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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 51 2025 Installation Video Salles Reunion Siege Annexe Buis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 51 2025 Installation Video Salles Reunion Siege Annexe Buis)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Éducation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
51-2025 Installation vidéo pour les salles de réunions
du siège annexe à Buis-les-Baronnies
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Considérant que la collectivité a procédé à une mise en concurrence entre plusieurs prestataires pour l’installation vidéo des équipements nécessaires, et que trois propositions ont été reçues et analysées selon des critères objectifs de qualité, de coût et d’adéquation aux besoins de la collectivité ;
Considérant que l’offre du prestataire Arthésis est économiquement la mieux disante en termes de coût, de qualité du matériel et de services associés, en garantissant le meilleur rapport qualité- prix ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer l’offre commerciale avec le prestataire Arthésis pour l’installation vidéo des salles de réunion du siège annexe à Buis-les-Baronnies.
ARTICLE 2
Le coût s’élève à 12 662.81 € HT soit 15 195.37 € TTC.
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à l’opération 246, article 21838 au 020-100.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la préfète de la Drôme.
Fait à Nyons, le 25 octobre 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 06/11/2025
Mise en ligne le : 06/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251024-DEC_51_2025-AU en date du 06/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_51_2025