Compte-Rendu - cm du 25 11 2022

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Compte-Rendu - cm du 25 11 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 25 11 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du vendredi 25 novembre 2022

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre 2022 à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 21 novembre 2022

Étaient présents : Marie-Hélène Farouze, Nicolas Crunchant, Joël Gauche, Carine Audier-Merle, Charles Lacroix, Nicolas Tenoux, Florent Buès, Philippe Boulet, Alexandre Rénié, Chrystelle Cerutti.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Philippe Ribot donne pouvoir à Philippe Boulet, Emmanuel Miegge donne pouvoir à Carine Audier-Merle, Dominique Lepas donne pouvoir à Joël Gauche.

Etaient absents excusés : Florian Bourcier, Pauline Roux.

1 - Secrétaire de séance : Chrystelle Cerutti

Le maire présente l’ordre du jour.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 octobre 2022 :

Le compte-rendu de séance du 18 octobre 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Délibération créant un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er février 2023 :

En raison du départ à la retraite prévu au mois de juin 2023 d’un Adjoint Administratif contractuel, Monsieur le maire propose la création d'un emploi d’Adjoint Administratif Territorial, à compter du 1er mars 2023, dans le grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, Echelle Indiciaire C2 – 8ème échelon, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet (35 h hebdomadaire) pour exercer les missions ou fonctions suivantes :

- Accueil physique et téléphonique du public, missions de secrétariat et gestion de la communication

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour, adopte cette délibération à l’unanimité.Commune d’Abriès-Ristolas

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4 – Délibération demandant la dissolution de l’association syndicale autorisée (A.S.A.) du Canal des Barres et le transfert de son patrimoine dans le Domaine privé de la Commune :

Monsieur le Maire rappelle la demande de la Préfecture relative à l’A.S.A. (Association Syndicale Autorisée) du Canal des Barres du 17 octobre 2022 et son devenir, association tombée en désuétude depuis plusieurs dizaines d’années. En effet, il expose que cette A.S.A. du Canal des Barres n’a à ce jour plus de fonctionnement administratif et n’appelle plus de rôle depuis des années.

Au vu de ces éléments, il demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander, d’une part, la dissolution de cette A.S.A. au Préfet des Hautes-Alpes et d’autre part, le transfert du patrimoine de l’A.S.A. du canal des Barres dans le domaine privé de la Commune d’ABRIES-RISTOLAS.

Le Conseil Municipal approuve l’exposé du Maire, demande à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes de dissoudre l’A.S.A. du Canal des Barres, demande le transfert du patrimoine de l’A.S.A. du Canal des Barres dans le domaine privé de la commune d’ABRIES-RISTOLAS qui s’engage pour sa part à supporter les charges s’y afférant, donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien ce projet et signer tout document relatif à cette affaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a voté par 13 voix pour et adopte cette délibération à l’unanimité.

5 – Décision modificative sur le budget général 2023 (solde opération réseaux AEP et pluvial du Roux) :

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget général 2022 de la commune :

CREDITS A OUVRIR - DEPENSES

OBJET MONTANT Sens Sec tion Chap. Art. Op

D I 21 21531 18001 Réseaux d’adductions d’eau + 2 437.96 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

+ 2 437.96 €

CREDITS A REDUIRE – DEPENSES

D I 020 020 OPFI Dépenses imprévues - 2 437.96 €

TOTAL DEPENSES

INVESTISSEMENT

- 2 437.96 €

EQUILIBRE 0.00 €

Le Conseil Municipal dit que le vote des virements de crédits détaillés ci-dessus seront repris lors de l’établissement du compte administratif 2022 du budget général de la Commune d’Abriès-Ristolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté par 13 voix pour.

Le Conseil Municipal décide de procéder au vote de crédits supplémentaires, sur le budget général 2022 de la commune :Commune d’Abriès-Ristolas

Conseil Municipal du 25 novembre 2022

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CREDITS A OUVRIR - DEPENSES

OBJET MONTANT Sen

s

Se

cti

on

Cha

p.

Art. Op

D I 21 21531 1800

1

Réseaux d’adductions d’eau + 1431.00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT + 1 431.00 €

CREDITS A OUVRIR – RECETTES

R I 13 13111 1800

1

Subventions Agence de l’eau + 1 431.00 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT + 1 43100 €

EQUILIBRE 0.00 €

Les crédits supplémentaires détaillés ci-dessus seront repris lors de l’établissement du compte administratif 2022 du budget général de la Commune d’Abriès-Ristolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a voté par 13 voix pour et adopte cette délibération à l’unanimité.

6 – Délibération relative au groupement de commande des ambulances – retrait de la délibération du 18/10/2022 et désignation d’un nouveau représentant parmi les membres titulaires de la CAO communale :

Monsieur Le Maire rappelle la constitution d’un groupement de commandes comprenant l’ensemble des communes du Queyras : Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Molines-en-Queyras et Saint-Véran en raison de la présence sur leur territoire d’un domaine skiable y compris nordique. Il propose que la Commune d’Aiguilles soit chargée de la procédure de passation et de l'exécution du marché public correspondant au nom et pour le compte des autres membres pour les 2 prochaines saisons hivernales à compter de l’hiver 2022/2023 et précise qu’étant donné que la passation et l'exécution dudit marché public sont menées conjointement dans leur intégralité au nom et pour le compte de tous les acheteurs concernés, ceux- ci sont solidairement responsables de l'exécution des obligations qui leur incombent en vertu de l’ordonnance susmentionnée. Il propose l’approbation de la convention constitutive du groupement définissant les règles de fonctionnement de ce groupement et demande de l’autoriser à signer cette convention avec les représentants des autres communes concernées.

Monsieur le maire précise que la Commission d’Appel d’Offres du groupement, qui sera présidée par le représentant de la Commune d’Aiguilles, sera constituée d’un représentant de chacun des autres membres du groupement, désigné par ceux-ci ; il est donc nécessaire de procéder à l’élection de ce représentant parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour, approuve la constitution d’un groupement de commandes entre les communes du Queyras pour l’organisation des secours en hiver par le transport sanitaire par ambulance des victimes d’accidents sur les domaines alpins et nordiques des communes du Queyras pour les saisons hivernales 2022/2023 et 2023/2024;Commune d’Abriès-Ristolas

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Il autorise le Maire à signer avec les représentants des communes concernées la convention constitutive du groupement de commandes s’y rapportant et procède à la désignation du représentant de la Commune à la Commission d’Appel d’Offres du groupement ; Monsieur Nicolas CRUNCHANT est élu, à l’unanimité, représentant de la Commune à la Commission d’Appel d’Offres dudit groupement.

7 – Délibération autorisant le Maire à conventionner avec HDF (Hélicoptères de France) dans le cadre du PIDA :

Monsieur le Maire rappelle l’existence du Plan d'Intervention et de Déclenchement des Avalanches (PIDA) pour les routes départementales RD 441 et RD 947 approuvé par arrêté municipal. Pour la mise en œuvre de ce PIDA, il convient de faire appel à un prestataire pour le transport héliporté, le largage des explosifs et le transport de l'artificier.

A ce titre, il convient de signer une convention pour déterminer l'ensemble des conditions de mise en œuvre du PIDA avec Hélicoptères de France (HDF) qui nous a transmis une proposition.

Monsieur le Maire donne lecture des conditions de la convention. Le tarif pour la saison 2022-2023 est de 31 € HT la minute de vol plus 80 € HT par treuillage.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour, autorise le maire à signer la convention avec Hélicoptères de France pour la mise en œuvre du PIDA.

8 – Délibération relative à la mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras : modification du périmètre de l’intérêt communautaire au titre de la compétence action sociale (suite notamment à la requalification par l’ARS de la maison de santé de Risoul en cabinet médical saisonnier) :

Monsieur le Maire explique que la maison médicale de Risoul ne répond plus à la définition de l’intérêt communautaire puisque celle-ci devient un cabinet médical saisonnier gérée par la commune de Risoul, après accord avec la Communauté de Communes. Il rappelle que l’ancien cabinet médical de Molines-en-Queyras et le cabinet médical intermittent de Ceillac ne présentent plus d’intérêt communautaire selon les règles de cette dénomination depuis 2012 et qu’il convient d’entériner cet état de fait.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de modifier le périmètre de l’intérêt communautaire lié à la compétence action sociale dans les termes suivants : « la création et le fonctionnement du pôle de santé pluridisciplinaire du Guillestrois-Queyras comprend les maisons de santé pluriprofessionnelles du Guillestrois, à Guillestre, Vars et Aiguilles ».

Après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour, le conseil municipal adopte cette délibération.

9 – Délibération relative au rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 04/10/2022 pour le transfert de charges des navettes hiver de Ceillac et du Cabinet Médical de Risoul :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission :

- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale, qu’est la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ; - d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.Commune d’Abriès-Ristolas

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La CLECT doit donc obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.

Ainsi, la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 octobre dernier, pour étudier le transfert de charges nettes lié au transfert de la navette touristique hivernale de Ceillac (compétence Mobilité) et à la restitution du cabinet médical de Risoul (compétence en matière d’action sociale d’intérêt communautaire pôle de santé pluridisciplinaire du Guillestrois / Queyras) au 1er décembre 2022.

Il en résulte un rapport qui doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux intéressés représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix adopte le rapport présenté par la CLECT.

10 – Présentation du rapport annuel sur le prix de la qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’exercice 2021 :

Monsieur le Maire rappelle que la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés des communes est assurée par la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras. Conformément aux articles L.2224-17-1 et D.2224-1 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été présenté à l’assemblée délibérante de la Communauté de communes. Ce rapport doit être transmis aux communes membres pour présentation à leur conseil municipal, et mis à disposition du public (sur le site internet de la collectivité, ...).

Ce rapport vise à être une présentation synthétique des principales informations, qu’elles soient techniques (équipements utilisés, collectes mises en œuvre, évolution des tonnages ramassés, modes de traitement et de valorisation des déchets, …) ou économiques et financières (coût d’exécution du service, mode de financement, recettes liées à la collecte sélective). Il doit également être l’occasion de faire un retour sur les actions et projets initiés, poursuivis ou achevés au cours de l’année écoulée.

Monsieur le Maire donne lecture des points essentiels dudit rapport, qui a été communiqué préalablement à la séance, à l’ensemble des conseillers municipaux. Suite à cette lecture, des échanges ont lieu au sein du conseil municipal, avec notamment des remarques ayant trait à l’application de la tarification incitative.

Considérant la présentation effectuée en séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes du Guillestrois-Queyras pour l’année 2021.

11 – Délibération autorisant le Maire à signer la convention territoriale globale :

Le Maire rappelle les termes de la délibération n° 20220823-02 du 23 Août 2022 décidant de l’engagement de la Commune dans la démarche de construction d’un projet de territoire partagé dès 2021, et avec l’objectif de signer la Convention territoriale globale au plus tard le 31/12/2022.

Il rappelle que la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire.

Le Maire expose que cette convention est désormais finalisée et demande au Conseil Municipal l’autorisation de la signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 13 voix pour, adopte cette délibération.Commune d’Abriès-Ristolas

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12 – Questions diverses :

12.1 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Station du Queyras, etc…) :

Monsieur le Maire et Charles Lacroix, 1er adjoint, font un point sur les dossiers actuellement abordés en Conseil Communautaire. Florent Buès évoque pour sa part les travaux du téléski de la Brune et la situation du Syndicat des Stations du Queyras.

Monsieur le Maire rappelle également la tenue des réunions concernant le renouvellement de la charte du territoire menée actuellement par le PNRQ et remercie les conseillers municipaux qui ont été nombreux à participer à la réunion qui s’est tenue à la salle des fêtes d’Abriès quelques jours plus tôt.

12.2 – Echanges de terrains avec les consorts Barbero :

Le Conseil Municipal accepte le principe d’un échange de terrains avec les consorts Barbero, tel qu’il a été présenté par M. Lacroix, 1er adjoint, sous réserve que certaines formalités administratives soient régularisées.

12.3 – Tarifs du Camping de Valpréveyre à compter de l’année 2023 Un groupe de travail est constitué afin d’élaborer la nouvelle grille tarifaire du camping et de la proposer au vote lors d’un prochain conseil municipal.

12.4 – Nomination d’un correspondant « intempéries » afin d’assurer la coordination entre ENEDIS et la Commune en cas d’incident sur le réseau d’électricité : À la demande d’ENEDIS, un correspondant « intempéries » doit être désigner au sein du conseil municipal. Monsieur Philippe Ribot est désigné pour ce rôle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Nicolas CRUNCHANT