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Procès Verbal - DELB 20170705 w
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170705 w)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Sport,
Conseil municipal
Séance du 20 novembre 2017
Dossier n° 2017.11.75..
DELB-20170705 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2017 - ASSOCIATION FRANCE BENEVOLAT LE HAVRE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Linda MAHDJOUB, conseiller municipal délégué.- L’association France bénévolat Le Havre a sollicité l’aide de la ville du Havre au titre de l’exercice 2017.
Cette association a pour but la promotion du bénévolat associatif, la mise en relation des personnes intéressées et des associations mobilisant des bénévoles et l’accompagnement des associations pour renforcer la valorisation de leurs bénévoles.
De son côté, la ville du Havre s’est engagée dans une politique municipale de promotion et de soutien du bénévolat auprès de l’ensemble de la population, en cohérence avec ses objectifs de développement des solidarités collectives et de la citoyenneté. L’action de France bénévolat Le Havre s’inscrit donc dans la complémentarité avec cette démarche.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association France bénévolat Le Havre ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 2 novembre 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée de la vie associative et des nouveaux arrivants ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association France
bénévolat Le Havre
(tiers n° 109370)
3 610 euros Subvention de fonctionnement 025 / F60M07
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous - fonction 025 : aides aux associations
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission : F60M07
Montant de la dépense : 3 610 euros
Vote : adoptée à l'unanimité