monsieur le Maire : la section d’Investissement.

Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes.

Budget commune :

Section de fonctionnement : 1 337 687,46 € Section d’investissement : 1 264 382,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, vote le budget primitif 2020 de la commune comme présenté ci-dessus.

OBJET : Choix de l’entreprise pour les travaux d’élagage débroussaillage- chemins terreux

Suite à une consultation, 2 entreprises ont fait une proposition de prestations élagage débroussaillage des chemins terreux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, retient la proposition de l’entreprise SARL PROUTEAU pour un montant de prestations de 4136 € HT et précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

L’ordre du jour étant clos, Monsieur le Maire expose aux conseillers le projet de procéder à une modification simplifiée du PLU pour diminuer les marges de recul actuellement à 35 m et 25 m selon le zonage PLU dans la Zone d’Activités des Acacias et pour diminuer le pourcentage d’espaces verts dans les zones à urbaniser.

La séance est clôturée à 23 heures 30 minutes.