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Arrêté - AR2026 344
Arrêté - AR2026 211
Arrêté - AR2026 291
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 291)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
L
ivors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le SLO
ID : 069-216900910-20260504-AR2026_291-AR
Direction Secteur Développement Urbain
Urbanisme
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2026_291
OBJET : ARRETE DE NUMEROTATION, 66 A ROUTE DE VARISSAN 69700 GIVORS
Le maire de Givors,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-28 ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication des voies et du numérotage ;
Vu le décret n°2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions ;
Vu l'arrêté n°AR2026_246 du 9 avril 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Benjamin Alligant, Conseiller municipal ;
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police que le maire peut prescrire ;
Considérant que le numéro de voirie est indispensable pour recevoir correctement le courrier et être facilement localisable dans la vie quotidienne (service à la personne, visites diverses, accès des services publics et d’urgence…) ;
Considérant que la mise à jour des voiries communales est très importante dans le sens où elle permet la localisation des habitations par les services de secours et de sécurité (ambulance, pompiers, Samu), par la police nationale et la police municipale, par les navigateurs routiers par GPS, par les livreurs des colis, par les concessionnaires de réseau (électricité, gaz, eaux), par les opérateurs pour le déploiement de la fibre) ;
Considérant la demande de Madame Armelle Pesquerel, domiciliée au 64 bis route de Varissan, de modifier la numérotation de sa maison située sur la parcelle BI 881, sujette à des erreurs de distribution du courrier et de livraison de colis en raison d’une numérotation trop semblable à celle de la parcelle BI 1563 ayant pour numéro le 64 B,
ARRÊTE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la route de Varissan :
N° maison Référence cadastrale
66 A Parcelle n°BI 881
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 18/05/2026
4 Reçu en préfecture le 18/05/2026 S’LO Publié le
Cl GIVORS ID : 069-216900910-20260504-AR2026_291-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du propriétaire.
Article 3 : Les frais d'entretien et, hors le cas de changement de série, de réfection du numérotage, sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
Article 4 : Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et contrôle de l’autorité municipale.
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à l’ensemble des services publics intéressés : La Poste, l’administration des impôts, le cadastre, l’opérateur historique, Engie, Enedis, les pompiers, l’INSEE, le service de l’eau et de l’assainissement de la Métropole de Lyon.
Article dernier : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 4 mai 2026,
Benjamin ALLIGANT,
Conseiller municipal délégué
aux bâtiments municipaux et
à la voirie
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S LO é
40 = | & GIVORS ID : 069-216900910-20260504-AR2026 291-AR
TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
modification de la numérotation de la parcelle BI 881
Nouvelle numérotation : 66 A (au lieu de 64 bis)
UMER © RECHERCHE SUR LA CARTE
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 18/05/2026
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20260504-AR2026_291-AR
Ville de Givors