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Arrêté - AR2026 285
Arrêté - AR2026 355
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 355)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
À Reçu en préfecture le 08/06/2026
4 Publié le S L C
& GIVORS ID : 069-216900910-20260603-AR2026 355-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction Secteur Développement Urbain
Urbanisme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_355
OBJET : ARRETE DE NUMEROTATION, 2 BIS CHEMIN DE LA TOUR DE VARISSAN 69700 GIVORS
Le maire de Givors,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
Vu l'arrêté n°AR2026_246 du 9 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, Conseiller municipal ;
Vu le Permis de Construire n° 069 091 25 00029 autorisé le 24 décembre 2025 ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;
Considérant que la mise à jour des voiries communales est très importante dans le sens où elle permet la localisation des habitations par les services de secours et de sécurité (ambulance, pompiers, Samu), par la police nationale et la police municipale, par les navigateurs routiers par GPS, par les livreurs des colis, par les concessionnaires de réseau (électricité, gaz, eaux), par les opérateurs pour le déploiement de la fibre) ;
Considérant la demande de Madame Carine Moretto, correspondante du RIL pour la mise à jour du répertoire des immeubles localisés, concernant le numérotage de la maison située sur la parcelle AH 355 à Givors ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur le chemin de la Tour de Varissan :
N° Maison Références cadastrales
2 BIS Parcelle n°AH 355
Ville de Givors L
éivors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20260603-AR2026_355-AR
Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du propriétaire.
Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 3 juin 2026,
Benjamin ALLIGANT,
Conseiller municipal délégué
aux bâtiments municipaux et
à la voirie
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 08/06/2026
4 Reçu en préfecture le 08/06/2026 S’LO Publié le
& GIVORS ID : 069-216900910-20260603-AR2026 355-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Création d’un logement sur la parcelle AH 355.
Numérotation de cette parcelle au 2 BIS chemin de la tour de
Varissan
Création d'un logement
Avec une entrée par le chemin
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GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20260603-AR2026_355-AR
Ville de Givors