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Arrêté - Arrêté interdiction de stationner parkings salle municipale et jardin Rocher le 7.12.23
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Cernay-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté interdiction de stationner parkings salle municipale et jardin Rocher le 7.12.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Commune de Cernay-la-Ville
Arrêté n°ARR2023_096
portant réglementation temporaire du stationnement
parking de la salle municipale de P Ancien Lavoir
et parking du jardin Philippe Rocher le 7 décembre 2023
La Maire de Cernay-la-Ville,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
Vu le code de la route, notamment l’article R 411-8 et R 411-25,
Vu le code des collectivités territoriales L 2213-1, L 2213-2, L 2215-1,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés
par les textes subséquents,
Considérant qu’en raison de la tenue du 4*" Comité local de la cohésion
territoriale des Yvelines à Cernay-la-Ville le 7 décembre 2023, il est nécessaire de
réglementer temporairement le stationnement sur les parkings de la salle
municipale de l’Ancien Lavoir et du jardin Philippe Rocher,
ARRETE
ARTICLE 1% : Le stationnement sur le parking de la salle municipale de l'Ancien Lavoir et sur le parking du jardin Philippe Rocher sera interdit le 7 décembre 2023 de 7h30 à 14h00 à tous véhicules, sauf pour les participants au
4e Comité local de la cohésion territoriale des Yvelines.
ARTICLE 2: Les panneaux réglementaires seront apposés par les services
techniques.
ARTICLE 3 : Madame la Maire est chargée de l’application du présent arrêté.
Elle certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Fait à Cernay-la-Ville, le 27 novembre 2023
La Maire
Claire CHERET