Compte-Rendu - 1493893062 CR du CM 13 avril

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Compte-Rendu - 1493893062 CR du CM 13 avril Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1493893062 CR du CM 13 avril)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Budget, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 13 avril 2017

Présents : Christian VERGNES, Maire, Marc ANDRIEU, Bernadette CHAMBRETTI, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Marie-Laure FUGIT, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Franck ANDRIEU, Patrick FRAYSSINHES, Hélène GERAUD (pouvoir à Eric CARARA), Suzanne GINISTY (pouvoir à David MAZARS).

L’ordre du jour était le suivant :

1) Vote des budgets commune et assainissement 2017,

2) Acquisitions foncière et immobilière pour l’aménagement du village de Ceignac,

3) Adoption de la convention 2017 avec l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala (ASLS),

4) Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les comptes de la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois (CCPB) de l’année 2009 et les suivantes,

5) Remise en état du bien de section à Albinet, répercussion des frais, 6) Contrat de maintenance du système informatique mairie, écoles et médiathèque,

7) Questions diverses.

§§§§§§§

Vote des budgets Commune et Assainissement 2017.

Commune

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Marc ANDRIEU qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

1 710 019.25€ 1 710 019.25 €

Section d'investissement 1 492 292.09€ 1 492 292.09 €

TOTAL 3 202 311.34 € 3 202 311.34 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,2

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Assainissement

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Marc ANDRIEU qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

297 704.35 € 297 704.35 €

Section d'investissement 275 678.35 € 275 678.35 €

TOTAL 573 382.70 € 573 382.70 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Acquisitions foncière et immobilière pour l’aménagement du village de

Ceignac.

Acquisition terrain BOUTONNET

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement de village de Ceignac lancé en 2016, en continuité de celui réalisé en 2012.

Cet aménagement porte sur le secteur situé de part et d’autre de l’avenue de la Basilique (après la boulangerie et jusqu’au cimetière).

Afin de faciliter cette opération, M. le Maire propose d’acquérir une bande de terrain sur la parcelle cadastrée G 1017, appartenant à M. Gérard BOUTONNET ; cette acquisition permettrait d’une part de créer un chemin piétonnier et d’autre part d’améliorer la sortie de l’impasse desservant la maison CHAMBRETTI/PLANQUE.

Pour concrétiser la cession de M. BOUTONNET, la Commune s’engage à démolir la grange située en bordure de la route départementale, cadastrée G 283, reconstruire un mur de clôture en pierres à l’identique de celui existant, amener le génie civil des réseaux secs et humides en limite de propriété, étant précisé que M. BOUTONNET souhaite récupérer le bois de charpente de la grange à démolir.3

Les conditions de cette cession dont la surface sera établie par un géomètre après travaux, sont le paiement d’un prix par la Commune de 20 000.00 euros (vingt mille euros), les frais de bornage et de géomètre étant à la charge de la Commune.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cet achat à réaliser pour l’aménagement du village de Ceignac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de M. le

Maire consistant :

• à acquérir une bande de terrain sur la parcelle G 1017, dont la surface sera établie par un géomètre après travaux,

• à démolir la grange située en bordure de la route départementale, cadastrée G 283, reconstruire un mur de clôture en pierres à l’identique de celui existant, amener le génie civil des réseaux secs et humides en limite de propriété, étant précisé que M. BOUTONNET souhaite récupérer le bois de charpente de la grange à démolir,

•les conditions de cette cession dont la surface sera établie par un géomètre après travaux, sont le paiement d’un prix par la Commune de 20 000.00 euros (vingt mille euros), les frais de bornage et de géomètre étant à la charge de la Commune.

Et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette

acquisition.

Acquisition terrain PALAYRET

M. le Maire propose d’acquérir une bande de terrain, le long de la voie à gauche en allant vers le carrefour de la Palousie ; en effet, cette acquisition permettrait de créer des places de stationnement et un chemin piétonnier.

Le propriétaire de la parcelle, M. Jean-Marie PALAYRET est favorable à la cession d’environ 204 m² à la Commune pour la réalisation de cet aménagement : les conditions proposées sont une vente à 10 euros le m², étant précisé que la Commune s’engage à effectuer une clôture en panneaux rigides avec plantation d’une haie paysagère et à amener en limite de propriété le génie civil pour les réseaux secs et humides.

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cet achat à réaliser pour l’aménagement du village de Ceignac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve la proposition de M. le Maire consistant à acquérir une bande de terrain,

dont la superficie sera déterminée par un document d’arpentage après travaux, à

prendre sur la parcelle cadastrée G 1014, appartenant à M. Jean-Marie PALAYRET,

domicilié rue du Plantié à Ceignac ; les conditions d’acquisition de cette partie de

parcelle G 1014, environ 204 m² (surface précise déterminée après bornage en fin

de travaux) sont les suivantes : 10 euros le m², étant précisé que la Commune

s’engage d’une part à effectuer une clôture en panneaux rigides avec plantation4

d’une haie paysagère et à amener en limite de propriété le génie civil pour les

réseaux secs et humides et d’autre part à prendre en charge les frais de bornage et

d’acte notarié ;

• mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

Adoption de la convention 2017 avec l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala

(ASLS).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée pour l’année

2016 avec l’ l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala pour pallier au départ en retraite

de M. AUDIBERT Michel, employé au service technique de la Commune suite à la

décision de ne pas remplacer ce poste en raison de l’évolution en cours de

l’intercommunalité.

Aujourd’hui, M. le Maire propose de renouveler cette convention pour l’année 2017

sur les mêmes bases que 2016 à savoir 40 jours d’intervention contre une

rémunération de 13 860 euros HT, l’association n’étant pas assujettie à la TVA.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider cette proposition.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Adopte la convention proposée par l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala consistant à apporter un appui au service technique de la Commune en matière de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts contre une rémunération pour l’année 2017 de 13 860 euros.

- mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce projet.

Communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur les

comptes de la Communauté de Communes du Pays Baraquevillois (CCPB) de

l’année 2009 et les suivantes.

Ce rapport a été transmis par la juridiction à la CC Pays Ségali qui doit le porter à

la connaissance des élus dès la tenue de la 1ère réunion de l’assemblée délibérante

suivant sa réception, ce qui a été fait.

La Commune doit attendre la transmission de ce rapport par la juridiction.

Remise en état du bien de section à Albinet, répercussion des frais.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la lettre envoyée à M. Dominique POUGET domicilié à Albinet en date du 5 septembre 2016, lettre lui demandant de remettre en état le bien de section cadastré D 983 ; en effet, M. POUGET avait édifié de sa propre initiative des travaux de terrassement sur cette parcelle pour y créer un viviez.

La commune a, en 2016, sécurisé cette parcelle en posant sur son pourtour une clôture composée de piquets et de grillage tout en demandant à M. POUGET de remettre en état ladite parcelle : la commission syndicale de gestion des biens de5

section du hameau d’Albinet n’ayant pas été constituée, M. POUGET a été mis en demeure de procéder à la remise en l’état initial de cette parcelle.

A ce jour, cette remise en état n’a pas été effectuée ; c’est la raison pour laquelle M. le Maire propose de facturer cette remise en état à M. POUGET pour la somme de 465.60 euros TTC (facture n°16214 du 30/03/2017 de la SARL ANDRIEU Hervé).

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur la répercussion de cette facture à M. POUGET Dominique d’Albinet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de M. le

Maire consistant à répercuter la facture de la SARL ANDRIEU Hervé d’un montant

de 465.60 euros TTC concernant la remise en état de la parcelle D 983 et mandate

M. le Maire pour qu’il signe tous les documents nécessaires à la concrétisation de

cette affaire.

Contrat de maintenance du système informatique mairie, écoles et

médiathèque

M. le Maire propose la signature d’un contrat de maintenance pour les systèmes

informatiques de la mairie, des écoles et de la médiathèque. Une consultation a été

lancée et la société ADS Informatique est la moins disante (550.00 euros HT pour la

Mairie, 1 100.00 euros HT pour les écoles et 840.00 euros HT pour la médiathèque).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sans la voix de M. le Maire qui ne prend pas

part au vote en raison du lien de parenté avec le gérant de la société ADS, approuve

ces contrats de maintenance.

Questions diverses

• Réunion pour l’organisation de l’épandage des boues 2017 le 20 avril à 11 h en

Mairie.

• Election Présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 : M. le Maire rappelle aux élus

les règles de tenues des urnes. Le bureau de Ceignac a été désigné bureau test.

• Assemblée générale des Gîtes de France le 27 avril : Alain CROZES y participera.

• La cérémonie commémorative du 8 mai aura lieu à Calmont à 10 h.

• Le dossier du Plan Local d’Urbanisme a été déposé en Préfecture le 7 avril 2017

par la CC PSC.

• Eric CARRARA établit un compte-rendu de la commission numérique de la CC

PSC ; M. le Maire effectue celui de la commission économique tandis que Patricia

LAUR réalise ce lui de la commission Petite Enfance.

• Le Centre Communal d’Action Sociale Communal sera dissout fin 2017 pour être

transformé en Centre Intercommunal d’Action Sociale.

• Le prochain Conseil Municipal est programmé le jeudi 11 mai à 20 h 30.

L’ordre du jour est épuisé : la séance est levée à 20 h.