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Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110396 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil Municipal
Séance du 06 juin 2011
Dossier n° 2011.06.62..
DELB-20110396 - ACTION SOCIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2011 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme EGLOFF, Adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2011, a été formulée par plusieurs associations :
- l’« Association départementale de la Médaille de la Famille Française » a pour fonction de défendre l’intégrité du sens de la Médaille de la Famille Française en assurant la défense des intérêts généraux des mères de familles décorées ;
- l’association « Caisse locale de garantie contre les intempéries » a pour objet de servir des allocations journalières aux marins pêcheurs adhérents lorsque ceux-ci sont immobilisés au port pendant de longues périodes du fait des intempéries ;
- l’association « La Fraternelle » a pour but d’apporter un soutien moral et spirituel aux personnes hospitalisées afin qu’elles se sentent entourées et assistées dans les dernières années de leur vie ;
- l’association « U.F.C. Que Choisir » a pour objectif de promouvoir, appuyer et relier les actions des consommateurs en garantissant la reconnaissance et le respect de leurs droits ; - l’« Association des Médaillés d’Honneur du Travail » a pour but de se réunir mensuellement et de participer avec « Porte Drapeau » aux remises de diplômes d’honneur du travail ;
- l’association « France Bénévolat » a pour but de contribuer au développement du bénévolat en mettant en relation les associations adhérentes qui recherchent des collaborateurs bénévoles avec des volontaires qui acceptent de façon désintéressée, de devenir membres de ces organismes ou de se mettre à leur disposition ;
- l’« Association des Veuves et Veufs de la Seine-Maritime - Section du Havre » a pour objet de regrouper les veuves et les veufs pour créer entre eux un esprit d’entraide mutuelle, de les aider à faire face à leurs devoirs et à leurs charges et d’assurer la représentation de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics ;
- l’association « A.D.E.P.A.P.E. 76 », association d’entraide des pupilles et anciens pupilles de l’Etat, a pour principal objectif d’aider ses membres sous forme de secours d’urgence, matériel et/ou moral afin de mieux les aider à s’insérer dans la vie sociale.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder les subventions ci-dessous mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2011 ;
CONSIDERANT les demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 17 mai 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Personnes Agées et de l’Action Sociale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2011, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association « Médaille de la
Famille Française »
Fournisseur n°104 068
500 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « Caisse Locale
de Garantie contre les
Intempéries »
Fournisseur n°119 335
350 € Subvention exceptionnelle de fonctionnement 520 / F40M05
Association
« La Fraternelle »
Fournisseur n°113 701
300 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « U.F.C.Que
Choisir »
Fournisseur n°111 244
1 000 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association des Médaillés
d’Honneur du Travail
Fournisseur n°100 731
400 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05Association « France
Bénévolat »
Fournisseur n°109 370
4 000 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association
des Veuves et Veufs
Fournisseur n°100 804
600 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Association « A.D.E.P.A.P.E.
76 »
(Entraide des Pupilles de l’Etat)
Fournisseur n°102 931
300 € Subvention de fonctionnement 520 / F40M05
Imputation budgétaire
Exercice 2011
Sous-fonction 520 : Interventions sociales - Services communs
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F40M05 : Activités liées à la politique municipale d’action sociale Montant de la dépense : 7 450 euros
Vote : adoptée à l'unanimité