Compte-Rendu - cm du 09 05 2022

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Compte-Rendu - cm du 09 05 2022 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 09 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Commune d’Abriès-Ristolas

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 9 mai 2022

Compte-Rendu des débats

L’an deux mille vingt-deux, le neuf mai à 18h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.

Date de convocation : 2 mai 2022

Étaient présents : Chrystelle Cerutti, Florent Buès, Dominique Lepas, Nicolas Crunchant, Philippe Ribot, Florian Bourcier, Carine Audier-Merle, Nicolas Tenoux, Joël Gauche, Philippe Boulet, Charles Lacroix.

Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : Emmanuel Miegge a donné pouvoir à Carine Audier-Merle, Alexandre Rénié a donné pouvoir à Florian Bourcier.

Étaient absentes excusées : Pauline Roux, Marie-Hélène Farouze.

En préambule à la séance du conseil municipal, Henri Charrier, président de l’association MusiQueyras, invité par le maire, présente l’ensemble des activités de l’association et son bilan financier, avant de répondre aux questions des conseillers. Après une demi-heure d’échanges, le maire remercie Monsieur Charrier pour son action et le dynamisme de son association qui œuvre pour la culture dans la commune et dans tout le Guillestrois-Queyras.

Le maire introduit le conseil municipal en informant le conseil que le point 13 de l’ordre du jour, à savoir le projet de délibération autorisant le maire à déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Région dans le cadre du contrat de Parc pour la mise en place de la signalétique est reporté à une séance ultérieure, le temps d’affiner les montants de l’opération.

Il demande également au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour un point supplémentaire, à savoir un projet de délibération autorisant le maire à déposer un dossier de demande de subventions pour des travaux d’urgence pour les canalisations d’eau de Ristolas. Le conseil répond favorablement à l’unanimité à cette sollicitation.

1 - Secrétaire de séance : Chrystelle Cerutti

Le maire rappelle l’ordre du jour.

2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mars 2022 :

Florent Buès apporte une remarque concernant la rédaction des comptes rendus des débats. Le compte-rendu de séance du 28 mars 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.

3 – Délibération approuvant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RPQS) 2021 :Commune d’Abriès-Ristolas

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Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable

pour l'année 2021 pour la commune d’Abriès-Ristolas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 13 voix pour.

4 – Délibération modificative relative aux indemnités des élus :

5 – Délibération relative à la vente d’une parcelle communale :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20160531-003 du 31 mai 2016 actant la décision de la municipalité précédente de vendre deux parcelles communales au lieu-dit « l’Hoche », numérotées provisoirement n° D 855 et n° D856, issues du projet de division foncière établi en date du 16 mars 2016 et visant à régulariser une situation de fait.

Le Maire expose que cette délibération n’a jamais été appliquée en son temps et que Monsieur FRANCOIS nous a fait part de son accord pour finaliser l’achat de la parcelle D856 d’une contenance de 96 m².

Le Maire propose de céder à Monsieur FRANCOIS Patrick la parcelle numérotée provisoirement D 856, d’une contenance de 96 m² au prix de 31.25 € le m² soit 3 000 € pour l’ensemble de la parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 13 voix pour.

6 – Délibération autorisant le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un logiciel destiné à la gestion des abonnés et à la facturation des services de l’eau potable et de l’assainissement collectif avec la Communauté de Commune sdu Guillestrois et du Queyras :

Le Maire expose la possibilité de mettre en commun un logiciel de gestion des services de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras. Le Maire expose que cette mise à disposition présente un intérêt particulier dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures et permet de mutualiser des moyens matériels.

Le Maire propose de l’autoriser à conventionner avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras afin de fixer les modalités de cette mise à disposition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 13 voix pour.

7 – Délibération relative à la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 et à l’expérimentation du compte financier unique :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 13 voix pour.

8 – Modification du poste d’Adjoint du patrimoine, augmentation du temps de travail (24h/hebdo) :Commune d’Abriès-Ristolas

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En raison d’un accroissement pérenne de son activité professionnelle, il apparaît nécessaire d’augmenter d’une heure hebdomadaire le temps de travail de l’Adjoint du patrimoine salarié par la commune. Ce temps de travail passerait donc de 23 à 24 heures hebdomadaires et serait intégralement financé par l’AFP d’Abriès auprès de laquelle ce personnel communal est mis à disposition 4 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette délibération par 13 voix pour.

9 – Délibération autorisant le Maire à adhérer à un groupement d’achat pour la fourniture d’électricité :

Le Syndicat Mixte D’Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13) et le syndicat Territoire d’énergie des Hautes-Alpes SyME05 ont constitué un groupement de commandes pour l’achat d’énergies et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité énergétique dont le SMED13 est le coordonnateur. La commune, déjà engagé par contrat auprès d’un fournisseur d’électricité, pourrait bénéficier de conditions avantageuses pour un nouveau contrat, à l’échéance du contrat en cours, en rejoignant ce groupe de commandes. Il convient donc d’adhérer dès maintenant à ce groupement d’achat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces budgets par 13 voix pour.

10 – Délibération autorisant le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Sud et du Conseil Départemental pour l’acquisition de matériels pour l’aménagement des salles des fêtes :

Le Maire rappelle que l’utilisation des salles des fêtes communales est large (arbres de Noël des enfants, organisations de réunions privées ou publiques, concerts, expositions...), qu’elles sont également louées par des particuliers à l’occasion d’évènement familiaux (mariage, baptême, anniversaire…).

Le Maire précise que la capacité d’accueil de la salle de l’Ogival de Ristolas (~200 personnes) permet de répondre aux besoins des familles en quête de lieu pour des rassemblements festifs, que ces particuliers peuvent également louer la cuisine pour organiser les repas et mentionne au Conseil Municipal que le matériel de cuisine doit être renouvelé.

Le Maire explique que la salle de l’Ogival permet l’installation d’une scène de spectacles qui serait utilisée pour les concerts et mettrait en valeur les différentes manifestations (festivals, concerts, théâtre, arbres de Noël, conférences..) et propose son achat.

Le Maire ajoute qu’il est nécessaire d’acheter quelques tables et chaises pour la salle des fêtes d’Abriès qui accueille également des manifestations plus petites.

Le montant total de l’achat de matériels pour l’aménagement des salles des fêtes se chiffre à 13 877,13 € HT.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Acquisition de matériel pour

l’aménagement des salles des

fêtes d’Abriès-Ristolas

(Achat chaises, tables, scène de

spectacles, réfrigérateur, lave-vaisselle

professionnel, cuisinière avec four,

aspirateur eau/poussière)

13 877,13 € HT

 Région (70 %) 9 714,00 € HT

 Département (10 %) 1 387,70 € HT

 Autofinancement (20 %) 2 775,43 € HTCommune d’Abriès-Ristolas

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Montant total 13 877,13 € HT Montant total 13 877,13 € HT

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional [financement 70 %] et du Conseil Départemental 05 [financement 10 %] pour l’achat de matériel afin d’aménager la salle des fêtes d’Abriès et la salle des fêtes « l’Ogival » de Ristolas.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition par 13 voix pour.

11 – Autorisation de démolir les anciens gîtes Hannibal

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 14 mars 2017, la municipalité précédente avait prévu d’engager la procédure de mise en copropriété et de mise en vente du bâtiment communal dit « Gites Hannibal ».

Le Maire expose que l’état de dégradation avancée de ce bâtiment soulève de nombreux doutes quant au bien-fondé d’une réhabilitation par les éventuels acquéreurs. Au vu de l’ampleur des travaux que nécessite la remise en état des murs et des toitures du bâtiment, notamment au regard des exigences du PPR local, les coûts de réhabilitation risquent d’être très élevés et difficilement finançables par des particuliers.

Le Maire propose donc de procéder à la démolition de l’ensemble du bâtiment dit « Gites Hannibal ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition par 13 voix pour.

12 – Délibération de principe concernant l’offre d’achat de bâtiments de l’ancien centre de Val Pré Vert suite à l’étude de pré-programmation immobilière :

Le Maire rappelle la délibération n°20210802-02 du Conseil Municipal en date du 2 Aout 2021 attribuant le marché pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de pré-programmation immobilière des bâtiments de l’ancien centre de Val Pré Vert, du bâtiment abritant la Mairie et de celui de l’ancien presbytère abritant la bibliothèque à la Société CABESTAN.

Il fait part à l’assemblée de l’avancement de cette mission, des conclusions du diagnostic, des besoins quantifiés et des contraintes relevées ainsi que des scénarii de réaménagement. Il apparait, à ce stade de préprogramme, l’intérêt pour la Commune de procéder à l’acquisition d’une partie des bâtiments de l’ancienne maison d’enfants dite de Val Pré Vert.

Le Maire propose donc de se positionner auprès du propriétaire et de présenter une offre d’achat d’un montant total de 300 000 € pour l’acquisition des trois bâtiments suivants :  Bâtiment « Le Kiosque » pour un montant de 50 000 €

 Bâtiment « Le Chamois » pour un montant de 125 000 €

 Bâtiment « Les Myrtilles » pour un montant de 125 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré adopte cette délibération par 12 voix pour et 1 abstention.

13 – Point ajouté à l’ordre du jour : délibération autorisant le maire à déposer un dossier de demande de subventions pour des travaux d’urgence pour les canalisations d’eau de Ristolas

Le Maire rappelle que la Commune a souffert cet hiver de l’absence de manteau neigeux ; le froid a pénétré en profondeur dans le sol, ce qui engendré le gel de nombreuses conduites. Avec le dégel, plusieurs fuitesCommune d’Abriès-Ristolas

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d’eau, parfois importantes, ont impacté l’alimentation en eau potable et en particulier à Ristolas où la situation est inquiétante. Les services techniques communaux ont détecté plusieurs fuites. Les travaux doivent être engagés urgemment au risque de ne plus être en mesure d’assurer la distribution d’eau potable aux abonnés.

Le coût des travaux sur Ristolas, portant sur le remplacement de 6 vannes de sectionnement situées dans des regards et la réparation d’une fuite dans un regard, est estimé à 13 795,00 € HT.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Département 05 pour participer au financement de ces dépenses.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Coût des travaux sur le réseau

d’Eau Potable de Ristolas

(remplacement de 6 vannes de

sectionnement, réparation d’une fuite)

13 795,00 € HT  Agence de l’Eau (50 %)

6 897,50 €

HT

 Conseil

Départemental (30 %)

4 138,50 €

HT

 Autofinancement (20 %) 2 759,00 € HT

Montant total 13 795,00 € HT Montant total 13 795,00 € HT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré adopte cette délibération par 13 voix pour.

14 – Questions diverses :

Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Stations du Queyras, etc…) :

Le maire rappelle la tenue d’une CAO le 17 mai à 18h00 concernant la prestation de service d’entretien et de promotion du bike park durant la période estivale.

Le point de départ de la navette scolaire communale de Ristolas sera déplacé au centre du village, sur la place devant le gîte-hôtel.

Des échanges ont également lieu sur le projet de Plan de Circulation Communal des Véhicules à Moteur.

Un moment est également pris en fin de séance afin d’écouter les remarques et les questions du public présent.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire,

Nicolas CRUNCHANT