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Déliberation - 2 Extrait du Registre des Ddeliberations CM du 16 10 2024 Point 18 1 a 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Extrait du Registre des Ddeliberations CM du 16 10 2024 Point 18 1 a 33)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE LIMOUX
Délibération
n°
2024/18-1
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAËE,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Finances
locales
Sous-Domaine
: Subventions
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
la Région
OCCITANIE
/ Pyrénées-Méditerranée
Organisation
du
Festival
« Un
été
à la belle
étoile
2025
».
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Madame
Shirley
VESCO
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Le
Conseil
:
—
SOLLICITE
auprès
de
la Région
OCCITANIE
/ Pyrénées-Méditerranée,
une
subvention
la plus
élevée
possible,
dans
le
cadre
du
Festival
«
Un
été
à
la
belle
étoile
2025
»,
dont
l'objectif est de
compléter
une
programmation
annuelle
au
profit
d’un
tourisme
4
saisons,
étant
précisé
que
le coût
de
la manifestation
est
estimé
à 74
000
Euros.
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
et
notamment
la
convention
financière
de
partenariat
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
-
Adjoint
au
Maire
x Pierre
ROUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
18
OCT,
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/18-2
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAE,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Finances
locales
Sous-Domaine
: Subventions
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l’'AUDE
Organisation
du
Festival
« Un
été
à la
belle
étoile
2025
».
Intervenant
(s)
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Madame
Shirley
VESCO
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: O0 Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Le
Conseil
:
—
SOLLICITE
auprès
du
Département
de
AUDE,
une
subvention
la plus
élevée
possible,
dans
le cadre
du
Festival
«
Un
été
à la belle
étoile
2025
», dont
l’objectif est
de
compléter
une
programmation
annuelle
au
profit
d’un
tourisme
4
saisons,
étant
précisé
que
le
coût
de
la manifestation
est estimé
à 74
000
Euros.
-
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
et
notamment
la
convention
financière
de
partenariat
à intervenir.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le Maire
et par délégation € ROUQUAIROL Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le :
1 8
OCT.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE LIMOUX
Ce
Délibération n° 2024/19
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Finances
locales
Sous-Domaine
: Subventions
Objet
: Demande
de
subvention
auprès
de
l’ETAT
au titre
du
Fonds
Vert.
Appel
à
projet
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
la
création
d’un
atlas
de
la
biodiversité Intervenant
(s)
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
Vote
pour
: 0
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
rapport
suivant
:
Les
ambitions
de
la
commune
en
matière
de
présentation
et
de
restauration
de
la
biodiversité
se
concentrent
sur
la
renaturation
du
cours
d’eau
et
ses
abords.
Le
fonds
vert,
dispositif
inédit
pour
accélérer
la
transition
écologique
dans
les
territoires
est
destiné
à
financer
des
projets
présentés
par
les
collectivités
territoriales.
En
2023,
le
fonds
vert
a
déjà
apporté
un
soutien
financier
à
plus
de
7
000
porteurs
de
projets
concernant
près
de.6
000
communes
en
métropole
et
en
outre-mer.
Soutenir
les
projets
des
territoires
pour
accélérer
leur
transition
écologique
est
la
vocation
du
fonds
vert
donnant
ainsi
l'opportunité
aux
communes
de
réaliser
leur
atlas
de
la
biodiversité.
Dans
ce
cadre,
un
appel
à
projet
est
lancé
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
la
réalisation
d’un
« Atlas
de
la
Biodiversité
»
afin
de
mieux
préserver
et
mieux
valoriser
le
patrimoine
naturel.
En
plus
d’un
inventaire
naturaliste,
la
démarche
ABC
inclut
la
sensibilisation
et la
mobilisation
des
élus,
des
acteurs
socio-économiques
et
des
citoyens.
Définissant
également
des
recommandations
de
gestion
ou
de
valorisation
de
la
biodiversité.
L'objectif
est
d’identifier
les
enjeux
prioritaires
pour
la
biodiversité
à Limoux
et
d’aider
à agir
en
les
intégrant
dans
ses
politiques
communales
à savoir
la
réalisation
d’une
voie
douce
le
long
du
fleuve
Aude,
la
végétalisation
du
centre-ville,
l’adhésion
aux
Villes
et
Villages
Fleuris
…
Forte
volonté
de
la
ville
en
inscrivant
cette
dernière
dans
une
démarche
de
valorisation
sur
le
long
terme. A
ce
jour,
la
commune
a mis
en
place
des
points
végétalisés,
utilise
une
palette
végétale
adaptée
au
contexte
local
et
économe
en
eau
;
réalisation
de
jardins
secs
sur
quelques
espaces
publics
avec
l'introduction
de
vivaces
et
de
couvre-sols.
Concernant
la
gestion
environnementale,
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
défini
en
fonction
des
espaces
et
des
sites
ce
qui
explique
la
volonté
d’intégrer
le
volet
biodiversité
dans
les
pratiques
de
fauches
tardives
(signature
d’une
convention
avec
la
Fédération
des
Chasseurs
de
l’Aude
afin
de
tenter
de
préserver
la
petite
faune
ancestrale
de
nos
territoires,
aujourd’hui
en
train
de
disparaître
-
broyage
différencié
des
accotements). Dans
le
cadre
de
cet
appel
à projet
nous
pouvons
souligner
aussi
l’attractivité
de
la
rivière
Aude
et
ses
abords,
les
nouveaux
aménagements
de
l’Île
de
Sournies
avec
la
rénovation
paysagère
des
espaces,
la
remise
en
eau
de
la
fontaine
et
son
classement
en
« refuge
LPO
».
La
Commune
souhaite
donc
poursuivre
son
engagement
dans
le
processus
de
transition
écologique
et
c’est
dans
cet
objectif
que
les
élus
ont
décidé
de
réaliser
un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
ce
qui
s’inscrit
dans
une
continuité
logique
des
démarches
précédentes.
Pour
réaliser
ce
projet
sur
36
mois,
le
fonds
vert,
sera
sollicité
pour
l'obtention
d’une
aide.
Le
Conseil,
ouï
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
vu
l’appel
à projet
lancé
par
le
fonds
vert
; _
ACCEPTE
le
principe
d’engager
la
Commune
de
Limoux
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
de
l’Office
Français
de
la
Biodiversité.
_
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
ETAT
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
la
création
d’un
atlas
de
la
biodiversité.
__
APPROUVE
le
Plan
de
Financement
de
cette
opération
qui
se
décompose
de
la
façon
suivante :
>
DEPENSES
:
AR
Répartition
Autofinancement |
Financement
extérieur
Création
d’un
atlas
de
la biodiversité
113
278€
89
800€
Coût
Global
HT
203
078,00
€
TOTAL
HT
: .…........
203
978,00
€
>
RECETTES
:
Subvention
de
l'ETAT
(Fonds
Vert)
:
89
800,00
€
Commune
de
LIMOUX
:
113
278,00
€
TOTAL:
siens
203
078.00
€
__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
—
DONNE
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
opération
et
notamment
la
convention
financière
de
partenariat
à intervenir.
-__
ABROGE
la
délibération
n°
2024/4
en
date
du
17
Juillet
2024,
reçue
en
Préfecture
de
l'Aude
le
18
Juillet
2024,
ayant
pour
objet
:«
Demande
de
subvention
auprès
de
l’'ETAT
au
titre
du
Fonds
Vert
- Appel
à
projet
de
l’Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
la
création
d’un
atlas
de
la
biodiversité
».
Pour
Extrait
Conforme
Re
nues
Certifié
exécutoire
par
réception
en
|
|
Préfecture,
le
:
|
”
ste
1 8
OCT.
202
ei par
délÉgaon
N
pradjoint
au Maire DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/20
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Domaine
et Patrimoine
Sous-Domaine
: Autres
Actes
de
gestion
du
Domaine
Public
Objet
: Contribution
financière
Commune
de
LIMOUX
/ ENEDIS
SA
Extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
6 Rue
Blériot
à LIMOUX
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Société
Anonyme
(S.A)
ENEDIS,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
—
34,
Place
des
Corolles
—
92079
PARIS
La
Défense
Cedex,
propose
à
la
Commune
de
LIMOUX
la
signature
d'une
contribution
financière
correspondant
au
coût
d’une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
au
niveau
du
6,
Rue
Blériot
à
LIMOUX
suite
à une
autorisation
d’urbanisme
et
plus
précisément
pour
la
création
d’une
Zone
d’Activités
Commerciales.
Il
indique
enfin
que
le
montant
de
cette
contribution
pour
cette
extension
à la
charge
de
la
Commune
de
LIMOUX
s’élève
à 27
904,55
Euros
Hors
Taxes.
Le
Conseil
ouï
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
proposition
de
contribution
financière
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
la
S.A
ENEDIS,
dont
le
siège
social
est
situé
Tour
Enedis
—
34,
Place
des
Corolles
—
92079
PARIS
La
Défense
Cedex,
correspondant
au
cout
d’une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
au
niveau
du
6,
Rue
Blériot
à
LIMOUX
suite
à
une
autorisation
d’urbanisme
et
plus
précisément
pour
la
création
d’une
Zone
d’ Activités
Commerciales.
-_
DIT
que
la
dépense
liée
à cette
opération
qui
s'élève
à la
somme
de
27
904,55
€uros
Hors
Taxes,
sera
prélevée
sur
le
crédit
qui
sera
inscrit
au
Budget
Primitif
Principal
2024,
Atticle
21534
- Fonction
845
—
Opération
16
- Chapitre
21.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Pierre
ROUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
1 8
OCT,
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/21
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mï
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Domaines
de
compétences
par
thèmes
Sous-Domaine
: Aménagement
du
territoire
Qbijet
: Avenant
n°
1-
Contrat
2ème
Génération
Commune
de
LIMOUX
/ Région
OCCITANIE
Pyrénées-Méditerranée Signature
de
Avenant
n°
1-
Contrat
2ème
Génération
« Bourg
centre
»,
organisation
du
partenariat
entre
la
Région
OCCITANIE
/ Pyrénées-Méditerranée,
la
Commune
de
LIMOUX,
la
Communauté
de
Communes
du
LIMOUXIN
et
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(P.ET.R.)
de
ja
Valiée
de
l’Aude.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Par
délibération
en
date
du
24
Juin
2019,
reçue
en
Préfecture
de
l’Aude
le
27
Juin
2019,
la
Commue
de
Limoux
a approuvé
le
contrat
bourg
centre
1°
Génération.
La
Commune
de
LIMOUX
a
fait
acte
de
candidature
pour
bénéficier
de
la
reconduction
de
ce
nouveau
dispositif
régional
par
un
avenant
et
sa
candidature
a été
retenue.
Cet
avenant
a pour
but :
-
de
prolonger
la durée
de
validité
pour
le porteur
à échéance
du
31
Décembre
2028 ;
-_
d’actualiser
les
éléments
du
contrat,
les
enjeux
de
développement
et
les
axes
stratégiques
de
la commune
;
-
de
mettre
à jour
les
actions
prioritaires
du
programme
pluriannuel
pour
la
période
allant
de
2022-2024
et
en
projetant
la
planification
des
actions
à moyen
et
long
termes
sur
la
période
2022-2028.
Il
a
également
pour
objectif
d’agir
pour
continuer
à
soutenir
les
fonctions
de
centralité
et
l'attractivité
de
la
Commune
de
Limoux,
ainsi
que
la
qualité
du
cadre
de
vie
des
habitants,
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
-
Ja
structuration
d’une
offre
de
services
diversifiée
et
de
qualité
;
-__l’amélioration
des
conditions
d’accès
à la
santé
publique
pour
tous
;
-
Je
développement
de
l’économie
et
de
l'emploi
;
-
la
qualification
du
cadre
de
vie
—
qualification
des
espaces
publics
et
de
l’habitat
;
-
la
valorisation
des
spécificités
locales
—
patrimoine
naturel
/architectural
/culturel
;
Cet
avenant
n°
1 —
2°"
Génération
engage
les
différents
signataires
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’un
programme
d’actions
sur
la
période
2022
/ 2028.
Sa
gouvernance
sera
assurée
par
un
Comité
de
pilotage
associant
les
signataires
du
Contrat
et
des
partenaires
associés
pouvant
contribuer
techniquement
ou
financièrement
à la
réalisation
de
ce
programme
d’actions.
Le
Conseil,
out
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'avenant
n°
1
—
Contrat
2°"
génération
« Bourg-Centre
»
relatif
à
l’organisation
du
partenariat
entre
la
Région
OCCITANIE
/ Pyrénées-Méditerranée,
la
Commune
de
LIMOUX,
la
Communauté
de
Communes
du
LIMOUXIN
et
le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
Rural
(P.E.T.R.)
de
la
Vallée
de
PAude.
-
SOLLICITE
les
soutiens
financiers
prévus.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
« Bourg
Centre
»
OCCITANIE
/
Pyrénées-Méditerranée
au
nom
de
la
Commune
et
à représenter
la
Commune
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
ce
contrat.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le Maire
et
par
délégation
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
18
OCT,
2024
{s
ü
É L'Adjoint
au
Maire.
Pierre
ROUQUAIROL DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/22
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Commande
Publique
Sous-Domaine
: Autres
types
de
contrats
Objet
:
: Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Archives
Départementales
de
l’Aude
Régularisation
du
dépôt
des
archives
de
la
commune
aux
Archives
départementales
de
l’ Aude.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Gilbert
AUPIN
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Les
communes
doivent
assurer
la
conservation
de
leurs
archives
définitives
à leurs
frais
et
dans
des
locaux
adaptés
leur
appartenant.
Elles
ont
également
la
possibilité
d’en
confier
la
garde
à
une
autre
structure,
en
procédant
au
dépôt.
Les
communes
demeurent
propriétaires
de
leurs
archives,
seules
les
charges
de
conservation
et
de
communication
étant
transférées.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
que
certaines
archives
de
la
commune
soient
déposées
aux
Archives
départementales.
Un
dépôt
permettrait
de
garantir
pour
ces
documents
des
conditions
de
conservation
optimales
aux
Archives
départementales
et
une
facilité
d’accès
pour
les
chercheurs.
Le
Conseil
ouï
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
Considérant
la
régularisation
du
dépôt
des
archives
de
la
commune
de
Limoux
aux
Archives
départementales
de
l’Aude.
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
confier
ces
archives
au
Département.
__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
les
Archives
Départementales
de
l’Aude,
ayant
pour
objet
la
régularisation
du
dépôt
des
archives
de
la
commune
aux
Archives
Départementales
de
l’Aude.
L’inventaire
des
archives
déposées
figure
en
annexe
de
la
convention.
—
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
qui
se
rapporteront
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Aude)”
Fe
ROUQUAIROL
tifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
1e
18
OCT.
202
Cer DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE LIMOUX
Te
Délibération n° 2025/23
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAE,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Domaine
et patrimoine
Sous-Domaine
: Locations
Objet
: Convention
Commune
de
LIMOUX
/ Association
"Cinem'Aude-V
AP"
Concession
d'utilisation
des
locaux
et des
installations
du
cinéma
l'Elysée.
Année
2025
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0 Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Le
Conseil
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention,
devant
intervenir
entre
la
Commune
de
LIMOUX
et
l'Association
«
Cinem'Aude-VAP
»,
relative
à
la
concession
d'utilisation
des
locaux
et
des
installations
du
cinéma
l'Elysée,
par
cette
Association,
pour
la
période
allant
du
1°
Janvier
2025
au
31
Décembre
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
2
LAdjoint
au
Maire
ierre
ROUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
1 8 OCT.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE LIMOUX
D
Délibération n° 2024/24
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUŸ,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Fonction
publique
Sous-Domaine
: Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
La
F.P.T.
Objet
:Créations
et
suppressions
d'emplois
avec
effet
au
17
Octobre
2024.
Liste
des
emplois
dont
les
titulaires
sont
soumis
au
Statut
des
Fonctionnaires
Territoriaux.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
Vote
pour
: 33
Vote
contre
:0
Abstention
:0
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
le
Conseil
décide
la
création
et
la
suppression
d'emplois,
avec
effet
du
17
Octobre
2024
:
EMPLOIS
PERMANENTS
-F
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
(non
pourvus/yacants)
Attaché
Hors
Classe
A
[Attaché
Principal
1
1
1
A
|Attaché
3
3
3
B
[Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
4
4
4
B
[Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
0
0
0
B
[Rédacteur
0
0
0
€
[Adjoint
Administratif
Principal
de
1°°
classe
14
14
14
©
[Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe
|
€
5
5
1
0,57
Adjoint Administratif Ingénieur
B
[Technicien
Principal
de
1ère
classe
5
5
5
B
[Technicien Principal de 2°"° classe
3
3
3
B
[Technicien
1
1
1
€
[Agent
de
Maïrise
Principal
24
24
24
€
[Agent
de
Mañrise
18
17
17
L
0,64
Adjoint Technique
Principal de
1°° classe
Assistant
de
conservation
du patrimoine
et
des
bibliothèques
Pal de
2ème
classe
C
[Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
1°
classe
|
2
2
2
€
|'Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
2°"°
classel
© Educateur
des APS
principal de
1°
classe
1
Educateur
des A.P.S.
principal de 2°"
classe]
©
Educateur
des
A.P.S.
Agent
Territorial Spécialisé
des
Ecoles
jé
Maternelles
Principal de 1°”
classe
Animateur
principal de
1°
classe
B
[Animateur
1
1
1
Chefde
Service
de
Police
Municipal
à
ï
:
B
à
Principal
de
1°°
classe
û
3
3
$
q
2
2
8
8
0
0
[
EMPLOIS
PERMANENTS
- CONTRACTUELS
EFFECIFS
BUDGETAIRES
(non
pourvus)
CAT
GRADE
/ EMPLOI
Nbre
LT Temps
Temps
Temps
non
complet
complet
|
PP |
compet
|
A
|Collaborateur
/ Directeur
de
Cabinet
1
1
1
A
|Chargé
de
Mission
Protocole
1
1
1
A
|Chargé
de
Mission
Contrat
Ville
1
1
1
B
[Responsable
des
Bâtiments
1
1
1
B
|Maitre
Nageur
1
1
1
B
|Maitre
Nageur
1
1
1
B
|Maitre
Nageur
2
1
1
1
0,5
C
[Adjoint
Technique
CTM
- Sce
Généraux
1
1
1
C
[Adjoint
Technique
CTM
- Voirie/Nettoiement
1
1
1
C
[Adjoint
Administratif
- Bibliothèque
1
1
1
C
Adjoint Administratif
- Musée
1
FN
Fr
dr Dit
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
le
crédit
inscrit
au
Budget
Primitif
Principal
de
l’exercice
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme Pour
le Maire
et
par
délégation
=
L'Adjoint
au Maire.
Eiÿré
KOUQUAIROL i
r
ifié
exécutoire
pa
réception
en
|
préfecture,
Le
:
{8
cr.
2024
Cer DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/25
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUVY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIÏIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Fonction
publique
Sous-Domaine
: Régime
indemnitaire
Obiet
: Délibération
« cadre
» du
Régime
Indemnitaire
Intervenant
(s)
:Monsieur
Pierre
DURAND
—
Monsieur
Pierre
ROUQUAIROL
Vote
pour
: 33
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
9
Septembre
2024
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
prendre
une
délibération
dite
« Cadre
»
de
tout
le
régime
indemnitaire
de
la
Collectivité,
à savoir
:
ARTICLE
1
: LE
RIFSSEP
Textes
de
Référence
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
Septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
Janvier
1984
;
Vu
le
décret
n°
2010-997
du
26
Août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
du
20
Mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
Décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
30
Mai
2016
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
Commune
de
LIMOUX
;
Vu
les
derniers
décrets
du
RIFSEEP
applicables
aux
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
a
été
publié
au
Journal
Officiel
du
29
février
2020.
Il
permet
aux
cadres
d'emplois
qui
n'étaient
pas
encore
éligibles
au
RIFSEEP
de
pouvoir
désormais
en
bénéficier,
notamment
le
grade
de
Technicien
et
d'Ingénieur
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
A.
LES
BENEFICIAIRES
(RIFSEEP)
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné.
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
également
aux
agents
non
titulaires
de
catégorie
À
et
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné,
ainsi
qu’aux
collaborateurs
de
cabinet.
Sont
exclus
:
- les
agents
contractuels
(sauf
agents
non
titulaires
de
catégorie
À
et
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné,
ainsi
qu’aux
collaborateurs
de
cabinet
cités
au-dessus)
-
les
agents
recrutés
pour
un
acte
déterminé
(vacataires)
;
- les
agents
recrutés
sur
la base
d’un
contrat
aidé
relevant
du
droit
privé
(CAE,
contrat
d'avenir,
apprenti...) Compte
tenu
du
principe
de
parité
et
au
regard
de
la
liste
des
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
ayant
adhéré
aux
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014
précité,
les
cadres
d'emplois
territoriaux
suivants
sont
éligibles
au
RIFSEEP
:
ï
>
Filière
administrative
Administrateur
(Arrêté
du
23
novembre
2022)
Attaché
(Arrêtés
du
15
décembre
2015,
du
3 juin
2015
et du
17
décembre
2015)
Secrétaire
de
mairie
(Arrêtés
du
3 juin
2015
et du
17
décembre
2015)
Rédacteur
(Arrêtés
du
19
mars
2015
et du
17
décembre
2015)
Adjoint
administratif
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015)
>
Filière
technique
Ingénieur
en
chef (Arrêté
du
14
février
2019)
Ingénieur
(Arrêté
du
5 novembre
2021)
Technicien
(Arrêté
du
5 novembre
2021)
Agent
de
maîtrise
(Arrêtés
du
28
avril
2015
et du
16 juin
2017)
Adjoint
technique
(Arrêtés
du
28
avril
2015
et du
16 juin
2017)
>
Filière
médico-sociale
Médecin
(Arrêté
du
13 juillet
2018)
Conseiller
socio-éducatif
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
Biologiste,
vétérinaire
et pharmacien
(Arrêté
du
8
avril
2019)
Psychologue
(Arrêté
du
4 février
2021)
Assistant
socio-éducatif
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
Agent
social
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015)
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(Arrêtés du 20 mai 2014 et du
18 décembre
2015)
>
Filière
animation
Animateur
(Arrêtés
du
19
mars
2015
et du
17
décembre
2015)
Adjoint
d'animation
(Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
18
décembre
2015)
>
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
(Arrêtés
du
19 mars
2015
et du
17 décembre
2015)
Opérateur
des
activités
physiques
et sportives
(Arrêtés
du 20 mai 2014
et du
18 décembre
2015)
>
Filière
culturelle
Conservateur
du
patrimoine
(arrêté
du
7 décembre
2017)
Conservateur
de
bibliothèque
(arrêté
du
14
mai
2018)
Bibliothécaire
(arrêté
du
14
mai
2018)
Attaché
de
conservation
du
patrimoine
(arrêté
du
14
mai
2018)
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothèques
(arrêté
du
14
mai
2018)
Adjoint
du
patrimoine
(arrêté
du
30
décembre
2016)
En
outre,
le
décret
n°2020-182
du
27
février
2020
modifiant
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
procède
à
la
création
d'équivalences
provisoires
pour
permettre
d'étendre
l'application
du
RIFSEEP
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
>
Filière
technique-établissement
d'enseignement
-__
Adjoints
techniques
des
établissements
d'enseignement
(Arrêté
du
2
novembre
2016) >
Filière
médico-sociale
-__
Educateurs
des jeunes
enfants
(Arrêté
du
17
décembre
2018)
=
Moniteurs-éducateurs
et intervenants
familiaux
(Arrêté
du
31
mai
2016)
-
Psychologues
(Arrêté
du
8 mars
2022)
-__
Sages-femmes
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
Cadres
de
santé
infirmiers
et techniciens
paramédicaux
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
-
Cadres
de
santé
paramédicaux
(Arrêté
du 23
décembre
2019)
-_
Puéricultrices
cadres
de
santé
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
-
Puéricultrices
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
-
Infirmiers
en
soins
généraux
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
-
Infirmiers
(Arrêté
du
31
mai
2016)
-
Auxiliaires
de
puériculture
(Arrêté
du
20
mai
2014)
-
Auxiliaires
de
soins
(Arrêté
du
20
mai
2014)
-__
Techniciens
paramédicaux
(Arrêté
du
31
mai
2016)
>
Filière
culturelle
Directeurs
d'établissements
d'enseignement
artistique
(Arrêté
du
3 juin
2015)
>
Filière
sportive
Conseillers
des
activités
physiques
et sportives
(Arrêté
du
23
décembre
2019)
A
noter
que
les
cadres
d'emplois
des
professeurs
d'enseignement
artistique
et
des
assistants
d'enseignement
artistique
restent
exclus
du
dispositif.
Leur
régime
indemnitaire
est
aligné
sur
celui
du
corps
des
professeurs
certifiés
de
l'éducation
nationale.
B.
MODALITES
DE
VERSEMENT
(RIFSEEP)
Les
montants
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement
suivant
l’évolution
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
toutes
les
fois
où
le
montant
des
primes
et
indemnités
instituées
est
lié
à ce
point
ou
en
cas
de
changement
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
pour
les
primes
et
indemnités
établies
par
référence
à
des
taux
forfaitaires
non
indexés
sur
la
valeur
du
point
de
la
fonction
publique.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à
la
fonction
publique
d’Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l’assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la
collectivité
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur
temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
Août
2010,
le
RIFSEEP
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
les
congés
suivants
:
>
congés
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les
3 premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9 mois
suivants)
;
congés
annuels
(plein
traitement)
;
congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(plein
traitement)
;
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d’adoption
(plein
traitement).
VVYY
Il sera
suspendu
en
cas
de
:
- congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
- dans
le
cadre
de
la
période
de
préparation
au
reclassement.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. C.
STRUCTURE
DU
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2 parts
:
__
L’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle.
L’IFSE
est facultative.
—
Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
pour
récompenser
l'engagement
professionnel
et la manière
de
servir.
Le
CIA
est facultatif.
D.
L'INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
-
RIFSEEP
Le
montant
de
l'IFSE
est
fixé
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions.
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d’emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
>
des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
>
de
la
technicité,
de
l’expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions
;
>
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
L’IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
qui
est
assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la
pratique
et
repose
sur
:
>
l'élargissement
des
compétences
>
l'approfondissement
des
savoirs
>
la
consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur
un
poste
Le
montant
de
l'IFSE
est réexaminé
:
>
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
>
tous
les
quatre
ans
(au
moins),
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
acquise
par
l’agent
;
ÿ
en
cas
de
changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
L’IFSE
est
versée
mensuellement,
et
éventuellement
une
partie
pourra
faire
l’objet
d’un
versement
annuel.
Pour
les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service,
les
montants
sont
différents.
(voir
décret).
Les
groupes
de
fonctions
et
les
montants
maximum
annuels
sont
fixés
comme
suit
:
Filière
administrative
: RIFSEEP
L'attribution
du
montant
individuel
de
VIFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
liées
aux
fonctions)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir)
se
fait,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
(et
le
cas
échéant
pour
les
agents
de
la
FPE)
dans
la
limite
des
montants
minimaux
par
grade
: à
&
Plafond
annuel
;
:
roupes
de
Cadre
d'emplois
Pose
1ESE
ae
(agents
non
logés)
Groupe
1
63
000
€
15
750
€
Adninistiateur.
Groupe
2
57
200
€
14
300
€
arrêté
du
23.11.2022
Groupe
3
51
200
€
12
800
€
Groupe
4
45
400
€
11
350
€
Groupe
1
36210
€
6390
€
Attaché
et
secrétaire
de
Groupe
2
32
130
€
5
670€
mairie arrêté
du
03.06.2015
Groupe
3
25
500
€
4 500
€
Groupe
4
20
400
€
3
600
€
Groupe
1
17
480
€
2380
€
Rédacteur arrêté
du
19.03.2015
Groupe
2
16
015
€
2185
€
Groupe
3
14
650
€
1
995
€
Adjoint
Groupe
1
11340
€
1260
€
Administratif I
ASRAAQE
Ent
Groupe
2
10
800
€
1200
€
Filière
Technique
: RIFSEEP
L'attribution
du
montant
individuel
de
lIFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
liées
aux
fonctions)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir)
se
fait,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
(et
le
cas
échéant
pour
les
agents
de
la
FPE)
dans
la
limite
des
montants
minimaux
par
grade
:
Plafond
annuel
:
G
d
Cadre
d'emplois
Por fonctions
IFSE
IA
(agents
non
logés)
Groupe
1
57
120€
10
080
€
Ingénieur
en
chef
Groupe
2
49
980
€
8
820€
Arrêté du 14.02.2019
Groupe 3
46920€
8280€
Groupe
4
42330
€
7
470
€
Groupe
1
46
920€
8
280€
Ingénieurs
Groupe
2
40
290
€
7110
€
Arrêté
du
05.11.2021
douies
36
000
€
6350€
Groupe
4
31
450
€
5
550€ Groupe
1
19
660
€
2
680
€
Techniciens Arrêté
du
05.11.2021
Groupe
2
18
580
€
2535
€
Groupe
3
17
500
€
2382€
Groupe
1
11340
€
1260
€
Agent
de
maîtrise
Arrêté
du
28.04.2015
Groupe
2
10
800
€
1
200
€
Adjoint
Groupe
1
11
340
€
1 260
€
technique Arrêté
du
28.04.2015
Groupe
2
10
800
€
1200
€
AA
ERA
UAE
Groupe
1
11
340
€
1 260€
établissements d'enseignement
€
Arrêté
du
02.11.2016
RUPe
à
Los
1200
Filière
médico-sociale
: RIFSEEP
L'attribution
du
montant
individuel
de
l’IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
liées
aux
fonctions)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir)
se
fait,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
(et
le
cas
échéant
pour
les
agents
de
la
FPE)
dans
la
limite
des
montants
minimaux
par
grade
:
Plafond
annuel
Cadre
d'emplois
sous
‘4
ñ
onctions
IFSE(agents
non
logés)
CIA
SIONBO
43 180€
7 620€
Médecin
Crolbe
territorial
à
38 250 €
6750€
arrêté
du
13.07.2018
tee p
29 495 €
5 205€
Infirmier
en
soins
Groupe
1
19 480
€
3 440€
généraux arrêté
du
03.06.2015
Groupe
2
15
300
€
2700
€
Puéricultrice
territoriale
Groupe
1
19
480
€
3 440€
AU”
Groupe 2
15 300 €
2700 €
Psychologues territoriaux
Groupe
1
25 500 €
4S00<
arrêté
du
08.03.2022
Groupe
2
20
400
€
3
600
€
Sages-femmes
Groupe
1
25 500 €
4 500 €
territoriales arrêté
du
03.06.2015
Groupe
2
20
400
€
3 600
€
Cadre
de santéinfirmier
| Groupe
1
25 500 €
4 500 €
Techniciens
paramédicaux
arrêté du 03.06.2015
Groupe
2
20 400 €
3 600 € Groupe
1
25
500
€
4
500
€
Groupe
2
20
400
€
3
600
€
Groupe
1
25
500
€
4
500
€
Groupe
2
20
400
€
3
600
€
Groupe
1
9
000
€
1230€
Groupe
2
8010
€
1
090
€
Groupe
1
9
000
€
1230€
Groupe
2
8
010
€
1
090
€
Groupe
1
9
000
€
1230€
Groupe
2
8 010
€
1 090
€
Groupe
1
9 000
€
1230€
Groupe
2
8 010
€
1 090
€
Groupe
1
9
000
€
1230
€
Groupe
2
8010
€
1
090
€
Groupe
1
11
340
€
1260
€
Groupe
2
10
800
€
1200
€
Groupe
1
25
500
€
4
500
€
Groupe
2
20
400
€
3
600
€
Groupe
1
14
000
€
1
680
€
Groupe
2
13
500
€
1620
€
Groupe
3
13
000
€
1
560
€
Groupe
1
19
480
€
3 440€
Groupe
2
15
300
€
2700
€
Groupe
1
11
340
€
1260
€
Groupe
2
10
800
€
1200
€ Agents
spécialisés
Groupe
1
11
340
€
1 260
€
territoriaux
des
écoles
maternelles arrêté
du
20.05.2014
Groupe
2
10
800
€
1 200
€
Filière
culturelle
: RIFSEEP
Plafond
annuel
:
G
Cadre
d'emplois
nee
u
fonctions
IFSE
CIA
(agents
non
logés)
Groupe
1
46
920
€
8
280€
Conservateur
du
patrimoine
Groupe
2
40 290 €
7110
€
Arrêté
du 07.12.2017
Groupe
3
34 450 €
6 080 €
Groupe
4
31450
€
5550€
Groupe
1
36 210€
6390€
Directeurs
d'établissements
5670€
territoriaux d'enseignement
Groupe
2
32130 €
de rinie
Groupe 3
25 500 €
FS00€
Arrêté
du
03.06.2015
Groupe
4
20 400
€
3 600
€
Groupe
1
34
000
€
6000
€
Conservateur
de
bibliothèques
G
31
450
€
5550€
Arrêté du 14.05.2018
De Groupe
3
29750€
5250€
Attaché
de
conservation
du
Groupe
1
29 750
€
5250€
patrimoine Arrêté
du
14.05.2018
Groupe
2
27
200
€
4 800
€
Nas
Groupe
1
29 750 €
5250 €
Bibliothécaires Arrêté
du
14.05.2018
Groups
2
27
200
€
4 800€
Assistants
de
conservation
du
Groupe
1
16720
€
2
280€
patrimoine
et des
bibliothèques
Arrêté
du
14.05.2018
Groupe
2
14
960
€
2
040
€
Adjoint
du
patrimoine
Groupe
1
11
340
€
1260
€
Arrêté
du
30.12.2016
Groupe
2
10
800
€
1200
€
Filière
sportive
: RIFSEEP
L'attribution
du
montant
individuel
de
lIFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
liées
aux
fonctions)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir)
se
fait,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
(et
le
cas
échéant
pour
les
agents
de
la
FPE)
dans
la
limite
des
montants
minimaux
par
grade
: Plafond
annuel
Groupes
de
;
Gare
dempbie
fonctions
IFSE
CIA
(agents
non
logés)
à
SENTE SEE
TE CR
EE
UN
52
CIDRE
IE
Groupe
1
25
500
€
4
500
€
Conseillers
des
APS
arrêté
du
03.06.2015
Géupe
?
20
400
€
3
600€
Groupe
1
17
480
€
2380€
Educateur
des
APS
arrêté du 19.03.2015
SIURRE
UPS $
2 ABSE
Groupe
3
14
650
€
1
995
€
à
Groupe
1
11
340
€
1260
€
Opérateur
des
APS
p
arrêté
du
20.05.2014
Groupe
2
10
800
€
1200
€
Filière
animation
: RIFSEEP
L'attribution
du
montant
individuel
de
l’IFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
liées
aux
fonctions)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir)
se
fait,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
(et
le
cas
échéant
pour
les
agents
de
la
FPE)
dans
la
limite
des
montants
minimaux
par
grade :
Plafond
annuel
Cadre
d'emplois
Groupes
de
fonctions
IFSE
;
CIA
(agents
non
logés)
Groupe
1
17
480
€
2380€
Animateur arrêté
du
19.03.2015
Groupe
2
16
015
€
2185€
Groupe
3
14
650
€
1
995
€
Adjoint
d'animation
Groupe
1
11
340€
1260
€
arrêté
du
20.05.2014
Groupe
2
10
800
€
1 200
€
Filière
médico
technique
: RIFSEEP
L'attribution
du
montant
individuel
de
VIFSE
(Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise,
liées
aux
fonctions)
et
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel
lié
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir)
se
fait,
selon
les
groupes
de
fonctions,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants
(et
le
cas
échéant
pour
les
agents
de
la
FPE)
dans
la
limite
des
montants
minimaux
par
grade
: Plafond
annuel
IFSE
(agents
non
logés)
sn
49
980
€
8820€
46
920€
8280€
42
330€
7
470€
La
délibération
fixe
le
nombre
de
groupe
de
fonctions
par
cadre
d’emplois
et
fixe
la
répartition
des
emplois
par
groupe
de
fonctions.
Critères
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
pour
déterminer
les
groupes
de
fonctions
:
-
Groupe
1
:encadrement,
coordination,
pilotage,
conception
-
Groupe
2
:
technicité,
expertise,
expérience,
qualification
-
Groupe
3
:sujétions
particulières
E.
LE
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(CIA)
- RIFSEEP
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
l’engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
L’appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il
sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d’objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
-
la
valeur
professionnelle
de
l’agent
;
-
son
investissement
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
;
-
son
sens
du
service
public
;
-
sa
capacité
à travailler
en
équipe
;
-
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Le
CIA
a une
périodicité
du
versement
soit
mensuel
ou
annuel.
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Emploi
Montant
maximal
@ titre indicatif)
individuel annuel
CIA
en €
Direction,
secrétariat
de
6390
€
mairie Chef de pôle
5670€
Chef
de
service
encadrant
4
500
€
Chef
de
service
sans
3
600
€
encadrement,
chargé
de
mission Chef
de
service
2380€
Adjoint
au
chef de
service
2185€
Expertise
1 995€ Chef
de
service
2280€
Expertise
2
040
€
Encadrement
de
proximité,
1260
€
Agent
d’exécution
1200
€
| Fonction
opérationnelle
F.
CUMULS
POSSIBLES
(RIFSEEP)
Le
RIFSEEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
IL est
donc
cumulable,
par
nature,
avec
:
>
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(ex
:frais
de
déplacement) Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
La
GIPA
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(ex
:
heures
supplémentaires,
astreintes)
Les
primes
régies
par
l’article
111
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
(prime
annuelle,
13È"
mois,
..…)
;
La
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
;
L’indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
L’indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
jour
férié
L’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuït
La
prime
d’encadrement
éducatif
de
nuït,
L’indemnité
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et
jours
fériés
des
personnels
de
la
filière
sanitaire
et
sociale
L’indemnité
pour
travail
dominical
régulier
YO NVNNYNYNNYN ON NNN
À
titre
d’information,
différentes
primes
et
indemnités
ont
vocation
à
disparaître,
à savoir
:
-
La
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR)
-_
L'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
(IFRSTS)
-_
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
-
La
prime
de
rendement
(PR)
-_
L'indemnité
de
fonctions
et
de
résultats
(IFR)
-_
La
prime
de
fonctions
informatiques
(PFI)
-_
L'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(TAT)
-_
L'indemnité
d'exercice
de
mission
des
préfectures
(EM) ARTICLE
2
: ATTRIBUTION
DES
IHTS
(INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENT
AIRES)
Textes
de
Référence
:
Comme
le
principe
en
a
été
établi
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
Décembre
1992,
Monsieur
le
Maire
sur
proposition
de
la
Commission
du
Personnel
propose
au
Conseil
de
modifier
à
compter
du
1%
Janvier
2021
le
régime
indemnitaire
au
bénéfice
du
personnel
titulaire
et
stagiaire
des
filières
administrative,
technique,
sanitaire
et
sociale,
sportive,
police
et
animation,
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires,
en
appliquant
les
dispositions
prévues,
à savoir
par
:
- les
lois
numéro
84-53
du
26
Janvier
1984
notamment
l’article
88,
2010-751
du
5 Juillet
2010
;
- les
décrets
numéros
91-875
du
6
Septembre
1991
modifié
; 97-702
du
31
Mai
1997
modifié,
97-1223
du
26
Décembre
1997
modifié
; 2000-45
du
20
Janvier
2000
modifié,
2002-60
à
63
du
14
Janvier
2002
modifiés,
2002-
598
du
25
Avril
2002
; 2006-1397
du
17
Novembre
2006, Conformément
au
décret
n°
2002-60
précité,
la
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
toute
ou
partie,
sous
la
forme
de
repos
compensateur
et
qu'à
défaut
de
compensation
sous
la
forme
de
repos
compensateur,
les
heures
accomplies
sont
indemnisées.
Conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indemnités
applicables
au
personnel
de
la
collectivité.
L’ensembles
des
agents
pourront
éventuellement
être
amenés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires
à
la
demande
de
l’autorité
territoriale
en
dépassement
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
du
travail
dans
le
cadre
de
l’aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
limite
de
25
Heures
par
mois
et
par
agents,
incluant
les
dimanches,
les
jours
fériées
et la
nuit,
selon
le
décret
n°
2002-60
du
14
Janvier
2002.
Les
IHTS
rémunèrent
les
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail
(ce
sont
les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures).
Bénéficiaires Tous
les
agents
de
catégorie
C
et de
catégorie
B
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
dès
lors
que
leurs
missions
impliquent
la réalisation
effective
d’heures
supplémentaires.
[(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/1
820]
x
1,25
[(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/
1 820]
x
1,27 [(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
820]
x
1,25
x2
[(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
820]
x
1,27
x2
(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
820]
x
1,25
+
[(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/1
820]
x
1,25]
x
2/3
(Traitement
brut
annuel+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
820]
x
1,27
+
[(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
annuelle)
/ 1
820]
x
1,27]
x
2/3
ARTICLE
3
:INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
A
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
(ISFE)
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
A.
BÉNÉFICIAIRES
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
B
et
suivants
de
la
présente
délibération.
Elle
s’adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d’emplois
suivants
:
-
Cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
-
Cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
B.
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
L’ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes
:
-
La
part
fixe
de
l’ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
-
La
part
variable
de
l’ISFE
est
fixée
dans
la
limite
de
montants
réglementaires. IL est
ainsi
fixé
les taux
et montants
comme
suit
:
Directeurs
de
PM
33
9 500€
Chefs
de
service
de
PM
32%
7 000€
Agents
de
PM
30%
5 000€
Gardes
champêtres
30%
5
000€
La
part
variable
de
’ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
;
L'appréciation
de
la
manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
-
la
valeur
professionnelle
de
l'agent
;
-
son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
;
-__
sonsens
du
service
public
;
-
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
;
-
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l’agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Les
critères
sus-énumérés
se
traduiront
dans
le
montant
déterminé
individuellement
par
voie
d’arrêté
pris
par
l’autorité
territoriale.
L’ISFE
est cumulable
avec :
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14
janvier
2002
susvisé,
-
Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
L’ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir
(exemples
:RIFSEEP,
IAT...).
C.
MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
(dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérani).
Elle
peut
être
complétée
d’un
versement
annuel,
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond. Dispositif
de
sauvegarde
(article
7 du
décret
n°2024-614)
:
Lors
de
la
première
application
de
l'ISFE
(à
savoir
la
première
année),
si,
après
application
des
deux
parts,
le
montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
du
pourcentage.
Concernant
les
indisponibilités
physiques,
l’ISFE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
durant
les
congés
suivants
:
-
Congés
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les
3
premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9
mois
suivants)
;
-
Congés
annuels
(plein
traitement)
;
-
Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(plein
traitement)
;
- _
Congés
de
maternité,
de
paternité
et
d’adoption
(plein
traitement).
IE sera
suspendu
en
cas
de
:
-
Congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
-
Dans
le cadre
de
la période
de
préparation
au
reclassement.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel. ARTICLE
4
:INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
DU
DIMANCBE,
DES
JOURS
FERIES
ET
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
Textes
de
Référence
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
l'arrêté
du
19
août
1975
instituant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
en
faveur
des
agents
communaux,
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
1992
fixant
une
indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériées
en
faveur
des
agents
territoriaux,
Vu
les
décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le
taux
horaire,
Considérant
que
le
personnel
de
la
Mairie
de
Limoux
peut
effectuer
une
partie
de
leur
service
le
dimanche
et
parfois
même
les
jours
fériés,
et
également
la
nuit
entre
21
heures
et
6
heures,
une
indemnité
sera
accordée
aux
agents
stagiaires,
titulaires
et
non-titulaires,
de
la
manière
suivante
:
- indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
d’un
montant
de
0,74
euros.
- l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
d’un
montant
de
0.17
€
de
l'heure.
ARTICLE
5
:ATTRIBUTION
DE
LA
PRIME
DE
RESPONSABILITE
À
CERTAINS
EMPLOIS
ADMINISTRATIFS
DE
DIRECTION
Textes
de
Référence
:
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
ler
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26 janvier
1984 précitée,
Vu
le décret
n°
86-68
du
13 janvier
1986
relatif aux positions
de
détachement,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction,
Vu
le
décret
n°88-631
du
6
mai
1988
modifié
relatif
à
l'attribution
d'une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés, Conformément
à
l'article
2
du
décret
91-875
précité,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
dans
les
limites
prévues
par
les
textes
susvisés,
la
nature,
les
conditions
d'attribution
et
le
taux
moyen
des
indenmités
applicables
à ces
personnels.
Une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
peut
être
attribuée
aux
agents
occupant
les
fonctions
de
directeur
général,
de
directeur
général
adjoint
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
de
plus
de
10
000
habitants.
Cette
prime
est
fixée
à
15
%
maximum
du
traitement
brut
de
l’agent.
Le
versement
de
cette
prime
est
interrompu
lorsque
le
bénéficiaire
n'exerce
pas,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
la
fonction
correspondant
à
son
emploi,
sauf
en
cas
de
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d'un
compte
épargne-temps
de
maladie
ordinaire,
de
maternité
ou
de
congé
pour
accident
de
travail,
Le
directeur
général
adjoint,
le
secrétaire
général
adjoint
ou
le
directeur
adjoint
chargé
de
l'intérim
du
fonctionnaire
défaillant
peut,
pendant
la
même
période,
se
voir
attribuer
le
bénéfice
de
cette
prime
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
ouï
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D’ADOPTER
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
—
DE
MODIFIER
et
D'APPLIQUER
le
nouveau
cadre
du
régime
indemnitaire
tel
que
présenté
ci-dessus.
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
toutes
les
indemnités,
versés
aux
agents
concernés
par
les
différentes
primes,
dans
le
respect
de
toutes
les
dispositions
fixées
ci-dessus.
—
DE
PREVOIR
et D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
16
octobre
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le Maire
et par délégation
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le :
1 8 OCT.
2024
Pierre
ROUQUAIROL DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/26
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Domaines
de
compétences
par
thèmes
Sous-Domaine
: Politique
de la ville-habitat-Logement
Objet
: Rapport
2023
Développement
Social
et Urbain.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
Vote
pour
: 32
Vote
contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Leïla
KEBIR
ne
prend
pas
part
au
vote Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
instituant
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
le
Conseil
approuve
le
rapport,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
et
Urbain
entreprises
au
cours
de
l'exercice
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le Maire
et
par
délégation
fe ROUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le :
2 1 OCT.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE LIMOUX
Ce
Délibération n° 2024/27
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRU
Y
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Institutions
et
vie
politique
Sous-Domaine
: Intercommunalité
Objet
: Rapport
annuel
d’activité
2023
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Multiple
des
Eaux
du
Limouxin
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
— Monsieur
Albert
NADAL
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
à
l’Article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
retraçant
l’activité
2023,
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Multiple
des
Eaux
du
Limouxin,
est
présenté
à l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Ainsi
fait et délibéré
en
séance
publique
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le Maire
et
par
délégation Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
2
À OCT,
202 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE LIMOUX
Te
Délibération n° 2024/28
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Giülbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Institutions
et vie
politique
Sous-Domaine
: Intercommunalité
Objet
: Rapport
annuel
d’activité
2023
Communauté
de
Communes
du
Limouxin.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
à
l'Article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
rapport
annuel
retraçant
l’activité
2023,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin,
est
présenté
à l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le Maire
et
par
délégation
, 2!
L'Adjoint
au
Maire
S&: Pi
OUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le :
2 1 OCT.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/29
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mt
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Commande
Publique
Sous-Domaine
: Délégation
de
service
public
Objet
: Rapport
annuel
2023
Service
Public
Distribution
d’Energie
Electrique
de
LIMOUX.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Alain
LAPEYRE
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
rapport
établi
pour
l’année
2023
par
le
Syndicat
Audois
d’Energies
&
du
Numérique,
pour
le
Service
Public
de
la
Distribution
d'Energie
Electrique
de
LIMOUX,
est
présenté
à l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
LVE
et
par
délégation
E
DET
©:
jAdjoint
au
Maire.
fe
ROUQUAIROL Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
2 1 OCT.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
LE
Délibération n° 2024/30
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à
Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Commande
Publique
Sous-Domaine
: Délégation
de
service
public
Objet
: Rapport
annuel
2023
Service
Public
Distribution
de
Gaz
de
LIMOUX.
Intervenant
(s)
:Monsieur
Pierre
DURAND
-
Monsieur
Alain
LAPEYRE
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
rapport
établi
pour
l’année
2023,
par
Gr.DF.
Services
Vallées
de
l’Aude
concessionnaire
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
de
LIMOUX,
est
présenté
à l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'Adjoint
au
Maire.
fre
ROUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le :
2 1 OCT,
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/31
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEŸYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Institutions
et
vie
politique
Sous-Domaine
: Intercommunalité
Objet
: Rapport
annuel
2023
sur
Le
prix
et ia
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
aux
textes
en
vigueur
et
notamment
le
décret
n°
2000-404
du
11
Mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
le
rapport
produit
par
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin,
au
titre
de
l’année
2023,
est
présenté
à l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
ferre
ROUQUAIROL
i
ar
fé
exécutoire
p
ertifié
Sbtion
en.
préfecture,
le
:
C DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/32
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUYŸ,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNO?Z,
Adjoints,
Mr
Albert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Commande
Publique
Sous-Domaine
: Délégation
de
service
public
Objet
: Rappott
annuel
2023
sur
la délégation
du
service
public
de
la production
d'Eau
Potable.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Albert
NADAL
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
aux
textes
en
vigueur
relatifs
à
obligation
faite
au
délégataire
d’un
service
public
de
produire
chaque
année
aux
Collectivités
Territoriales
un
rapport
sur
les
comptes
et
la
qualité
du
service
délégué,
le
rapport
produit
par
la
Société
VEOLIA,
délégataire
du
service
public
de
production
d’Eau
Potable
au
titre
de
l’année
2023,
est
présenté
à
l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à
aucune
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
et
par
délégation
E
Adjoint
au
Maire
ierre
ROUQUAIROL Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
2
1ACT.
2024
| er |
mme DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2024/33
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
16
OCTOBRE
2024
Convocation
en
date
du
8 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
octobre
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:33
Présents
:
Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mme
Michèle
BAREIL-
GUERIN,
Mme
Marie-Ange
LARRUY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mme
Leïla
KEBIR,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mr
Aïbert
NADAL,
Mme
Catherine
ABADIE,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Alain
SIMON,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mr
José
NAVIO,
Mr
Jean-Marie
AMIGUES,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
: Mr
Jean-Pierre
TAILHAN
à Mr
Pierre
ROUQUAIROL
Mr
Yves
GUIRAUD
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Anne-Marie
COMBES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
à Mme
Caroline
MARTY-FONTANET
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Sylvie
GASPAROTTO
Mr
Christophe
BACHERE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
:Commande
Publique
Sous-Domaine
: Délégation
de
service
public
Objet
:Rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et la
qualité
de
l’eau.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
-—
Monsieur
Albert
NADAL
Affichage
en
date
du
: 21
Octobre
2024 Conformément
aux
textes
en
vigueur
relatifs
à
l’obligation
faite
aux
Collectivités
Territoriales,
de
soumettre
tous
les
ans
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau,
le
rapport
2023
est
présenté
à l’assemblée
et
ne
donne
lieu
à aucune
observation.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
pour
le
Maire
et
par
délégation
Pierre
ROUQUAIROL
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
2
1 OCT.
2024