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Arrêté - Arrete de terrasse de cafe amenagee Latelier des petites bouchees 2026
Document publié le Jeudi 26 décembre 2013 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de terrasse de cafe amenagee Latelier des petites bouchees 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
% A LA
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté n° VV-PM-26-20
OBJET : Terrasse ouverte.
L'Atelier des Petites Bouchées
Monsieur Thebault Benjamin
80 faubourg Chartrain
41100 Vendôme
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-6 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal ;
Vu l'arrêté portant règlement d'utilisation du domaine public relatif aux terrasses ouvertes et aménagées en date du 26 décembre 2013 ;
Vu la délibération n°VV-D-20200528-08 du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire de Vendôme, et l’autorisant à fixer, dans la limite de plus ou moins 10 % par an, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui ont été institués par le Conseil municipal et qui n’ont pas un caractère fiscal ;
Considérant la demande de Monsieur Thebault Benjamin propriétaire de l'Atelier des Petites
Bouchées, afin d'installer une terrasse ouverte.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Thebault Benjamin propriétaire de l'établissement La Plume de Ronsard est autorisé à installer une terrasse ouverte de 4,8 m° (1,2 m x 4 m) le long de son commerce et 11,50 m2 (5 m x 2,30 m) sur l'emplacement de véhicule au 80 faubourg Chartrain ainsi que 9 m2 (1,20 m x 7 m) le long de son commerce sur la rue Honoré de Balzac.
ARTICLE 2 : prescriptions particulières
Le matériel de terrasse devra être conforme à la demande d'autorisation déposée auprès de la mairie. Le stockage du matériel de la terrasse s'effectue à l'intérieur de l'établissement. Ce stockage est toutefois autorisé sur le domaine public, dans l'emprise de la terrasse et lorsque l'établissement est ouvert le lendemain entre le 1°" mai et le 31 octobre.
Les jours de manifestations nécessitants l'occupation de la terrasse, le gérant de l'établissement devra enlever le mobilier de sa terrasse
ARTICLE 3 : durée
Cette autorisation est valable pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 4 :
Le permissionnaire sera tenu d’acquitter une redevance annuelle d'occupation du domaine public, dont le
montant sera réévalué chaque année au 1€ janvier.
Le permissionnaire se libérera de cette redevance par un versement qu'il effectuera auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Vendôme.
À défaut du règlement de la redevance à son échéance, comme en cas d’inexécution de l’une des dispositions du présent arrêté, le droit de stationnement pourra être retiré sans indemnité, un mois après mise en demeure, par simple lettre recommandée restée infructueuse. ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux, - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la DDUAË, au commissariat, aux agents de police municipale et à Monsieur Thebault Benjamin.
Vendôme, le 23 février 2026
Transmis au représentant de l'Etat
Le 6129/8596