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Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 21 Opposition DP0690042500009 CHAREYRE Thierry)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Dossier n° DP0690042500009
Commune d'Alix date de dépôt : 05/03/2025
date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :
05/03/2025
demandeur : Monsieur CHAREYRE Thierry René
pour : Division parcellaire en vue de construire
adresse terrain : 345 rue des Trottières
69380 Alix
référence cadastrale : OU-1002
ARRÊTÉ N° 2025-21
Opposition à une déclaration préalable
au nom de la commune d’Alix
Le Maire d’Alix,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 ;
Vu la demande de déclaration préalable présentée le 05/03/2025 par Monsieur CHAREYRE Thierry René sur un terrain cadastré 0U-1002 sis 345 rue des Trottières :
Vu l'objet de la demande :
e Division de la parcelle U1002 en vue de construire
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 22/03/2025
ARRÊTE
Article 1
+ Il'est fait opposition à la déclaration préalable pour le motif suivant :
L'accès pour le projet doit être réalisé par l'accès existant du fait de sa configuration qui garantie plus de sécurité.
Fait à ALIX, le 2 G MARS 2075
Pour le Maire, par délégation
M. Alain DRIOT
4°" adjoint au maire délégué à l'urbanisme
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d’un recours gracieux
l’auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique le Ministre chargé de l’urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de PEtat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).