Arrêté - AR2026 285

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Arrêté - AR2026 285 Document publié le Lundi 23 juillet 2007 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 285)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N°AR2026_285

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (C.L.S.P.D.)

Le maire de Givors,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article D. 2211-1,

Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 132-4 et D. 132-7 et suivants,

Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au Conseil Local et au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ;

Vu la délibération du conseil municipal n° 19 du 25 novembre 2002 portant sur la création d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

Considérant que la création des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (C.L.S.P.D) est obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants ainsi que dans celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville,

Considérant qu’il appartient au Maire de fixer par arrêté la composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance,

Considérant que la liste des membres composant le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance prévue par l’arrêté AR2022_205 en date du 17 mars 2022 est à réactualiser du fait du renouvellement intégral du conseil municipal.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté AR2022_205 en date du 17 mars 2022.

Article 2 : Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Givors est composé comme suit :

Les membres de droit :

- Monsieur le Maire de Givors ou son représentant, président de droit,

- Monsieur le Préfet délégué pour la défense et la sécurité ou son représentant,

- Monsieur le Procureur de la République ou son représentant.

Les élus - collège numéro 1 :

- l' Adjoint, délégué au sport pour tous et à l’animation des référents de quartier,

- le Conseiller municipal délégué à la prévention de la délinquance, au civisme et à la sécurité routière,

Ville de Givors- le Conseiller municipal délégué à la proximité et à la participation citoyenne,

- le Conseiller municipal délégué à l’accès au droit, à la lutte contre les discriminations, à la Citoyenneté,

- la Conseillère municipale déléguée à la propreté urbaine, à la collecte et au traitement des déchets,

- le Conseiller municipal délégué à la jeunesse.

Les représentants des services de l’État - collège numéro 2 :

- Madame la Sous-Préfète en charge de la politique de la ville ou son représentant,

- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale ou son représentant,

- le Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant,

- le Commandant fonctionnel de police nationale de la circonscription de sécurité publique de Givors - Grigny-sur-Rhône ou son représentant,

- le Commandant de la compagnie de Gendarmerie Nationale de Givors ou son représentant,

- la Déléguée de la Préfète à l'égalité des chances,

- le Directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant,

- le Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation ou son représentant,

- l’Inspecteur d’Académie du Rhône ou son représentant,

- la Directrice des services de greffe en charge des MJD ou son représentant,

- le Délégué Cohésion Police Population,

- le Principal ou Proviseur référent CLSPD pour l’éducation nationale ou son représentant.

Les représentants des professionnels - collège numéro 3 :

- le Chef de service de police municipale ou son représentant,

- le Représentant de la sûreté ferroviaire de la SNCF,

- le Représentant de la sécurité du réseau TCL,

- le Directeur des centres sociaux ou son représentant,

- la Directrice de la mission locale ou son représentant,

- le Directeur du service de prévention spécialisée ou son représentant,

- le Chef de service de l'association Entraide Pierre Valdo ou son représentant,

- le Représentant de l'association Le Man,

- le Référent CLSPD pour LMH ou son représentant,

- le Référent CLSPD pour Alliade Habitat ou son représentant,

- le Référent CLSPD pour 3F Immobilière Rhône-Alpes ou son représentant,

- le Référent CLSPD pour la Centrale Immobilière ou son représentant,

- le Référent CLSPD pour Alpes-Isère-Habitat ou son représentant,

- la Directrice adjointe territoriale pour ADOMA,

- la Responsable du service Info-Droits-Victimes association Le Mas,

Ville de Givors- le Directeur général des services de la ville de Givors,

- le Directeur du pôle "actions et cohésion territoriales",

- le Directeur de cabinet du Maire,

- le Responsable du service jeunesse de la ville de Givors,

- la Coordinatrice développement social - DPVRU de la ville de Givors,

- la Directrice du Centre Communal d'Action Sociale ou son représentant,

- l'Intervenante Sociale en Commissariat de la circonscription de sécurité publique de Givors – Grigny-sur-Rhône,

- le Représentant du Territoire Lônes et Coteaux du Rhône de la Métropole de Lyon.

Peuvent être invités, toutes les personnes qui, de par leur qualité morale, juridique ou particulière, peuvent répondre de manière occasionnelle à toute question relative à la sécurité ou à la prévention de la délinquance sur le territoire de la commune.

Article 3: Le coordonnateur (ou la coordonnatrice) CLSPD désigné par Monsieur le Maire sera chargé du suivi, de l’animation et de la coordination des travaux du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

• publication sur le site internet de la ville de Givors,

• ampliation du présent arrêté à la Préfète du Rhône.

Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le 30 avril 2026,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le Maire

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Ville de Givors