Compte-Rendu - 1493109503 CR du CM 30 mars

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Compte-Rendu - 1493109503 CR du CM 30 mars Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1493109503 CR du CM 30 mars)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Fiscalité, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 30 mars 2017

Présents : Christian VERGNES, Maire, Franck ANDRIEU (rejoint la séance à 21 h 30), Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Marie-Laure FUGIT, Hélène GERAUD, Suzanne GINISTY, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, David MAZARS, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Anne-Laure ALBAGNAC, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Patrick FRAYSSINHES (pouvoir à Alain CROZES).

L’ordre du jour est le suivant :

1) Présentation du projet des budgets de la commune et de l’assainissement, vote des taux des 3 taxes,

2) Approbation de la convention de gestion des compétences par la Communauté de Communes Pays Ségali Communauté (CCPSC), 3) Convention de mise à disposition de personnel à la CCPSC, 4) Cession de terrain à Ceignac,

5) Définition du forfait alloué à l’école Marie-Emilie,

6) Avenant chantier de la médiathèque

7) Questions diverses.

1) Présentation du projet des budgets de la Commune et de l’assainissement, vote des taux des 3 taxes.

Budget Commune

Marc ANDRIEU prend la parole et présente ligne par ligne la section de fonctionnement en dépenses et recettes

.Les principaux programmes de la section d’investissement sont listés : aménagement des villages de Ceignac et Calmont ; études pour l’agrandissement de l’école de Ceignac, l’acoustique de la salle des fêtes de Ceignac et l’aménagement du carrefour sur la RD 601 ; l’acquisition de l’ensemble immobilier Marie Immaculée, le relampage du terrain de quilles ; la mise en souterrain des réseaux aux Tourelles de Magrin et sur la RD 603 à Ceignac ; l’accessibilité de l’école de Magrin et l’agrandissement du préau ; la couverture de la terrasse du PPE ; l’installation d’une VMC à la salle des fêtes de Magrin pour lutter contre la condensation ; la réfection de la toiture d’une tourelle de l’église de Calmont ; un programme voirie ainsi que divers petits programmes.

Vote des taux des 3 taxes

M. le Maire rappelle à l’assemblée les taux en vigueur des taxes d’habitation (TH),

taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et taxes foncières sur les

propriétés bâties (TFPB) qui sont respectivement de 5.50 ; 86.77 ; 14.09 %.

Aujourd’hui, il y a lieu de fixer ces taux pour l’année 2017. M. le Maire propose une

augmentation égale à 1 % pour la TH et la TFPB et un maintien du taux pour la

TFPNB afin de ne pas s’éloigner de la moyenne départementale (84.88 %).2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’adopter la

proposition du Maire, consistant à augmenter le taux de la TH et de la TFPB de 1 %

et de geler le taux de la TFPNB pour l’année 2017.

Les nouveaux taux sont donc de 5.55 pour la TH ; 86.77 pour la TFPNB et 14.23

pour la TFPB.

Budget Assainissement

La section de fonctionnement n’appelle pas de commentaires particuliers ; en

investissement, seront portés les programmes études assainissement, la

modification du schéma d’assainissement mené concomitamment avec la révision

du PLU, la réfection des réseaux de la rue des Pensionnaires, la réhabilitation de la

station de Calmont.

Franck ANDRIEU rejoint la séance.

2) Approbation de la convention de gestion des compétences par la

Communauté de Communes Pays Ségali Communauté (CCPSC).

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la création de la Communauté de

Communes Pays Ségali dont est membre la Commune de Calmont au 1er janvier

2017, par arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016.

La Communauté, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit

dès le 1er janvier 2017, les compétences en matière de :

1. Gestion du Relais Assistante Maternelle étendu à Calmont ; 2. Gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs de Sainte Juliette-Calmont; et soutien à l’accueil collectif de Cassagnes-Bégonhès

3. Service Public d'Assainissement Non Collectif des communes de Calmont, Cassagnes Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur

4. Voirie ; voies communales à l’exception des rues, places et parkings 5. Numérique : Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électronique au sens du 3° et 15° de l'article 32 du code des postes et des télécommunications électroniques.

Notre Communes ne possède pas l’ingénierie nécessaire pour l’exercice de ses compétences. En effet, elles étaient exercées par l'intercommunalité dissoute dont nous sommes issus, avant le 1er janvier 2017.

Les personnels nécessaires à l’exercice de ces compétences ont été repris par la Communauté de communes Pays Ségali.

D’un point de vue financier, et conformément à la Loi, les attributions de compétence liées à l’exercice des compétences de la Communauté de communes Viaur Céor Lagast dissoute, sont reprises à l’identique dans la Communauté de communes du Pays Ségali. 3

Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre notre Commune et la Communauté. À cette fin, il est proposé d’élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion des compétences énumérées ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à signer les dites conventions conformément au projet annexé.

* Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 portant

création de la communauté de communes Pays Ségali crée par fusion des

communautés de communes du Naucellois, du Pays Baraquevillois et extension aux

communes de Calmont, Cassagnes Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur au 1er

janvier 2017;

* Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-

16

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Après avoir pris connaissance de la convention de gestion de compétences fixant les modalités d’organisation des missions (périmètre, personnel, patrimoine, modalités financières, responsabilité et durée)

DÉCIDE

Article 1 : d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion à intervenir avec

la Communauté de Communes Pays Ségali Communautés pour l’exercice des

compétences:

1. Gestion du Relais Assistante Maternelle étendu au trois communes 2. Gestion de l'Accueil Collectif de Mineurs de Sainte Juliette- Calmont et soutien à l’accueil collectif de Cassagnes-Bégonhès

3. Service Public d'Assainissement Non Collectif des communes de Calmont, Cassagnes Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur

4. Voirie ; voies communales à l’exception des rues, places et parkings 5. Numérique : Etablissement et exploitation des infrastructures et des réseaux de communication électronique au sens du 3° et 15° de l'article 32 du code des postes et des télécommunications électroniques.

Article 2 : de mandater M. le Maire pour la signature de tout document se

rapportant à l’exécution de la convention de gestion.

3) Convention de mise à disposition de personnel à la CCPSC

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations de 2015 et 2016 relatives à la

mise à disposition d’une adjointe d’animation à la Communauté de Communes Viaur Céor

Lagast afin de gérer la direction de l’ALSH organisé dans les locaux de l’école de Magrin.

Aujourd’hui, il y a lieu de conventionner avec la Communauté de Communes Pays Ségali

Communautés pour la poursuite de cette activité dans les locaux de l’école de Magrin

principalement, et pour un agent communal dont le grade est adjoint d’animation de 1ère

classe.4

Le montant de la redevance en contre partie de la mise à disposition s’élève à 420 euros par

semaine correspondant essentiellement aux charges de personnel pour la durée prévue des

temps d’ouverture de l’ALSH et des temps de préparation évalués à une semaine pour les

vacances d’été et 2 jours ouvrés pour chacune des périodes de petites vacances (vacances

d’hiver, de printemps et Toussaint).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis

favorable à la proposition de M. le Maire consistant à mettre à la disposition de la

Communauté de Communes Pays Ségali Communautés une adjointe d’animation pour

assurer la direction de l’ALSH à l’école de Magrin, pendant les vacances scolaires et ce

contre le paiement d’une redevance compensatrice de 420 € pour les charges de personnel.

4) Cession de terrain à Ceignac

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un centre de rééducation

cardiaque porté par l’association « les Tilleuls ».

Afin d’améliorer l’accès de la rue des Pensionnaires, il a été prévu que la Commune

achète une partie de la parcelle anciennement numérotée G 1246 à l’association

« les Tilleuls » afin également de créer un parterre arboré ; la Commune a pris en

charge la réfection du mur de la nouvelle division.

Les conditions d’achat de cette partie de parcelle renumérotée G 1792 d’une

surface de 29 m² sont les suivantes : 10 euros le m², les frais d’acte notarié et de

géomètre étant à la charge de l’acquéreur : la Commune.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’acquisition de la parcelle G 1792, d’une superficie de 29 m², appartenant à l’association « les Tilleuls au prix de 10 euros le m², les frais d’acte notarié et de géomètre étant à la charge de l’acquéreur, la Commune. - Mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de cet achat.

5) Définition du forfait alloué à l’école Marie-Emilie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 26 février 2015

qui avait fixé les montants du forfait alloué à l’école Marie-Emilie dans la cadre du

contrat d’association à :

- 914.50 € pour un enfant d’une classe maternelle,

- 351.13 € pour un enfant d’une classe élémentaire.

La durée de la précédente convention venant à terme, la commission scolaire a

décidé de procéder à un nouveau calcul des dépenses de fonctionnement d’un élève

dans le secteur public sur les années 2016 et 2017 et a abouti à :

- 927.61 € pour un enfant d’une classe maternelle,

- 346.14 € pour un enfant d’une classe élémentaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux montants

à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016/2017. 5

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à 18 voix

pour et 1 contre la proposition de la commission scolaire.

Le forfait versé à l’école Marie-Emilie à compter de la rentrée de septembre

2016/2017 sera égal à :

- 927.61 € pour un enfant d’une classe maternelle,

- 346.14 € pour un enfant d’une classe élémentaire.

Ces sommes seront versées pour les enfants fréquentant l’école Marie-Emilie de

Ceignac dont les parents sont domiciliés sur la Commune de CALMONT et qui

justifieront d’un âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire et au plus tard le 31

décembre.

6) Avenants chantier de la médiathèque

Les avenants à valider pour ce chantier sont les suivants :

- Maîtrise d’œuvre : + 1712.16 euros HT concernant la toiture non prévue au

départ,

- Lot gros-œuvre ANDRIEU : - 2600.00 euros HT,

- Lot menuiserie alu BESOMBES : - 3870.00 euros et – 4000.00 euros pour

pénalités de retard,

- Lot plâtrerie LOUBIERE : - 750.00 euros HT,

- Lot électricité AGV FLOTTES : + 315.79 euros HT.

7) Questions diverses

→ Programme panneau : signaler en mairie les panneaux à changer (« allée des

Chênes » à Ceignac).

→ Quelques précisions sont demandées aux élus pour finaliser le renvoi au Centre

des Impôts des dossiers de l’état d’avancement des permis de construire en cours.

→ Aménagement du parking pour le terrain de quilles : le projet est visionné par les

élus ; il consiste en la création de 64 places de parking.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h 30.