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Déliberation - Délibération N°09 Allocation dune subvention de fonctionnement pour la CDE de Trois Rivières
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°09 Allocation dune subvention de fonctionnement pour la CDE de Trois Rivières)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
Date
de la convocation
16/04/2015
Nombre de
conseillers
En exercice :
Présents :
Absents :
Dont Procuration :
RÉPUBLIQ UE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 22 AVRIL 2015
29
23
06
06
Vote à l'unanimité
Pour :
Contre :
Abstentions :
09
29
00
00
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le Z6 avril 2015.
PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (7° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2°" Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - Mme SAINTE- LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle — Mme LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis — M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Laurence ..…................................................i.eiuiicius (23)
REPRESENTÉS : M. EDAU François (ayant donné procuration à M. Leonard BARTHEL) - Mme
BARTHEL Annick (ayant donné procuration à M. Claude MAGLOIRE) - Mme FAVORINUS Justina
(ayant donné procuration à M. Serge SACILE) - Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration
à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) - Mme MACHARES Chantal (ayant donné procuration à M. Jimmy FAUSTA) - M. LIBER Luc (ayant donné procuration à Mme Laurence CHRISTOPHE)cu vu ou ve voue vu un ane eau venue nue une saunas une nu eu a ue ee ue run(6)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
ALLOCATION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
POUR LA CAISSE DES ECOLES
DE TROIS-RIVIERES
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget 2015 de la commune de Trois-Rivières ;
Vu les crédits inscrits à l’article 657361 ;
Vu le projet de Budget de la Caisse des Ecoles faisant apparaître un besoin de financement pour un montant de 500 000 euros nécessaire à l’équilibre budgétaire ; e Considérant que cette somme est destinée à atténuer la participation des parents au frais périscolaire (halte garderie, temps d’activité périscolaire) et accueils de loisirs sans hébergement ainsi qu’à la restauration scolaire des enfants de la Commune
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières
Délibération n°09 portant allocation d’une subvention de fonctionnement pour la Caisse des Ecoles de Trois-Rivières (Certifié exécutoire, compte tenu de
| La transmission en Préfecture le
| 07 MAI 2015 ÎLa publication et/ou la notification
12 MAI 2015
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
Décide d’attribuer une subvention d’équilibre pour l’exercice 2015, d’un montant de cinq cents mille euros (500 000 €) à la Caisse des Ecoles de la Commune de Trois-
Rivières.
Article 2
Dit que cette somme sera versée par fraction durant cet exercice.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Séance du conseil municipal du 22 avril 2015 de la ville de Trois-Rivières Le
Délibération n°09 portant allocation d’une subvention de fonctionnement pour la Caisse des Ecoles 2
de Trois-Rivières L_}