Compte-Rendu - 1491297460 CR du CM 15 mars

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Compte-Rendu - 1491297460 CR du CM 15 mars Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1491297460 CR du CM 15 mars)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2017

Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Marie-Laure FUGIT), Michel COUFFIGNAL (pouvoir à Alain CROZES), Patricia LAUR (pouvoir à Catherine MOYSSET), David MAZARS (pouvoir à Marc ANDRIEU).

L’ordre du jour de cette réunion est le suivant :

1) Approbation des comptes administratifs de la commune et de l’assainissement, 2) Validation de la révision du schéma d’assainissement,

3) Mise en place du nouveau régime indemnitaire,

4) Maintenance du parc informatique,

5) Décisions modificatives,

6) Questions diverses.

1) Approbation des comptes administratifs 2016 de la commune et du service assainissement.

M. le Maire cède la parole à Marc ANDRIEU, Président de la commission des finances qui présente les comptes administratifs.

Commune

Dépenses /

déficit

Recettes

/excédent

Dépenses /

déficit

Recettes

/excédent

Dépenses /

déficit

Recettes

/excédent

Résultats

reportés 107 851,15 € 0,00 € 0,00 € 181 799,74 € 107 851,15 € 181 799,74 €

Opérations

de l'exercice 622 238,34 € 780 293,57 € 1 071 738,78 € 1 376 999,85 € 1 693 977,12 € 2 157 293,42 €

T otaux 730 089,49 € 780 293,57 € 1 071 738,78 € 1 558 799,59 € 1 801 828,27 € 2 339 093,16 €

Résultats de

clôture 0,00 € 50 204,08 € 0,00 € 487 060,81 € 0,00 € 537 264,89 €

Restes à

réaliser 194 186,04 € 27 209,40 € 0,00 € 0,00 € 194 186,04 € 27 209,40 €

T otaux

cumulés 924 275,53 € 807 502,97 € 1 071 738,78 € 1 558 799,59 € 1 996 014,31 € 2 366 302,56 €

Résultats

définitifs -116 772,56 € 0,00 € 0,00 € 487 060,81 € 0,00 € 370 288,25 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif tels que résumés ci-

dessus (sans la voix de M. le Maire qui quitte l’assemblée pour ce vote) et approuve le compte de

gestion.

Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat

de fonctionnement 2016, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :2

Résultat du

Compte

Administrati

f 2015

Virement à

la section

de

fonctionne

ment

Résultat de

l’exercice

2016

Restes à

réaliser

2016

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement -107 851.15 € 158 055.23 €

Dépenses

194 186.04

€

-166 976.64

€

-116 772.56

€

Fonctionneme

nt

264 747.54

€

82 947.80

€

305 261.07

€

Recettes

27 209.40

€

478 060.81 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31 décembre 2016 478 060.81 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget principal

(c/1068)

116 772.56 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

Total affecté au c/ 1068

0.00 €

370 288.25 €

50 204.08 €

116 772.56 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2016

Déficit d’investissement à reporter (ligne 001)

Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

Assainissement

Dépenses /

déficit

Recettes

/excédent

Dépenses /

déficit

Recettes

/excédent

Dépenses /

déficit

Recettes

/excédent

Résultats

reportés 0,00 € 12 303,22 € 0,00 € 136 333,98 € 0,00 € 148 637,20 €

Opérations

de l'exercice 48 268,90 € 40 320,96 € 124 705,38 € 137 993,47 € 172 974,28 € 178 314,43 €

T otaux 48 268,90 € 52 624,18 € 124 705,38 € 274 327,45 € 172 974,28 € 326 951,63 €

Résultats de

clôture 0,00 € 4 355,28 € 0,00 € 149 622,07 € 0,00 € 153 977,35 €

Restes à

réaliser 8 187,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 187,00 € 0,00 €

T otaux

cumulés 56 455,90 € 52 624,18 € 124 705,38 € 274 327,45 € 181 161,28 € 480 928,98 €

Résultats

définitifs 3 831,72 € 0,00 € 0,00 € 149 622,07 € 0,00 € 145 790,35 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif tels que résumés ci-

dessus (sans la voix de M. le Maire qui quitte l’assemblée pour ce vote) et approuve le compte de

gestion. 3

Affectation du Résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, statuant sur l’affectation du résultat

de fonctionnement 2016, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat du

Compte

Administrati

f 2015

Virement à

la section

de

fonctionne

ment

Résultat de

l’exercice

2016

Restes à

réaliser

2016

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l’affectation

du résultat

Investissement 12 303.22 € -7 947.94 € Dépenses 8 187.00 € -8 187.00 € -3 831.72 €

Fonctionneme

nt

136 333.98

€ 0.00 €

13 288.09

€

Recettes

0.00 €

149 622.07

€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement).

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

Excédent global cumulé au 31 décembre 2016 149 622.07 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au budget principal

(c/1068)

3 831.72 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Affectation à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

Total affecté au c/ 1068

0.00 €

145 790.35 €

4 355.28 €

3 831.72 €

Déficit global cumulé au 31 décembre 2016

Déficit d’investissement à reporter (ligne 001)

Déficit de fonctionnement à reporter (ligne 002) 0.00 €

2) Validation du schéma d’assainissement

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma d’assainissement a été révisé en même temps

que le Plan d’Occupation des Sols afin de mettre ces deux documents en cohérence.

Aujourd’hui, ce document a été soumis à enquête publique et a recueilli un avis favorable de M. le

Commissaire-Enquêteur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce document qui est en cohérence avec le POS révisé.

3) Mise en place du nouveau régime indemnitaire

A partir de l’année 2017, le régime indemnitaire doit évoluer comme l’a souhaité le législateur et

devient Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel (RIFSEP).

Il va remplacer la plupart des primes existantes pour les fonctionnaires de droit public de catégorie A,

B et C ; il ne doit pas entrainer une perte de rémunération.

Le RIFSEEP est composé de deux primes :

1) La part IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise), élément obligatoire, fixée selon

l’expertise et les responsabilités requises dans l’exercice des fonctions et en tenant compte de

l’expérience professionnelle.

2) Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel, élément facultatif, révisable, fixé selon l’engagement

professionnel et la manière de servir.4

La commission du personnel a travaillé sur ce dossier et a proposé au personnel l’évolution suivante :

- Maintien du calcul précédent pour 2017, c'est-à-dire moyenne des salaires nets de 2016 ; la somme

trouvée sera divisée en deux parts : une part IFSE égale à 85 % et une part CIA égale à 15 %.

- Maintien du RIFSEEP pendant les congés de maladie ordinaire (en dehors de ce cas, le RIFSEEP suit

le sort du traitement de base),

- Revalorisation du RIFSEEP tous les 4 ans,

- Paiement 2 fois par an (juin et novembre).

Cette proposition a été transmise au Comité technique paritaire pour avis : ce dernier a rendu un avis favorable en date du 22 février 2017 ; il y a donc lieu d’entériner cette évolution détaillée ci-dessous :

Article 1 : Les bénéficiaires

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d’emplois suivants :

Attachés territoriaux,

Rédacteurs territoriaux,

Adjoints administratifs territoriaux,

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Adjoints d’animation territoriaux,

Adjoints techniques (sous réserve des arrêtés de transpositions FPE/FPT),

Agent de maîtrise (sous réserve des arrêtés de transpositions FPE/FPT).

Article 2 : Modalités de versement

Les montants des indemnités seront revalorisés automatiquement suivant l’évolution du point d’indice de la fonction publique toutes les fois où le montant des primes et indemnités instituées est lié à ce point ou en cas de changement dans les conditions fixées par les textes réglementaires applicables pour les primes et indemnités établies par référence à des taux forfaitaires non indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010, le RIFSEEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : - Congé de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois puis réduit de moitié pour les 9 mois suivants),

- Congés annuels (plein traitement),

- Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement), Il sera suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : Structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle,

- Le Complément Indiciaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir. 5

Article 4 : L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : - Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, - De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, - Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel,

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :

- L’élargissement des compétences,

- L’approfondissement des savoirs,

- La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.

Le montant de l’IFSE est réexaminé :

- En cas de changement de fonctions,

- Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,

- En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée deux fois par an (juin et novembre).

Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :

Cadre d’emploi Groupe Emploi Montant maximum

annuel individuel IFSE

en euro

Attaché A1 1 Directrice générale des services 3 000.00

Adjoint administratif C2 1 adjoint accueil et urbanisme + 1

adjoint comptabilité + 1 adjoint agence

postale

1 200.00

Adjoint d’animation C1 1 Responsable du service animation 1 000.00

Rédacteur B2 1 Responsable de la médiathèque 1 600.00

Agent de maîtrise C1 1 responsable du service technique Sous réserve de la

parution des arrêtés de

transposition FPE/FPT,

à défaut le RI

précédent subsiste

Adjoint technique C2 2 agents d’exécution service technique

+ 4 agents d’exécution école cantine

garderie

Atsem C2 2 aides-maternelles 1 000.00

Article 5 : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

La valeur professionnelle de l’agent,

Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

Son sens du service public,

Sa capacité à travailler en équipe,

Sa contribution au collectif de travail.

Le CIA est versé deux fois par an (juin et novembre).6

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Cadre d’emplois

Groupe

Emploi

Montant

maximal

individuel

annuel

CIA en €

Attachés territoriaux

Groupe A 1 Directrice générale des services

3 700.00

Rédacteurs territoriaux

Groupe B 2 Responsable médiathèque 300.00

Adjoint d’animation

Groupe C 1

Encadrement de proximité, expertise

250.00

Adjoint administratif

Groupe C 2

Agent d’exécution

300.00

Atsem Groupe C 2 Agent d’exécution 250.00

Adjoint technique Groupe C 2 Agent d’exécution

Sous réserve

de la parution

des arrêtés de

transposition

FPE/FPT , à

défaut le RI

précédent

subsiste

Agent de maîtrise Groupe C 1 Responsable service technique

Article 6 : Cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

L’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

L’indemnité pour travail dominical régulier,

L’indemnité pour service de jour férié,

L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés,

L’indemnité d’astreinte,

L’indemnité horaire pour travail supplémentaire,

Les primes régies par l’article 111 de la loi n° 84-53 du 23 janvier 1984 (prime annuelle, 13ème mois...),

La prime d’intéressement à la performance collective des services,

La prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,

L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,

L’indemnité garde-champêtre.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la mise en place du RIFSEEP pour les agents communaux.

4) Maintenance du parc informatique.7

Des devis sont en cours pour le parc informatique de la mairie, de la médiathèque et des écoles. Affaire à suivre.

5) Création de compte avant le budget

M. le Maire propose à l’assemblée l’ouverture d’un programme avant le vote du budget primitif 2017,

afin de pouvoir régler une facture.

Il s’agit :

- Du programme «Aménagement carrefour RD 601 » : opération 804, compte 2312 pour 1 800 Euros,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à la création de ce programme et mandate M. le Maire afin qu’il procède, en suivant, au règlement de cette dépense et ce avant le vote du budget primitif.

Il est précisé que ce programme sera inscrit au budget primitif 2017.

6) Questions diverses

→ Informatisation médiathèque : les devis sont en cours d’examen par Eric CARRARA. Demander un devis pour le nettoyage des vitres.

→ M. et Mme PEREZ de Magrin font part de leur souhait d’acquérir le talus séparant leur propriété avec celle du parking de l’école : à voir car n’est-il pas opportun de conserver ce talus qui soutient la route ?

→ A la demande des clubs VTT d’Onet le Château et de Rodez, l’Agglomération du Grand Rodez va mettre au point un circuit balisé qui sera répertorié dans tous les guides spécialisés ; ce circuit emprunte une partie du chemin de randonnée de Marcel dans le nord de la Commune.

→ La couche de roulement de la RD 551 va être goudronnée cette année de La Primaube à la Croix d’Estribes.

→ Le Rallye du Rouergue passera sur la Commune le 8 juillet prochain (1er passage à 11 h 15, 2ème passage à 15 h 50).

→ M. le Maire propose de signer la commande pour un relevé topographique du chemin piéton à Ceignac jusqu’au ruisseau pour un coût de 440.00 euros.

→ M. LUCHE, sénateur, demande les coordonnées des élus (mail, adresse et numéro de téléphone) : accord des élus.

→ Parrainage pour les présidentielles : M. VERGNES indique qu’il ne donnera pas sa signature pour un candidat.

→ Le programme voirie 2017 est détaillé par David MAZARS.

→ Conseil d’école : ont été abordé entr’autre l’équipement informatique de l’école de Ceignac, le souhait de voir organiser deux services à la cantine de Ceignac, etc...

Pour information, une psychologue du travail va intervenir pour résoudre les difficultés rencontrées avec le personnel de la cantine de Ceignac.

→ Une réunion du CCAS est programmée le mercredi 22 mars à 18 h en mairie pour le vote du compte administratif.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h 15.