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Document publié le Lundi 21 novembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110847 w)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Humanitaire,
Conseil Municipal
Séance du 21 novembre 2011
Dossier n° 2011.11.42..
DELB-20110847 - SPORT - SASP SAINT-THOMAS BASKET LE HAVRE - CONVENTION D'OBJECTIFS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - SUBVENTION - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN – LE BODO, Adjoint.– Par délibération en date du 4 juillet 2011, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention d’objectifs liant la ville du Havre à Saint- Thomas Basket Le Havre jusqu’en juin 2014.
La S.A.S.P Saint-Thomas Basket Le Havre avec la venue dans son équipe de Ian Mahinmi, va promouvoir et renforcer ses actions d’insertion sociale, notamment dans le cadre de l’inauguration de l’internat d’excellence. Il a donc été décidé de lui verser une subvention complémentaire de 30.000 euros au titre des missions d’intérêt général pour mener à bien ces opérations.
Un avenant à la convention d’objectifs sera établi en ce sens.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante:
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2011 ;
VU le décret n° 2001 – 828 du 4 septembre 2001 ;
VU la délibération n° 20110485 du Conseil municipal du 4 juillet 2011, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs n° 05 11 102 avec la S.A.S.P Saint-Thomas Basket Le Havre ;
CONSIDERANT
- que la S.A.S.P Saint-Thomas Basket Le Havre va, avec la venue dans son équipe de Ian Mahinmi, promouvoir et renforcer ses actions d’insertion sociale, notamment dans le cadre de l’inauguration de l’internat d’excellence
- qu’il a donc été décidé de verser une subvention complémentaire de 30.000 euros au titre des missions d’intérêt général pour mener à bien ces opérations.Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme & Tourisme, réunie le 3 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l'Adjoint au Maire, chargée du Sport, du Nautisme, du Littoral et du Tourisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05 11 102 liant la ville du Havre et la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre.
- de verser à la SASP Saint-Thomas Basket Le Havre (fournisseur n°117110) la subvention d’un montant de 30 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous – fonction : 40 - Sport et jeunesse – Services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 30 000 euros
M. GASTINNE : La SASP Saint-Thomas Basket, avec la venue dans son équipe de Yann MAHINMI, va promouvoir et renforcer ses actions d’insertion sociale, notamment dans le cadre de l’inauguration de l’internat d’excellence, mais aussi dans les écoles. Il a donc été décidé de lui verser une subvention complémentaire de 30 000 euros, au titre des missions d’intérêt général pour mener à bien ces opérations. Il s’agit donc de signer un avenant avec la SASP Saint-Thomas Basket, et de verser cette subvention.
M. LOGIOU : J’aimerais avoir un peu plus d’explications, car la délibération est tout de même laconique. D’ailleurs, lorsque nous lisons : « 30 000 euros pour renforcer les actions d’insertion sociale dans le cadre de l’inauguration de l’internat », j’espère qu’il y a autre chose, car je pense que cela fait cher pour une inauguration. Cependant, nous ne trouvons aucune information complémentaire dans la convention, et nous ne savons pas exactement ce que veut dire cette délibération. Il faut reconnaître que la somme n’est tout de même pas négligeable. Nous parlions tout à l’heure de l’organisation de la coupe de la ligue, ici au Havre, qui est un événement national important, et qui générera de la communication, puisque 4 matchs seront organisés pour 30 000 euros. Dans le cas présenté dans cette délibération, l’action ne concerne qu’une seule personne, dont nous ne savons pas exactement ce qu’elle va faire. D’ailleurs, nous ne savons toujours pas si le championnat NBA reprendra, et si cette personne partira avant. Et si c’est le cas, les 30 000 euros seront-ils rendus ou toutdu moins en partie ? Cela me semble tout de même important, et je ne voudrais pas que nous aillions dire que c’est une façon détournée d’aider le club. La venue de M. MAHINMI représente un coût, et même si ce monsieur est un excellent joueur, là n’est pas le problème, il me semble que c’est beaucoup pour très peu d’explications. J’espère donc que vous pourrez nous en fournir un peu plus. J’en profite pour ajouter quelque chose, car j’ai oublié de le dire tout à l’heure. L’année dernière, le 22 novembre, j’étais intervenu suite à une délibération du Conseil municipal pour me plaindre du fait que nous n’avions pas été invités à la réunion récompensant les sportifs. Vous m’aviez répondu qu’il s’agissait d’un oubli, et que cela ne se reproduirait pas. Je voulais simplement vous dire que cela s’est reproduit cette année. Ce qui veut dire que cela fait deux années de suite que nous ne sommes pas invités à cette manifestation. Un oubli une année, je peux le comprendre, mais deux années de suite, je trouve que cela fait beaucoup, d’autant plus que vous aviez promis que vous n’oublieriez pas. Donc, je vous le dis, je ne trouve pas cela normal, et j’espère que l’année prochaine nous serons invités.
M. le Maire : Je souhaite vous apporter deux éléments de réponse, le premier concernant le rôle de M. MAHINMI. Je reconnais assez volontiers que la rédaction de la délibération n’est pas très complète. Nous avons souhaité profiter du retour au Havre de ce joueur exceptionnel, qui a gagné la NBA. D’ailleurs, ils sont deux joueurs français à avoir gagné la NBA, lui-même et Tony PARKER. Il faut reconnaître qu’il est un peu moins connu que Tony PARKER, mais au vu du dernier match qu’il a joué contre Villeurbanne, il est un peu meilleur aussi. Ce joueur exceptionnel constitue un exemple pour bien des Français, et nous avons voulu profiter de sa venue pour essayer de l’associer à un certain nombre de manifestations et de messages que nous voulions faire passer. Il ne s’agit pas simplement de l’inauguration de l’internat d’excellence parce que ce serait évidemment dérisoire. Il s’agit de sa participation à la soirée des sportifs, et de toute une série de participations où nous avons souhaité, avec lui et avec le club, mettre un peu en avant des Havrais qui ont exceptionnellement bien réussi, et qui sont accessibles, qui se prêtent au jeu. Il s’agit donc d’aider un petit peu la structure sportive pour permettre l’organisation de ce type de manifestation et pour permettre l’association du club et de Yann MAHINMI, qui se prête de bonne grâce à ces manifestations. Voilà l’esprit général. Il est vrai que nous ne savons pas combien de temps il restera au Havre, car nous ne savons pas combien de temps la grève, qui oppose les propriétaires de club aux joueurs, durera. Si j’étais très égoïste, en tant que Maire du Havre et en tant qu’amateur de basket, je dirais que j’espère qu’elle va durer, car plus longue elle sera, plus longtemps nous aurons le plaisir de bénéficier de cette situation. Mais honnêtement, je ne sais pas combien de temps cela durera. Je pense que c’était bien à la fois pour Le Havre, et pour compléter un certains nombre d’actions engagées par Saint-Thomas Basket, dans le cadre des relations intenses qu’il a avec la ville, et pas simplement en termes sportifs, mais en termes d’actions d’intérêt général. En réalité, il s’agit de cela.
Mme AUZOU : Je voudrais intervenir, car j’espère qu’il aura un comportement un peu plus juste que Tony PARKER, qui n’a même pas dénié saluer ses fans à la fin du match, lors de sa venue l’autre jour. Nous allons évidemment voter cette délibération, mais je me demande s’il était vraiment utile de financer la manifestation à hauteur de 30 000 euros, ce qui n’est pas une petite somme, alors qu’avec leur salaire ces sportifs internationaux pourraient peut-être faire un peu plus de bénévolat, car ils en ont eux aussi bénéficié.
M. LOGIOU : Comme vous le dites, ce n’est pas très clair, et j’espère que nous aurons la liste des interventions, car si Yann MAHINMI est venu à l’internat et à la soirée des sportifs, tous les autres sportifs sont également venus. Je suppose qu’ils n’ont pas été payés pour cela. Si le financement ne concerne que deux interventions, cela fait tout de même 15 000 euros la présence. Je trouve qu’il y a tout une même une vraie disproportion. Aujourd’hui, 5 joueurs issus de la NBA jouent en France, et je reconnais que leur présence attire. Le joueur en question est un garçon qui a des qualités, et j’espère, un peu comme vous, que la grève durera, car il est bien pour Saint-Thomas d’avoir un renfort de ce niveau, parce que le championnat va être difficile. Mais pour autant, le problème n’est pas là. Honnêtement je trouve que cela fait beaucoup, et ce pourrait être une autre aide. Dans les actions que vous citez, le HAC Football ou le HAC Handball font aussi des actions d’insertion, avec des joueuses qui interviennent auprès des jeunes, et les encadrent. Mais pour ce cas, c’est une subventionsupplémentaire puisqu’il y a déjà des actions d’insertion qui sont faites par Saint-Thomas. Donc, je trouve que cela fait beaucoup, et nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : M. LOGIOU, je ne crois pas que c’est ce que vous vouliez dire, mais ne laissez pas penser qu’il s’agit de payer M. MAHINMI. La délibération n’est pas rédigée dans ce sens, et vous le savez parfaitement bien. Et si vous ne le savez pas, croyez-moi, il ne s’agit pas de cela. Je ne voudrais pas que la discussion que nous avons en ce moment, ternisse l’image d’un joueur exceptionnel, d’autant plus qu’il participe aux actions dans un très bon esprit. Nous versons des subventions à un certain nombre de clubs pour des actions d’intérêt général au service de la ville. Elles sont nombreuses et nous nous en réjouissons. C’est un bon message et ce sont de bons exercices. Si nous avons la chance d’avoir une aide supplémentaire ou l’arrivée supplémentaire d’un joueur qui permettra de démultiplier ou d’intensifier ces actions d’intérêt général, il n’est pas totalement anormal de prévoir un avenant et une subvention en plus. C’est de cela dont il s’agit. Je n’ai aucun problème à vous transmettre la liste complète des activités d’intérêt général exercées par Saint-Thomas Basket. Mais je ne voudrais pas que nous laissions penser qu’il s’agit de tarifer des présences ou des interventions. Il ne s’agit pas de cela.
Quant à la remarque de Mme AUZOU sur le fait que M. MAHINMI se prête avec beaucoup plus de bonne grâce que M. PARKER, et bien c’est vrai. Peut-être qu’il faut voir la différence entre un Havrais et un Lyonnais. Mais en tout cas, il le fait avec beaucoup de disponibilité et encore une fois, je pense qu’il faut s’en réjouir.
S’agissant des invitations, j’ai bien entendu ce que vous disiez. Je crois que mes collègues sont en train de vérifier. Dès que j’ai les informations, je vous en reparle.
Y-a-t-il d’autres observations ?
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 53, Contre: , Abstention(s): 4, Ne prennent pas part au vote: 1 Luc LEMONNIER,