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Déliberation - Bordereau et Extrait du Registre des Deliberations Seance du 5 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - Bordereau et Extrait du Registre des Deliberations Seance du 5 03 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
BORDEREAU
DES
PIECES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MARS
2025
0.
Décisions
prises
en
application
de
l’Aiticle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025. DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
ARRONDISSEMENT
ET
CANTON
DE
LA
REGION
LIMOUXINE
COMMUNE
DE
LIMOUX
Délibération
n°
2025/1
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LIMOUX
Séance
du
5 MARS
2025
Convocation
en
date
du
25
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
cinq
mars
à
quatorze
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DURAND
- MAIRE.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
:Mr
Pierre
DURAND,
Maire,
Mr
François
KHOURY,
Mr
Jean-Pierre
TAILHAN,
Mme
Marie-Ange
LARRUVY,
Mr
Gilbert
AUPIN,
Mme
Magalie
BERLIOZ,,
Mr
Pierre
ROUQUAIROL,
Mr
Aimé
MUNOZ,
Adjoints,
Mme
Anne-Marie
CLERGUE,
Mr
Alain
LAPEYRE,
Mr
Yves
GUIRAUD,
Mme
Anne-Marie
COMBES,
Mme
Sylvie
GASPAROTTO,
Mme
Nadine
BUORO,
Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT,
Mme
Caroline
MARTY-FONTANET,
Mme
Shirley
VESCO,
Mme
Elodie
GARCIA,
Mr
Pierre
BAC,
Mme
Danièle
LUQUET-PAGES,
Mr
Frédéric
GARRIGUE,
Mme
Delphine
AUTRET-DUPONT,
Mr
Maxime
BOT,
Conseillers
Municipaux.
Procurations
:Mme
Michèle
BAREIL-GUERIN
à Mme
Anne-Marie
COMBES
Mme
Leïla
KEBIR
à Mr
François
KHOURY
Mr
Albert
NADAL
à Mr
Alain
LAPEYRE
Mme
Catherine
ABADIE
à Mme
Magalie
BERLIOZ
Mr
Alain
SIMON
à Mr
Yves
GUIRAUD
Mr
José
NAVIO
à Mr
Aimé
MUNOZ
Mr
Jean-Marie
AMIGUES
à Mme
Marie-Ange
LARRUY
Mme
Mélanie
BACH
à Mme
Nathalie
FIOROTTO-BRIAUT
Mr
Christophe
BACHÈRE
à Mme
Danièle
LUQUET-PAGES
Mr
Julien
RANCOULE
à Mr
Maxime
BOT
Secrétaire
: Mme
Elodie
GARCIA
Domaine
: Finances
locales
Sous-Domaine
: Divers
Objet
: Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025.
Intervenant
(s)
: Monsieur
Pierre
DURAND
- Monsieur
Maxime
BOT
Affichage
en
date
du
: 10
Mars
2025 Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
représente
une
étape
essentielle
de
la
procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l'information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d'une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget.
Il doit
se
dérouler
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget.
La
loi
n°
2015-991
du
7
Août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
a
modifié
substantiellement
l'article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
les
obligations
des
communes,
et
parallèlement
des
établissements
publics
à
coopération
intercommunale
en
matière
de
DOB
stipulant
dorénavant
:
«
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
prévu
à
l'article
L.
2121-8.
II est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. Dans
les
communes
de
pius
de
10
000
habitants,
le
rapport
mentionné
au
deuxième
alinéa
du
présent
article
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
;il
fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret.
Les
dispositions
du
présent
article
s'appliquent
aux
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
»
Je
vous
propose
donc
le
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
pour
l'année
2025. LE CADRE
D'‘ELABORATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2025 PARTIE
1 -
Eléments
de
contexte
macroéconomique
a.
Contexte
International
et
zone
Euro
(source
OCDE)
La
croissance
mondiale
devrait
rester
globalement
stable
au
cours
des
deux
prochaines
années
La
croissance
du
PIB
mondial
devrait
s’affermir
légèrement
pour
s'établir
à
3.3
%
en
2025
et
rester
stable
à
ce
niveau
tout
au
long
de
2026.
Les
prévisions
de
croissance
en
2025
seraient
de
1.3
%
en
2025
pour
la
zone
Euros
et
de
0.9
%
en
France
(puis
1
%
en
2026).
Projections
de
croissance
du
PIB
réel
pour
2024,
2025
et
Glissement
annuel
en
%
NUE
LUI
Pays
de
l'OCDE
Inde
6.8%
Indonésie
541%
Chine
44%
Russie
0.9%
Türkiye
40%
820 Brésil
19%
Espagne
2.0%
États-Unis
21%
Corée
21%
Mexique
16%
Canada
2:0%
Australie
25%
France
10%
Arabie
saoudite
38%
Afrique
du
Sud
|
17%
Royaume-Uni
|
13%
Zone
euro
15%
Italie
12%
Allemagne
12%
Japon
0.6%
Argentine
-3.8%
38%
Source:
Perspectives
économiques
de
l'OCDE,
décembre
2024.
©
L'inflation
devrait
poursuivre
son
repli
Le
recul
de
l'inflation
globale
s’est
poursuivi
dans
la
majorité
des
pays
tout
au
long
de
2024,
à
la faveur
de
nouvelles
baisses
des
prix
des
produits
alimentaires,
de
l'énergie
et
des
biens.
Toutefois,
dans
les
services,
la
hausse
des
prix
se
révèle
encore
persistante,
s'établissant
à
environ
4
%
dans
l'économie
médiane
de
l'OCDE
en
septembre.
À
l'avenir,
dans
les
pays
du
G20,
la
hausse
annuelle
des
prix
à
la
consommation
devrait
encore
diminuer
et
revenir
à
l'objectif
d’ici
la
fin
de
2025
ou
au
début
de
2026
dans
près
de
la
totalité
des
autres
grandes
économies. Les
projections
d'inflation
seraient
de
1.6
%
en
2025
en
France
et
1.8
%
en
2026. Projections
d'inflation
globale
pour
2024,
2025
et
Glissement
annuel
en
%
NUE
ITU
Pays
de
l'OCDE
Argentine
Türkiye Russie
G20 Inde
Mexique
Afrique
du
Sud Brésil
Australie Espagne
Royaume-Uni
Japon
États-Unis Allemagne
France Canada
Zone
euro Corée
Indonésie
Arabie
saoudite
Italie Chine
Note
:Ce
tableau
montre
l'indice
harmonisé
des
prix
à la
consommation
pour
la
zone
euro,
chacun
de
ses
États
membres
et
le
Royaume-Uni,
et
l'indice
national
des
prix
à
la
consommation
pour
l'ensemble
des
autres
pays.
Source
:Perspectives
économiques
de
l'OCDE,
décembre
2024.
>
Prévision
de
politique
monétaire
Plus
que
jamais,
les
perspectives
sont
incertaines
et
conditionnées
par
la
tournure
que
prendront
la
géopolitique
et
la
politique
économique
américaines
avec
l'investiture
de
Donald
Trump,
mais
aussi
par
la
situation
politique
de
la
France
et
les
mesures
budgétaires
à
venir.
La
BCE,
avec
une
inflation
conforme
à
l'objectif
et
sans
récession
en
vue,
poursuivrait
un
assouplissement
modéré
via
ses
taux
directeurs.
Après
ses
quatre
réductions
de
25
pdb
en
2024,
la
BCE
baisserait
ses
taux
directeurs
de
25
pdb
aux
réunions
de
janvier,
mars
et
avril,
puis
maintiendrait
son
taux
de
dépôt
à
2,25
%
soit
très
légèrement
sous
l'estimation
du
taux
neutre
(2,50
%).
Les
pénuries
de
main
d'œuvre
et
de
compétences
restent
très
prononcées
Au
cours
de
la
dernière
décennie,
les
taux
d'emplois
vacants
ont
presque
doublé,
avec
des
hausses
particulièrement
marquées
dans
des
secteurs
comme
la
santé
et
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
vieillissement
de
la
population
exacerbe
ces
pénuries
et
devrait
s'accélérer
dans
les
décennies
à
venir.
La
persistance
des
pénuries
de
main-d'œuvre
peut
gêner
la
croissance
économique
et
empêcher
d'exploiter
le
plein
potentiel
de
la
double
transition
numérique
et
écologique.
Pour
y
remédier,
les
secteurs
public
et
privé
devront
investir
dans
le
perfectionnement
et
la
reconversion,
et
il
faudra
réformer
les
systèmes
d'enseignement
et
d'apprentissage
tout
au
long
de
la
vie
de
façon
à
ce
que
la
main-d'œuvre,
avec
ses
compétences,
puisse
répondre
aux
besoins
nouveaux.
©
De
grandes
incertitudes
subsistent
Les
fortes
tensions
géopolitiques
risquent
d'entraîner
des
perturbations
sur
les
marchés
de
l'énergie
et
dans
les
chaînes
d'approvisionnement,
provoquant
potentiellement
une
hausse
de
l'inflation
et
un
ralentissement
de
l’activité
économique.
Plus
généralement,
ces
tensions
ont
perturbé
les
échanges
dans
les
économies
avancées
comme
dans
les
économies
émergentes,
accentuant
l'incertitude
quant
à
l'évolution
future
du
commerce
mondial.
Un environnement
commercial
plus
protectionniste
et
plus
fragmenté,
avec
des
politiques
de
repli
sur
soi,
aurait
des
répercussions
négatives
sur
la
concurrence,
ferait
monter
les
prix
et
nuirait
à
la
productivité
et
à
la
croissance,
pesant
également
sur
le
potentiel
de
rattrapage
des
économies
de
marché
émergentes.
b.
Contexte
national
(source
Ministère
de
l’économie
et
des
finances
—
Direction
générale
du
Trésor)
©
Les
prévisions
annoncées
de
croissance
en
2025
sont
de
+
0.9
%
et
d'inflation
à
1.6
%
Les
données
du
Trésor
public
tablent
sur
une
croissance
plus
solide
que
les
prévisions
de
l'OCDE,
en
misant
sur
la
baisse
de
l'inflation
en
dessous
des
2
%
soit
1.8
%
en
moyenne
annuelle.
L'activité
en
2025
serait
majoritairement
portée
par
l'accélération
de
la
consommation
des
ménages,
grâce
au
reflux
confirmé
de
l'inflation
et
aux
gains
passés
et
présents
de
pouvoir
d'achat.
Le
solde
public
se
creuse
et
dépasse
le
seuil
des
- 6
%
du
PIB
Prévu
lors
de
la
LF2024
à
- 4.4
%
du
PIB
en
2024,
le
solde
public
sera
de
- 6.1
%
en
2024
avec
un
objectif
à
- 5
%
en
2025. Tableau
1 : Solde
public
par
sous-secteur
Capacité
(+)
ou
besoin
(-) de
financement,
en
%
du
PIB
2023
2024
2025
État
55
|
52
|
43
Organismes
divers
d'administration
centrale
|
0,1
|
-0,2
|
-0,2
Administrations
publiques
locales
-0,4
|
0,7
|
-0,7
Administrations
de
sécurité
sociale
0,4
|
0,0
|
0,2
|
Solde
public
55
|
61
|
so
|
©
La
dette
publique
et
les
dépenses
publiques
au-delà
des
prévisions
de
la
loi
de
finances
2024
Initialement
prévue
à
109.7
%
du
PIB
dans
la
LF2024,
la
dette
publique
sera
de
112.9
%
en
2024,
avec
une
prévision
à
114.7
%
en
2025.
Les
dépenses
publiques
estimées
à
55
%
du
PIB
en
2024
seront
finalement
de
56.8
%
avec
une
prévision
à
56.4
%
en
2025.
Tableau
3
: Chiffres-clés
En
%
du
PIB,
sauf
mention
contraire
2023
2024
2025
Dette
publique
totale
109,9
|
112,9
|
114,7
Dette
publique
hors
soutien
à la
zone
euro
107,7
|
110,8
|
112,7
Dépense
publique
hors
crédits
d'impôt
|
56,4
|
56,8
|
56,4
Progression
en
valeur
(%)
3,8
|
4,2
|
2,2
Progression
en
volume
(%)
-1,0
|
2,
|
0,4
Prélèvements
obligatoires
(y
compris
UE)
43,2
|
42,8
|
43,6 PARTIE
2
-
Les
principales
mesures
du
PLF
2025
pour
les
collectivités
locales
Le
budget
de
l'État
pour
2025
marque
une
avancée
vers
la
réduction
du
déficit
public,
lequel
a
atteint
6,1
%
du
PIB
en
2024,
contre
5,5
%
en
2023.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF)
2025,
approuvé
par
le
Parlement
en
février,
prévoit
de
ramener
le
déficit
public
à
5,4
%
du
PIB
en
2025.
Les
mesures
incluent
des
coupes
dans
les
budgets
de
certains
ministères,
de
nouvelles
taxes
pour
les
plus
fortunés
et
les
grandes
entreprises,
ainsi
qu'un
effort
d'économies
de
2,2
milliards
d'euros
pour
les
collectivités,
contre
5
milliards
d'euros
initialement
prévus
par
le
gouvernement
de
Michel
Barnier.
Mesures
principales
concernant
les
collectivités
:
—
Plus
de
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
;moins
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
(Subventions
versée
par
l'Etat
qui
permet
de
financer
les
grandes
priorités
d'investissement
des
communes)
:
l'augmentation
de
l'enveloppe
de
la
DGF
de
150
millions
d'euros,
en
en
prélevant
tout
autant
sur
la
DSIL
—
FCTVA :
le taux
reste
finalement
inchangé
—
Le
fonds
vert
destiné
à
soutenir
le
financement
du
plan
de
transition
écologique
dans
les
territoires
a
été
réduit
(AP
en
baisse
de
0.2
Mds€
mais
CP
inchangés).
Cette
réduction
est
toutefois
moins
importante
que
celle
proposée
dans
la
version
d'octobre
du
PLF
2028.
—
Possibilité
de
moduler
de
4,5
%
à
5
%
pendant
3
ans
le
plafond
des
DMTO
(droits
de
mutation
à
titre
onéreux)
sur
les
transactions
immobilières.
Ils
auront
également
la
possibilité
d'exonérer
les
primo-accédants
ou
leur
réduire
le
taux.
Transfert
aux
Régions
d'un
versement
mobilité
(VM)
de
0,15
%
ponctionné
sur
la
masse
salariale
des
entreprises
de
plus
de
11
salariés.
Cette
contribution
sera
fléchée
vers
le
financement
des
trains
régionaux.
—
Report
de
la
suppression
de
la
CVAE
(Cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises)
(article
62).
Prévue
pour
2027,
la
suppression
définitive
de
la
CVAE
est
reportée.
Les
taux
d'imposition
seront
abaissés
progressivement
à
compter
de
2026.
La
CVAE
sera
totalement
supprimée
en
2030.
Mesures
principales
concernant
les
fonctionnaires
:
—
L'amendement
sénatorial
proposant
d'étendre
le
délai
de
carence
des
fonctionnaires
de
1
jour
à
3
jours
en
cas
d’arrêt
maladie
a
été
complètement
écarté.
Par
contre,
les
indemnités
journalières
versées
atteindront
désormais
le
niveau
de
90
%
et
non
plus
100
%
comme
actuellement.
Autres
mesures
impactant
la
préparation
budgétaire
2025
: _;
Revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
:s'établit
à
+
1,7
%
en
2025
Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
9
Coeff.
=
indice
des
prix
à
la
8
consommation
harmonisé
de
nov
n-1
à
novn-2
7 6
m Coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales
Inflation
prévisionnelle
annexée
au
PLF
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Source:
Insee
_;
Le
décret
sur
la
hausse
du
taux
de
cotisation
à
la
CNRACL
a été
publié
au
Journal
Officiel
le
31
janvier
2025.
Il
acte
une
mesure
qui
va
fortement
impacter
les
projections
budgétaires
des
4
prochaines
années
:l’augmentation
de
3
points
par
an
du
taux
de
cotisation
d’assurance
vieillesse
applicable
aux
rémunérations
versées
aux
fonctionnaires
territoriaux
et
hospitaliers.
Le
taux
de
cotisation
actuel
de
31,65
%
va
atteindre
en
part
patronale
43,65
%
à l’horizon
2028.
—
Mise
à jour
de
la
valeur
forfaitaire
de
la
taxe
d’aménagement
:la
taxe
d'aménagement
est
calculée
en
multipliant
la
surface
taxable
par
une
valeur
forfaitaire
par
m?
puis
par
le
taux
voté
par
la
collectivité.
La
hausse
2025
de
la
valeur
forfaitaire
s’élève
à +
1,72
%
Pour
information
: La
valeur
forfaitaire
par
m°
est
actualisée
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
au
3ème
trimestre
de
l’année
n-1.
Au
T3
2024
l’ICC
est
de
2
143,
soit
une
hausse
de
1,76
%
par
rapport
à l’ICC
au
T3
2023.
En
conséquence
la
valeur
forfaitaire
serait
(dans
l'attente
de
la
parution
du
décret
officiel)
de
1
054
€
en
Île-de-France
et
930
€
ailleurs. LE
BILAN
DE
L'EXERCICE
2024
(PREVISIONNEL) Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
a
pour
vocation
de
présenter
les
principales
prévisions
financières
du
budget
2025
mais
tout
en
tenant
compte
des
opérations
réalisées
sur
l'exercice
passé. Je
vous
propose
donc
d'examiner
les
grandes
lignes
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2024
avant
de
vous
faire
part
des
nouveaux
projets
pour
l’année
2025
en
cours.
Les
données
2024
restent
des
prévisions
d'exécution
lors
de
la
préparation
du
ROB,
des
variations
marginales
peuvent
encore
intervenir. 2.1
L'évolution
des
dépenses
d'investissement
Le
montant
total
des
dépenses
d'équipement
de
2024
se
sont
élevées
à
2
522
727
€
auxquels
s'ajoutent
616
893
€
de
restes
à
réaliser
2024
reportés
sur
le
budget
2025.
Les
principales
opérations
sont
les
suivantes
:
OPERATIONS
REALISE
2024
RAR
2024
TOTAL
REFECTION
ET
EXTENSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
681
412
113
958
795
370
GROS
TRAVAUX
VOIRIE
URBAINE
ET
PLUVIAL
414
305
204
646
618
951
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
377
860
17
070
394
930
AMENAGEMENT
BATIMENTS
DIVERS
219
417
1 496
220
914
ACQ.
IMMEUBLES
ET
TERRAINS
POUR
VOIRIE
217
583
217
583
TRAVAUX
D'EQUIPEMENT
URBAIN
ET
RURAL
46
374
46
713
93
087
TVX
REFECTION
EGLISE
MISERICORDE
5 294
87
066
92
360
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
PALAIS
DE
JUSTICE
63
916
7
242
71158
TVX
AMENAGT
STADES
ET
TERRAINS
ANNEXES
30
255
40
811
71067
ACQ.
DE
VEHICULES
ET
MATERIEL
D'EQUIPT.
21537
46
652
68
189
ACQ.
MOBILIER
MATERIEL
ET
TOILES
MUSEE
PETIET
61
615
61
615
ACQ.
MOBILIERS
ET
MATERIELS
HOTEL
DE
VILLE
55
456
55
456
TRAVAUX
AMENAGEMENT
MUSEE
53
268
53
268
INSTALLATION
DE
LA
VIDEO
PROTECTION
41
820
41
820
TVX
ET
ACQ.
MATERIEL
POUR
PISCINE
39
668
39
668
ETUDES
CREATION
D'UNE
HALLE
DE
PADELS
35
143
35
143
AMENAGEMET
ESPACES
VERTS
ET
FLEURISSEMENT
22
062
6 013
28075
GROS
TRAVAUX
CHEMINS
RURAUX
2
241
16
176
18
417
TRAVAUX
EN
REGIE
10
455
7
609
18
064
TVX
GYMNASE
L'OLYMPIE
15
943
15
943
AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
2
748
12
197
14
945
ACQ.
MATERIEL
ET
MOBILIER
SERVICE
CULTUREL
7918
4722
12
640
TRAVAUX
ROUTE
DE
PIEUSSE
12
036
12
036
ACQ.
MOBILIER
ET
MATERIEL
SCOLAIRE
9
066
9 066
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
6
532
1635
8167
ACQ.
MATERIEL
ET
EQUIPEMENTS
SPORTS
8
058
8 058
ACQ
MOBILIER,
MATERIEL
ET
TRX
«
MUSEE
PETIET
»
7725
7725
ACQ.
EQUIPEMENT
DIVERS
7
656
7
656
TVX
AMENAGT
DANS
LES
ECOLES
7
444
7 444
ACQ.
MOBILIER,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
6167
6167
TVX
REFECTION
EGLISE
ASSOMPTION
5 776
5 776
TRAVAUX
CENTRE
BOURG
5
228
5 228
TVX
REFECTION
EGLISE
SAINT
MARTIN
5136
5
136
TVX
AMENAGT
HOTEL
DE
VILLE
ET
CTRE
ADMINISTRATIF
2287
2 586
4923
RENOVATION
DU
PARC
D'HORODATEURS
3 990
3 990
TVX
RENOVATION
GYMNASE
L.
TREMESAYGUES
3021
3021 OPERATIONS
REALISE
2024
RAR
2024
TOTAL
ACQ.
DE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
2 910
2 910
AMENAG
SQUARES
ET
JARDINS
D'ENFANTS
1915
1915
RENOVATION
DES
HALLES
1739
1739
Total
général
2522727
616
893
3
139
620
2.2
Le
financement
des
dépenses
2024
Le
financement
de
ces
dépenses
d'équipement
a
été
réalisé
:
e
par
autofinancement,
sans
augmentation
de
la
fiscalité
e
par
l'obtention
de
financements
extérieurs
pour
la
majorité
des
investissements
réalisés,
sous
forme
de
subvention
d'investissement
(y
compris
les
restes
à
réaliser)
:
SUBVENTIONS
PERCUES
OÙ
NOTIFIEES
(RAR)
PAR
TOTAL
OPERATIONS
(en
€)
REALISE
2024)
“RAR
A02A
GENERAL
DOTATION
AMENDE
DE
POLICE
SUR
TITRES
SECURISES
128
465
128
465
SUBVENTION
REGION
AMENAGEMENT
ESPLANADE
DES
MARRONIERS
59
090
59
090
SUBV
REGION
CENTRE
ANCIENS
2EME
58
586
58
586
SUBVENTION
CD
11-
INONDATIONS
52
741
52
741
SUBVENTION
DEPARTEMENT
CD11-
TIVOLI
-ACOMPTE
41
166
41
166
SUBVENTION
DRAC
TRAVAUX
1ERE
PHASE
EGLISE
MISERICORDE
10008
29008
SUBVENTION
PASSAGE
TIVOLI
DSIL
2022
ACOMPTE
38
400
38
400
SUBVENTION
REGION
TEMPETE
GLORAI
35918
35
918
SUBVENTION
AG
NATIONALE
DU
SPORT-
GYMNASE
TREMESAYGUES
ue
31083
SUBVENTION
GYMNASE
TREMESAYGUES
17
480
13
400
30
880
SUBVENTION
CD
11
- AMÉNAGEMENT
DES
RUES
DANS
LE
CENTRE
ANCIEN
DE
LIMOUX
FES
28
423
SUBVENTION
FEDER
- AMÉNAGEMENT
ESPLANADE
MARRONNIERS
25
650
25
650
SUBVENTION
MICROFOLIE
- PART
INVESTISSEMENT
25
296
25
296
SUBVENTION
FEDER
PIETONNISATION
RUE
ST
VICTOR
21
063
21
063
SUBVENTION
2
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
EMPAUTE
20
000
20
000
SUBVENTION
EFFACEMENT
BT
RUE
EMPAUTE
9 484
9 484
SUBVENTION
DRAC
ETUDES
RESTAURATION
EGLISE
6
544
6
544
SUBVENTION
EP
FABRE
EGANTINE
6
128
6
128
SUBVENTION
ETAT
EXTENSION
CAMERAS
6 000
6 000
SUBVENTION
ACHAT
BROYEUR
5 457
5 457
SUBVENTION
REGION
ACQUISITION
EQUIPEMENTS
DE
2 950
2 950
SECURITÉ
POLICE
MUNICIPALE
SUBVENTION
CD
11-
AMÉNAGEMENT
PASSAGE
COUVERT
834
834
TIVOLI/PETIET SUBVENTION
FIPD
CAMERAS
PIETONS
600
600
Total
général
380
043
294
714
674
758 Les
subventions
par
financeur
sont
les
suivantes
:
SUBVENTIONS
1
FINANCEUR
en”
DUC
SE
5054
RAR
2024
|TOTAL
GENERAL
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
ANS
31
083
31
083
cpit
46
623
81
998
128
621
DRAC
6 544
6 544
ETAT
219
224
14
000
233 224
REGION
76
569
163
105
239
674
SYNDICAT
AUDOIS
D'ENERGIE
35
612
35
612
Total
général
380 043
294
714
674
758
En
comblant
le
besoin
de
financement
par
la
contraction
d'un
emprunt
de
875
000
€,
le
capital
restant
dû
des
emprunts
s'établit
à
9
253
177
€
en
fin
d'exercice
2024.
2.3
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2024
Le
montant
total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2024
s'élève
à
14
775
416
€
et
se
décomposent
par
chapitre
de
la
façon
suivante
:
Chapitres
Libellés
CA
2023
CEU
2024
011
Charges
à caractère
général
4
993
033
4
552
420
dont
60611-Eau
et
assainissement
189
696
141
344
dont
60612-Electricité
776
794
537
321
dont
60618-Gaz
507
776
421
167
012
Charges
de
personnel
7
990
676
8311
646
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1
168
350
1280
105
66
Charges
financières
212777
202
667
67
Charges
spécifiques
11
630
10
479
68
Dotations
aux
provisions
5
119
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 031
645
412
979
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
15
408
111
14775
416
En
2024,
les
dépenses
énergétiques
diminuent
de
25
%
par
rapport
à
2023
où
elles
ont
atteint
un
pic,
mais
elles
restent
encore
à
un
niveau
élevé
puisqu'elles
représentaient
783
595
€
en
2022
contre
encore
958
488
€
en
2024.
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
contenues
pour
une
baisse
globale
du
chapitre
011
de
440
613€
entre
2023
et
2024.
2024
a
été
marqué
également
par
une
hausse
des
charges
de
personnel
de
4
%
due
à
l'effet
année
pleine
des
revalorisations
du
point
d'indice
décidées
par
le
Gouvernement
malgré
un
baisse
des
effectifs
et
de
l’absentéisme. 2.4
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
2024
Le
montant
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2024
s'élève
quant
à
elle
à
15
972
308
€
(hors
résultat
antérieur
de
2
503
668
€)
et
se
décomposent
par
chapitre
de
la
façon
suivante
:
Chapitres
Libellés
CA
2023
CEU
2024
70
Produits
des
services
du
domaine
639
807
721
176
73
Impôts
et
taxes
2410116
2
406
364
731
Fiscalité
locale
7 489
473
7 739
044
74
Dotations
et
participations
3
756
784
4
027
937
75
Autres
produits
de
gestion
courante
110811
127
421
76
Produits
financiers
222
242
17
Produits
spécifiques
616
365
3
501
013
Atténuations
de
charges
195
253
167
891
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
15
218
831
15
193
576
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
778
732
TOTAL
RECETTES
DE
É
FONCTIONNEMENT
15
218
831
15
972
308
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
l'année
2024
restent
peu
dynamiques
malgré
des
hausses
des
produits
des
services
du
domaine
(+13
%),
du
chapitre
dotations
(+7
%)
et
dans
une
moindre
mesure
le
produit
de
la
fiscalité
qui
évolue
de
3
%
(avec
une
revalorisation
des
bases
de
3,9
%
en
2024).
Le
chapitre
042,
«
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
»,
retrace
une
opération
technique
et
neutre
budgétairement
qui
traite
de
la
régularisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipements
transférables.
2.5
Le
résultat
attendu
(prévisionnel)
Dans
ce
contexte,
de
limitation
des
dépenses
et
d'augmentation
des
recettes
(sans
augmentation
de
pression
fiscale),
le
résultat
du
Budget
Principal,
dans
l'attente
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
définitif,
devrait
être
le
suivant
: CA
2024
En
section
de
fonctionnement
:
Total
Dépenses
de
fonctionnement
2024
:
14
775
416
Total
Recettes
de
fonctionnement
2024
:
15
972
308
En
section
d'investissement
:
Total
Dépenses
d’Investissements
2024
:
5
311
026
Total
Recettes
d’Investissements
2024
:
4118
257
|RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
(HORS
RAR)
3 414
160
|
|RESULTAT
DE
CLOTURE
2024
(AVEC
RAR)
3
091
981
|
2.6
Les
épargnes
de
la
collectivité
CA
2023
CEU
2024
RRF
(HORS
76-77)
14
602
244
15
189
833
DRF
(HORS
66-67)
14
152
058
14
144
171
EPARGNE
DE
GESTION
450
186
1 045
662
INTERETS
DE
LA
DETTE
212777
202
667
EPARGNE
BRUTE
237
408
842
995
REMBOURSEMENT
CAPITAL
748
907
809
567
EPARGNE
NETTE
=
511
499*
33
428
* en
2023,
l'épargne
nette
intégrait
600
000
€
de
cession
foncière
(déduits
dans
le
solde
2023
ci-dessus). Ainsi
en
2024,
l'épargne
nette
enregistre
une
augmentation
significative
de
544
927
€,
passant
de
-511
499
€
à
33
428
€.
L'épargne
nette
en
2024
évolue
favorablement
en
raison
de
dépenses
de
fonctionnement
contenues
en
baisse
de
- 0,01
%
alors
que
les
recettes
de
fonctionnement
ont
évolué
de
4
%.
Parmi
les
faits
marquants
ayant
contribués
à
ce
rétablissement
:
>
Baisse
sensible
des
cours
de
l'énergie
>
Investissement
massif
dans
les
économies
d'énergie
de
l'éclairage
public
>
Mesures
générales
d'économies
qui
ont
conduit
à
une
baisse
des
dépenses
de
fonctionnement
de
0,9
%
2.7
—
Le
budget
Annexe
«
production
d’eau
potable
»
Les
principales
dépenses
de
ce
budget
sont
constituées
par
les
achats
d’eau
auprès
d’Alet
et
les
remboursements
des
annuités
d'emprunts
ayant
concourus
aux
investissements
passés. Les
principales
recettes
de
ce
budget
sont
constituées
par
la
surtaxe
appliquées
aux
usagers
et
à
la
redevance
d'usage
des
installations
acquittée
par
le
fermier.
Les
prévisions
de
résultats
d'exécution
sont
les
suivants
:
BUDGET
EAU
CFU
2024
En
section
de
fonctionnement
:
Total
Dépenses
de
fonctionnement
2024
:
172
604
Total
Recettes
de
fonctionnement
2024 :
464
443
En
section
d'investissement
:
Total
Dépenses
d’Investissements
2024
:
89
288
Total
Recettes
d’Investissements
2024
:
435
351
RESULTAT
CUMULE
2024
637
903
La
commune
a
décidé
de
transférer
la
compétence
«
Eau
»
au
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
le
|
1%
janvier
2025
en
prévision
du
transfert
obligatoire
au
1er
janvier
2026.
Ce
budget
sera
donc
clôturé
en
2025. 2.8
—
Le
budget
Annexe
«
Padel
»
Ce
budget
annexe
concerne
la
construction
et
l'exploitation
du
complexe
de
Padel.
Les
principales
dépenses
de
ce
budget
sont
constituées
par
les
charges
d'exploitation
et
les
remboursements
des
annuités
d'emprunts
ayant
concourus
à
l'investissement.
Pendant
la
phase
de
travaux,
ce
budget
ne
retrace
en
2024
que
l'ouverture
et
l'encaissement
de
recettes
de
fonctionnement,
la
ville
verse
une
subvention
d'équilibre.
Les
prévisions
de
résultats
d'exécution
sont
les
suivants
:
PADEL
CFU
2024
En
section
de
fonctionnement
:
Total
Dépenses
de
fonctionnement
2024
:
-
Total
Recettes
de
fonctionnement
2024
:
-
En
section
d’investissement
:
Total
Dépenses
d’Investissements
2024
:
Total
Recettes
d’Investissements
2024 :
1 100
000
RESULTAT
CUMULE
2024
1 100
000
Les
restes
à
réaliser
2024
en
dépenses
concernent
la
construction
du
complexe.
Ils
s'élèvent
à
863
052,11
€
et
seront
financés
par
le
résultat
reporté
2024. LE
CONTRAT
DE
VILLE 1. PRÉAMBULE Le
nouveau
contrat
de
ville
«
Engagements
Quartiers
2030
»
qui
doit
être
signé
avant
le
31
Mars
2024
a
pour
objet
de
soutenir
le
quartier
prioritaire
de
la
ville
en
proposant
des
actions
spécifiques
répondant
aux
enjeux
suivant
:
- Le
plein
emploi
pour
les
habitants
;
+ La
transition
écologique
et
énergétique
;
+ L'émancipation
pour
tous
à
travers
la
promotion
de
l'éducation
incluant
l'accès
aux
soins
et
à
la
santé,
accès
à
la
culture,
au
sport,
le
soutien
à
la
jeunesse
et
l'éducation
;
- La
tranquillité
et
la
sécurité
publique.
Ces
actions
doivent
venir
renforcer
les
actions
de
droit
commun
existantes
afin
de
soutenir
de
manière
plus
importante
les
habitants
résidants
dans
les
QPV.
1.1.
QU'EST-CE
QU'UN
CONTRAT
DE
VILLE
?
La
Politique
de
la
Ville
est
une
politique
de
cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants.
Elle
est
conduite
par
les
collectivités
territoriales
et
l'Etat
et
s'inscrit
dans
une
démarche
de
co-
construction
avec
les
habitants,
les
associations
et
les
acteurs
économiques.
Elle
a
pour
objectif
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
les
autres
quartiers
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants.
La
ville
de
LIMOUX,
la
Communauté
de
Communes
de
Limouxin,
l'Etat,
ainsi
que
les
autres
partenaires
signataires
mettent
en
œuvre
la
Politique
de
la
Ville
à
travers
le
Contrat
de
Ville
élaboré
pour
la
période
2015-2020.
Le
Contrat
de
Ville
a
ensuite
été
prorogé
à
deux
reprises
jusqu’en
2023,
le
temps
d'évaluer
ces
documents-cadre
et
de
définir
une
nouvelle
génération
pour
2024.
Les
orientations
stratégiques
constituent
des
objectifs
de
l'action
publique,
celle-ci
étant
portée
conjointement
par
les
collectivités
territoriales,
les
services
de
l'Etat,
les
associations
et
les
habitants.
Ces
acteurs
concourent
de
façon
complémentaire
à
l'atteinte
de
ces
objectifs
par
leur
déclinaison
opérationnelle
annuelle. Chaque
année,
un
appel
à
projets
est
co-construit
pour
l'utilisation
des
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville.
Il vise
à
faire
émerger
et
soutenir
des
initiatives
qui
permettent
de
faire
levier
ou
de
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
identifiés
dans
le
Contrat
sur
les
politiques
de
droit
commun. 1.2.
LE
QUARTIER
PRIORITAIRE
DE
LIMOUX
-—
QUARTIER
AUDE
La
Loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
définit
un
périmètre,
le
quartier
prioritaire,
qui
se
compose
d'un
quartier
réglementaire,
identifié
«
rue
par
rue
»
(voir
carte
page
4)
et
d'un
quartier
vécu
qui
correspond
aux
équipements
utilisés
par
les
habitants
du
quartier
prioritaire.
LE
QUARTIER
AUDE
-—
Quartier
réglementaire |
2.
LES
ENJEUX
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
DANS
LE
QUARTIER
AUDE
DE
LIMOUX
Les
projets
déposés
pour
l'année
2024
doivent
s'inscrire
dans
les
quatre
grandes
thématiques
autour
desquelles
devra
s’articuler
le
nouveau
contrat
de
ville
:
+ Le
plein
emploi
pour
les
habitants
;
- La
transition
écologique
et
énergétique
;
+
L’émancipation
pour
tous
à
travers
la
promotion
de
l'éducation
incluant
l'accès
aux
soins
et à
la santé,
accès
à
la
culture,
au
sport,
le soutien
à
la jeunesse
et
l'éducation
;
+ La
tranquillité
et
la
sécurité
publique.
La
lutte
contre
les
discriminations
et
l'égalité
femmes-hommes
seront
des
objectifs
transversaux
du
Contrat
de
ville
2024-2030
et
à
ce
titre
les
projets
y
répondant
pourront
être
éligibles.
Rappel
:
le
contrat
de
Ville
permet
de
mobiliser
des
financements
spécifiques
de
l'Etat
(AN.C.T.,
D.R.A.C.),
de
la
Région
Occitanie,
du
Département
de
l'Aude,
de
la
C.A.F
de
l'Aude,
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
et
de
la
Commune
de
Limoux,
pour
la
réalisation
d'un
programme
d’actions
annuel
d’un
montant
global
d'environ
500
000
€
(crédits
de
fonctionnement),
dont
60
000
€
à
la
charge
de
la
Commune.
>
Le
«
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
EMPLOI
»
Avec
l'appui
des
services
de
l'Etat,
de
la
Région
et
des
chambres
consulaires,
les
actions
du
Gontrat
de
ville
de
Limoux
devront
être
des
leviers
complémentaires
au
droit
commun
des
politiques
publiques
de
l'emploi
et
du
développement
économique
menées
à
l'échelle
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aude
et
du
Limouxin
:
-
Accueil
de
nouvelles
activités
et
de
nouvelles
entreprises
dans
le
Parc
Régional
d'Activités
Economiques
(0.Z.E.
Charles
Cros)
de
Limoux/Pieusse,
Cette
zone
d'activités
de
12
hectares
aménagée
à
l'entrée
nord
de
Limoux
et
les
services
qui
y
sont
implantés
pour
accompagner
la
création
d'entreprises
:pépinière
ERECO,
G.A.L.
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aude,
siège
d'un
Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique
(P.T.C.E.),
équipement
en
haut
débit
numérique.
ont
vocation
à
soutenir
le
développement
de
l'emploi,
notamment
dans
les
domaines
des
énergies
renouvelables
et
de
l'écoconstruction
; -
Renforcement
des
fonctions
économiques
du
centre-ville
de
Limoux:
activités
commerciales,
et
artisanales,
activités
de
service
et
touristiques,
avec
le
soutien
de
la
Région
dans
le
cadre
d’une
convention
«
bourg
centre
»
et
le
soutien
de
l'Etat
dans
le
cadre
d'une
convention
«
Petites
villes
de
demain»
et
d'une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(O.RT.)
;
- Renforcement
par
la
Région
de
l'offre
en
formation
professionnelle
dans
des
domaines
porteurs
en
création
d'emplois
(viticulture,
artisanat
de
bouche,
écoconstruction,
tourisme...)
par
des
organismes
bien
implantés
dans
le
territoire
(C.F.P.M.,
Batipole,
lycées).
La
construction
en
cours
du
Pôle
culturel
intercommunal
de
la
Tuilerie
va
être
une
opportunité
pour
amener
des
personnes
en
recherche
d'emploi
vers
les
métiers
du
bâtiment.
Un
groupe
de
travail
spécifique
du
S.PE.P.
a
été
constitué
par
l'Etat
pour
préparer
une
action
efficace
dans
ce
domaine:
repérage
des
personnes
en
amont,
organisation
des
parcours
d'insertion
et
de
formation
préalable...
Ce
travail
complète
l’action
menée
par
les
services
de
l'emploi
et
de
l'action
économique
pour
sensibiliser
les
entreprises
du
Limouxin
à
l'application
des
clauses
de
«
mieux-disant
social
»
dans
les
marchés
publics
de
travaux.
Ce
groupe
de
travail
évalue
aussi
les
possibilités
de
développement
d'activités
annexes
liées
au
Pôle
culturel.
>
Le
«
CADRE
DE
VIE
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
»
La
Commune
de
Limoux,
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin,
l'Etat
et
les
organismes
bailleurs
ont
signé
en
2016
des
conventions
permettant
d’affecter
les
économies
induites
par
des
abattements
fiscaux
(TFPB)
consentis
aux
organismes
à
des
actions
pluriannuelles
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
la
gestion
des
espaces
collectifs
dans
le
quartier
Saint
Antoine
et
dans
les
résidences
locatives
sociales
du
centre-ville.
Ces
actions
ont
été
définies
avec
la
participation
des
locataires
et
de
leurs
associations.
Une
nouvelle
contractualisation
sera
mise
en
œuvre
à
travers
le
prochain
contrat
de
ville
2024
—
2030. Dans
le
domaine
de
l'habitat,
la
collectivité
envisage
à
la
fois
le
renforcement
et
l'amélioration
qualitative
de
l’offre
en
logements
locatifs
sociaux
:création
récente
d’une
résidence
pour
les
seniors
en
centre-ville
par
Marcou
Habitat,
réhabilitation
de
l'immeuble
Malcousinat
par
ALOGEA,
création
en
cours
de
trois
unités
de
nouveaux
logements
locatifs
par
les
bailleurs
sociaux
dans
le
centre
ancien,
rénovation
des
résidences
Alcantara
et
de
la
Blanquerie
par
Habitat
Audois,
et
le
soutien
de
la
rénovation
privée
avec
l'appui
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah).
La
Communauté
de
communes
du
Limouxin
est
un
partenaire
actif
du
nouveau
Programme
d'Intérêt
Général
(P..G.)
«
Mon
coach
éco-logis
»
mis
en
œuvre
par
le
Département
et
par
l’'Anah
sur
la
période
mars
2022
/ décembre
2024
pour
améliorer
la
qualité
énergétique
des
logements occupés
par
des
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes,
notamment
dans
les
secteurs
anciens
du
quartier
prioritaire.
À
Limoux,
125
logements
ont
bénéficié
des
aides
à
la
rénovation
énergétique
dans
le
cadre
du
P..G.
précédent
mis
en
œuvre
sur
la
période
2018
12021. La
Communauté
de
communes
du
Limouxin,
en
partenariat
avec
la
Commune
de
Limoux,
VAnah
et
l'Etat
lance
fin
2022
l'étude
pré-opérationnelle
d'une
O.P.AH.
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat)
de
Renouvellement
Urbain
dont
les
objectifs
seront
notamment
de
lutter
contre
l'habitat
dégradé
et
parfois
indigne
du
centre
ancien
et
de
réduire
la
vacance
dans
le
parc
privé.
Les
dispositions
fiscales
liées
à
la
mise
en
place
de
l'OR.T.
renforcent
l'attractivité
du
centre
ancien,
partie
du
quartier
prioritaire,
pour
des
investisseurs
souhaitant
créer
des
logements
locatifs
en
résidence
principale
à
loyer
modéré.
Cette
active
politique
de
l'habitat
accompagnée
d’une
action
forte
de
mise
en
valeur
des
façades
et
de
réaménagement
des
espaces
publics
vise
au
renforcement
de
l'attractivité
résidentielle
et
à
l'amélioration
de
la
mixité
sociale
dans
le
centre
ancien.
Dans
le
quartier
Saint
Antoine,
l'organisme
bailleur
ALOGEA
a
achevé
en
2019
un
important
programme
de
rénovation
énergétique,
de
requalification
et
de
mise
aux
normes
des
97
logements
locatifs
qu'il
y
possède.
Les
travaux
démarrés
au
printemps
2017
ont
représenté
une
dépense
de
près
de
4
ME.
La
Commune
accompagne
ces
travaux
de
rénovation
du
bâti
par
la
requalification
des
espaces
collectifs
dans
une
logique
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité.
Le
préalable
est
l'aboutissement
des
transferts
fonciers
entre
ALOGEA
et
la
Commune
(en
cours).
Pour
renforcer
leurs
moyens
d'action
et
pour
revitaliser
la
fonction
résidentielle
du
centre
ancien,
secteur
du
quartier
prioritaire
Aude,
la
Commune
de
Limoux
et
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
ont
signé
en
août
2021
avec
l'Etat
une
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
incluant
une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(O.R.T.)
en
partenariat
avec
les
chambres
consulaires,
les
organismes
bailleurs,
l'Etablissement
Public
Foncier
régional.
Dans
le
domaine
de
la
mobilité,
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
avait
initié
en
2018,
avec
le
soutien
de
l'Union
Européenne,
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département,
une
Maison
de
la
mobilité
inclusive
à
Limoux
proposant
un
accompagnement
individualisé
aux
personnes
en
difficulté
de
mobilité
vers
les
lieux
d'emploi
ou
de
formation
(par
exemple
par
la
mise
à
disposition
de
deux-roues.)
;projet
inachevé
par
la
défaillance
de
l'opérateur.
La
problématique
de
la
mobilité
à
l'échelle
du
Limouxin
reste
une
priorité
de
la
politique
de
développement
du
territoire,
avec
la
perspective
de
créer
une
plate-forme
multimodale
à
la
gare.
Les
actions
contribuant
au
développement
des
mobilités
douces
seront
les
bienvenues
dans
la
programmation
2024
du
Contrat
de
ville. |
>
La
« COHESION
SOCIALE
»
La
Réussite
éducative
et
scolaire
sera
à
nouveau,
en
2024,
l'un
des
«
fils
rouges
»
du
Contrat
de
ville
car
elle
est
le
socle
du
pacte
républicain
et
de
la
cohésion
sociale.
La
réussite
scolaire
reste
le
meilleur
moyen
de
préparer
les
jeunes
à
leur
vie
professionnelle
et
citoyenne
et
de
faire
fonctionner
l'ascenseur
social.
Dans
ce
domaine,
l'enjeu
du
Contrat
de
ville
est
double
:
-__
Promouvoir
auprès
des
jeunes
les
valeurs
de
la
République
(laïcité,
citoyenneté,
égalité,
non-discrimination)
;
-
Prévenir
le
décrochage
scolaire,
accompagner
les
enfants
vers
l'autonomie.
L'un
des
moyens
de
la
réussite
éducative
est
l'amélioration
du
lien
parents/école
et
le
renforcement
des
actions
de
soutien
à
la
parentalité.
Les
collectivités
ont
souhaité
répondre
aux
attentes
exprimées
par
les
jeunes
de
Limoux
et
du
Limouxin
lors
des
Assises
de
la
Jeunesse
de
2015
en
créant
un
Fonds
d'aide
à
l'initiative
des
jeunes
(CAP
Jeunes
Limouxin)
qui
est
devenu
pleinement
opérationnel
en
2017.Ce
fonds
complète
les
dispositifs
de
droit
commun
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
CAF
et
de
la
MSA
pour
permettre
aux
jeunes
de
16
à
30
ans
de
lever
les
obstacles
financiers
à
leur
insertion
sociale
et
professionnelle,
à
leur
créativité
et
leur
engagement
citoyen.
Les
financeurs
du
Contrat
de
ville
seront
également
attentifs
à
soutenir
des
actions
mobilisant
des
jeunes
en
service
civique
résidant
dans
le
quartier
prioritaire.
Le
développement
des
projets
émergents
des
nouvelles
Assises
de
la
Jeunesse
organisées
à
l'automne
2022
sur
le
thème
«inventer
les
projets
de
demain»
sera
également
intégré
dans
la
programmation
2024
du
Contrat
de
ville.
Un
autre
enjeu
du
Contrat
de
ville
de
Limoux
est
l'accès
de
tous
à
des
pratiques
culturelles
partagées
qui
cimentent
la
cohésion
sociale.
C’est
l'objet
du
volet
urbain
de
la
Convention
de
Généralisation
de
l'Education
Artistique
et
Culturelle
(C.G.E.A.C.)
associant
l'Etat
(DRAC,
Education
nationale,
A.R.S.),
le
Département
de
l'Aude,
le
Pôle
d'Equilibre
Territorial
Rural
de
la
vallée
de
l'Aude,
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
et
la
Commune
de
Limoux,
avec
l'objectif
de
soutenir
les
pratiques
culturelles
des
jeunes,
dans
un
objectif
de
mixité
des
publics,
urbains
et
ruraux.
La
signature
d'une
nouvelle
convention
à
l'échelle
du
P.E.TR.
sur
les
enjeux
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
est
espérée
pour
la
période
2023
/ 2026
pour
mobiliser
les
financements
de
la
DRAC
Occitanie
sur
les
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
proposés
dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville. La
question
de
la
prévention
des
radicalisations,
importante
pour
la
cohésion
sociale
et
la
tranquillité
publique,
est
désormais
traitée
à
l'échelle
de
la
Commune
de
Limoux
dans
le
cadre
d'une
commission
spécifique
du
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD),
initiatrice
d'un
plan
d'actions
pour
2020
/ 2023
qui
sera
prolongé
à
partir
de
2024.
>
La
« TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
ENERGETIQUE
»
Nouvel
axe
stratégique
des
contrats
de
villes
2024
—
2030,
les
projets
et
actions
prenant
en
compte
les
enjeux
relatifs
à
la
transition
écologique
et
énergétique
feront
l'objet
d'une
attention
particulière
de
la
part
des
membres
du
comité
de
pilotage.
Les
projets
pourront
porter
à
la
fois
sur
des
actions
pédagogiques,
de
communication,
et
d'accompagnement
au
développement
de
projets.
>
LES
PROJECTIONS
DU
CONTRAT
DE
VILLE
DE
LIMOUX
La
Loi
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine
n°
2014
—
173
du
21
Février
2014
prévoyait
une
évaluation
«
à
mi-parcours
»
puis
une
évaluation
finale
des
contrats
de
ville.
Cette
évaluation
finale
a
été
réalisée
au
printemps
2022.
Cette
évaluation
retient
dans
ses
conclusions
7
orientations
stratégiques
pour
permettre
au
Contrat
de
ville
de
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
du
quartier
prioritaire
:
La
santé
:La
population
du
quartier
prioritaire
est
grandissante
et
accueille
majoritairement
des
personnes
de
plus
de
60
ans.
Il est
essentiel
d'anticiper
les
évolutions
de
ce
quartier
et
de
porter
une
attention
toute
particulière
aux
seniors.
Appréhender
un
nouveau
public
revient
à
questionner
ses
besoins
(en
santé,
en
services
de
proximité,
en
loisirs,
etc.),
les
conséquences
du
vieillissement
(dépendance,
isolement
social,
mobilité,
fracture
numérique,
niveau
et
conditions
de
vie),
les
modes
de
communication
adéquats
pour
transmettre
l'information
de
l'existant
(un
rapport
au
numérique
moins
évident
que
pour
les
plus
jeunes).
Plus
globalement,
il
semble
nécessaire
que
le
contrat
de
ville
concoure
au
développer
d'actions
qui
assurent
et
favorisent
le
respect
du
droit
le
plus
fondamental
:celui
de
l'accès
au
soin
et
à
la
santé. La
mise
en
place
d'un
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
territoire
de
la
vallée
de
l'Aude
pourrait
faire
l'objet
d'un
travail
particulier
avec
le
Contrat
de
ville
pour
coordonner
les
actions
santé
du
CLS
et
accorder
une
place
plus
importante
à
cette
problématique
dans
le
futur
Contrat
de
ville.
Le
lien
social
:le
contrat
de
ville
a
répondu
au
besoin
de
lien
social
avec
la
création
d'un
espace
de
vie
social
agréé
par
la
CAF
de
l'Aude.
Des
projets
favorisant
le
lien
social
et
la
participation
des
habitants
auraient
pu
voir
le
jour
dans
le
quartier
Saint-Antoine
mais
n’ont
pas
pu
être
mené
à
bien.
11
serait
donc
utile
de
soutenir
des
projets
qui
favorisent
le
renforcement
et
le
développement
du
lien
social.
Concermant
plus
précisément
Saint-Antoine,
il
existe
une
dynamique
qui
mérite
d’être
renforcée
et
mise
en
cohérence
(diaiogue
entre
la
ville
et
les
partenaires
du
contrat
de
ville
autour
d'une
démarche
de
médiation
auprès
des
habitants).
L'enjeu
spécifique
dans
le
quartier
Saint
Antoine
:si
le
quartier
Saint-Antoine
a
bénéficié
de
nombreux
programmes
(réhabilitation,
rénovation
énergétique,
création
d’une
aide
de
jeux,
d'une
halle
des
sports),
il
convient
de
poursuivre
ce
projet
en
aménageant
l'espace
public
(mobilier
urbain,
piste
cyclable,
etc.)
pour
améliorer
l'image
du
quartier,
le
rendre
plus
attractif
et
le
connecter
davantage
à
la
ville
en
favorisant
le
lien
social
au
cœur
du
quartier.
L'éducation
:
renforcer
et
développer
les
actions
qui
favorisent
l'ouverture
des
jeunes,
tant
en
termes
d'ambition
(élargir
teur
champ
de
possibles)
qu'en
termes
de
mobilité
(élargir
ses
perspectives
de
travail
en
élargissant
sa
capacité
à
sortir
du
QPV
et/ou
de
Limoux).
L'échec
de
certaines
actions
menées
prouvent
tout
le
chemin
qu'il
reste
à
parcourir.
L'articulation
avec
l'Education
Nationale
sur
la
problématique
du
décrochage
scolaire
doit
se
poursuivre
pour
apporter
une
réponse
adaptée
aux
besoins.
Le
soutien
à
la
parentalité
:la
famille
est
le
premier
lieu
de
construction
et
de
transmission
des
repères
de
l'enfant,
il
est
donc
fondamental
de
soutenir
les
parents.
Il
semble
nécessaire
de
renforcer
les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
(amélioration
du
bien-être
des
parents
donc
des
enfants,
réassurer
les
parents
dans
leurs
compétences
et
rôle
de
parents,
améliorer
les
relations
parents-enfants).
L'Education
Nationale
a
constaté
que
les
parents
se
posent
parfois
comme
un
frein
à
la
mobilité
de
leurs
enfants
dans
leur
parcours
de
formation
(anxiété
à
laisser
partir
teur
enfant,
anticipation
des
freins
matériels
et
financiers).
Les
actions
de
soutien
à
la
parentalité
ne
doivent
donc
pas
seulement
concerner
la
petite-enfance
et
l'enfance,
mais
soutenir
aussi
les
parents
dans
cette
nécessaire
autonomisation
de
leur
jeune
et
être
articulées
entre
les
porteurs
de
projets
éducatifs
et
l'Education
Nationale. L'accès
aux
droits
:La
commune
de
LIMOUX,
en
ouvrant
l'espace
Colette
LAGOUTTE,
au
sein
même
du
quartier
prioritaire,
s’est
engagée
dans
l'accompagnement
des
habitants
dans
leurs
démarches
administratives
et
dans
la
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
fragiles.
Toujours
à
l'initiative
de
la
ville
de
LIMOUX,
une
maison
de
Justice
et
du
droit,
en
cours
de
réalisation,
doit
également
ouvrir
ses
portes
en
2024
dans
le
QPV.
Il serait
sans
doute
judicieux
d'en
élargir
le
spectre.
Le
vieillissement
de
la
population
doit
être
l’un
des
filtres
de
lecture
stratégiques
du
renforcement
de
cet
axe
du
pilier
de
cohésion
sociale.
La
culture
:
elle
a
largement
été
valorisée
par
le
contrat
de
ville
qui
a
contribué
à
favoriser
l'accès
des
habitants
à
la
culture,
Cependant
l'accès
à
la
lecture
reste
le
parent
pauvre
de
cette
politique
culturelle.
Limoux
a
signé
un
contrat
territorial
de
lecture,
dans
le
cadre
duquel
l'accès
à
la
lecture
avait
été
pensé
par
anticipation
de
la
création
d'une
médiathèque
dans
le
futur
pôle
culturel.
Ce
projet
étant
abandonné,
le
volet
du
futur
contrat
de
ville
devra
repenser
cet
objectif
stratégique
de
favoriser
l'accès
des
habitants
du
quartier,
et
notamment
des
plus
jeunes,
à
la
lecture. >
BILAN
2024
Sur
le
Contrat
de
ville
2024,
34
actions
ont
été
mises
en
place,
dont
6
menées
par
la
ville. .
Financement
total
par
l'ensemble
des
financeurs
(Etat,
Région,
Département
de
l'Aude,
Communauté
de
communes
du
Limouxin,
Ville
de
Limoux,
CAF)
:327
889
€.
.Détail
des
financements
versés
par
la
commune
:
-
32
550
€
ont
été
engagés
sur
du
crédit
politique
de
la
ville
-
59
434
€
ont
été
engagés
sur
du
crédit
de
Droit
commun PARTIE
4 -
LES
ORIENTATIONS
2025
_
DU
BUDGET
PRINCIPAL L'exercice
de
prospective
budgétaire
est
complexe
depuis
plusieurs
années
en
raison
de
l'incertitude
liée
à
l'évolution
rapide
de
la
situation
nationale
et
internationale.
Pour
2025,
cette
complexité
est
accentuée
par
les
conditions
d'élaboration
du
projet
de
loi
de
finances
(PLF),
notamment
avec
le
dépôt
tardif
du
texte
initial
puis
de
la
démission
du
Gouvernement
qui
s'en
est
suivi.
Les
PLF
portés
successivement
s'inscrivent
dans
un
contexte
de
réduction
des
déficits
publics
qui
auront
des
incidences
sur
les
finances
communales
à
court
ou
moyen
terme
tel
que
le
montant
des
subventions
à
recevoir.
Les
orientations
budgétaires
2025
pour
la
ville
de
Limoux
s'inscrivent
dans
une
dynamique
locale
de
poursuite
de
la
politique
d’investissement,
de
maintien
du
service
public
de
proximité,
de
stabilité
fiscale
dans
la
droite
ligne
de
celles
présentées
depuis
le
début
de
mandat.
Cela
va
se
concrétiser
dans
ce
budget
:
“En
fonctionnement
:
o
A
budgétiser
au
titre
de
2025
les
crédits
permettant
une
pleine
activité
des
services
et
un
maintien
voire
une
amélioration
des
services
publics
offerts
à
la
population
;
o
A
maitriser
l’évolution
de
nos
charges
à
caractère
général
et
de
gestion
courante
afin
de
conserver
des
marges
de
manœuvre
financières
;
o
A
poursuivre
le
soutien
au
monde
associatif;
o
De
maintenir
une
situation
financière
de
la
collectivité
;
o
Et
en
dépit
de
la
progression
de
nos
charges,
de
maintenir
les
taux
d'impositions.
"
En
investissement : o
A
réaliser
un
programme
d'équipement
ambitieux
détaillé
ci-après
;
o
En
contrôlant
l'endettement
de
la
collectivité.
Dans
ce
contexte
financier,
je
vous
propose
de
présenter
les
grandes
lignes
budgétaires
que
je
vous
soumettrai
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2025. 4.1
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
2025
La
commune
de
LIMOUX
prévoit
au
budget
2025
un
volume
de
dépenses
de
fonctionnement
de
l'ordre
de
17
108
098
€.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
concerneront
:
Les
charges
à
caractère
général
:
Il
s'agit
de
l'ensemble
des
dépenses
courantes
de
la
collectivité
(petits
équipements,
assurance,
réparations,
documentation,
électricité,
gaz,
honoraires
se
Cette
catégorie
de
dépenses
subit
une
forte
hausse
depuis
2022
avec
les
effets
de
l'inflation,
notamment
sur
les
dépenses
d'énergie.
La
commune
s’est
engagée
dans
un
processus
global
de
renégociation
de
ses
contrats
de
prestations
de
services
et
de
fournitures
d'énergies
pour
limiter
les
hausses
tarifaires.
La
prévision
2025
de
ce
chapitre
est
établie
en
hausse
de
seulement
31
K€
de
crédits
prévus
en
plus
par
rapport
au
budget
2024.
Le
montant
prévisionnel
2025
de
ce
poste
de
dépenses
sera
de
l'ordre
de
4
863
KE.
Ce
poste
de
dépenses
représentera
32
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
2025. Les
charges
de
personnel
:
Les
charges
de
personnel
en
2025
sont
en
hausse
de
307
K€
soit
plus
de
3,7
%
par
rapport
au
budget
2024
à
8
725
K€
malgré
une
baisse
des
effectifs
mais
en
intégrant
l'augmentation
de
+
3
points
du
taux
de
cotisation
CNRACL.
Sans
cette
décision
gouvernementale,
l’évolution
du
chapitre
012
—
Charges
de
Personnel
aurait
été
contenu
à
+
2
%
correspondant
au
Glissement
Vieillesse
Technicité.
Ces
dépenses
intègrent
:
-
Les
rémunérations
brutes
intégrant
le
traitement
indiciaire
de
base
agrégées
des
éléments
constituants
le
régime
indemnitaire
-
Les
charges
patronales
-
La
cotisation
annuelle
versée
au
CIOS
-
Les
frais
liés
à
la
médecine
préventive
-
La
cotisation
annuelle
du
Fonds
National
de
Compensation
du
SFT
-
La
cotisation
annuelle
d'assurance
du
personnel
titulaire
au
titre
des
décès,
congés
longue
maladie,
longue
durée,
grave
maladie
et
accident
de
travail
-
Les
remboursements
au
personnel
enseignant
au
titre
des
études
surveillées L'évolution
des
charges
de
personnel
sur
2025
est
anticipée
comme
suit
:
+40
K€
de
dépenses
supplémentaires
liées
aux
avancements
de
grade
et
échelon
;
œ
+
150
K€
de
charges
patronales
CNRACL
en
lien
avec
la
revalorisation
du
taux
de
cotisation
portée
à
34.65
%
contre
31.65
%,
soit
+
3
%
à
compter
du
1°
janvier
2025,
issue
du
décret
n°
2025-86
du
30
janvier
2025
;
>
+
109
KE
en
lien
avec
l'effet
année
plein
de
la
création
d'une
classe
de
maternelle
à
l'école
Jacques
Prévert
et
Jean
Moulin
et
la
création
d'un
poste
de
policier
municipal.
En
2025
il est
prévu
186,57
ETP
rémunérés.
Nombre
d'agents
en
ETP
2021
2022
2023
2024
2025
TITULAIRES
145,05
143,5
142.98
143,93
142.48
NON
TITULAIRES
28,91
30,06
39,53
36,05
35
SAISONNIERS
6,57
7
6,09
6,09
6.09
EMPLOIS
AIDES/INSERTION
8
3
2
2
TOTAL
183,53
|
183,56
190,6
|18807
|
Ce
poste
de
dépenses
représentera
57
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
budget
2025.
Ce
ratio
est
inférieur
à
la
moyenne
des
communes
de
même
strate
qui
est
de
58,8
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(source
:
Ministère
de
l'économie
et
des
finances
sur
la
base
des
CA
2023
des
communes).
>
Etat
des
bénéficiaires
du
régime
indemnitaire
Le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
est
mis
en
place
dans
notre
collectivité
pour
les
cadres
d'emplois
qui
y
sont
éligibles.
Le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
parts :
-
l'indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
fondée
sur
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
des
fonctions
exercées
et
sur
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent,
- Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
basé
sur
la
valeur
professionnelle
et
la
manière
de
servir
des
agents
en
application
des
conditions
fixées
à
l'entretien
professionnel.
- L'ISFE
pour
les
personnels
de
la
Police
Municipale
En
2025,
son
versement
prévisionnel
sera
ainsi
effectué
: Nombre
de
RIFSEEP
Montant
annuel
total
Bénéficiaires
versé
183
IFSE
735
224€
1
CIA
6390
€
6
ISFE
PM
59
514€
En
outre,
la
prime
habillement
versée
en
juillet,
représentera
une
somme
prévisionnelle
de
5
292
€
bruts.
La
prime
de
fin
d'année,
versée
en
novembre,
représentera
une
somme
prévisionnelle
de
168
816
€
bruts
dont
134
271
€
pour
147
stagiaires
et
titulaires
et
34
545
€
pour
43
contractuels.
>
Etat
des
bénéficiaires
du
régime
de
nouvelle
bonification
indiciaire
(N.B.1.)
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
attribution
de
la
NB.
est
instaurée
par
les
décrets
n°
2006-779
du
3
juillet
2006
et
n°
2006-780
du
3
juillet
2006.
Elle
est
liée
à
l'exercice
de
fonctions
et
non
plus
à
l'appartenance
à
un
grade
où
cadre
d'emplois.
Dès
lors
qu'un
agent
remplit
les
conditions
requises,
l'autorité
territoriale
doit
obligatoirement
lui
verser
la
NB.E
Elle
consiste
à
attribuer
un
certain
nombre
de
points
d'indice
majoré
en
plus
de
l'indice
détenu
par
l'agent,
sans
incidence
sur
le
classement
indiciaire
afférent
au
grade
et
à
l'échelon
du
fonctionnaire. Elle
cesse
d'être
versée
lorsque
l'agent
ne
remplit
plus
les
fonctions
au
titre
desquelles
il
La
percevait. Elle
n'est
pas
classée
dans
la
catégorie
des
primes
et
indemnités.
En
2025,
89
personnels
stagiaires
et
titulaires
bénéficieront
de
la
N.B.[.
représentant
ün
montant
annuel
total
versé
de
62
373
€.
>
Etat
des
heures
supplémentaires
Le
montant
des
heures
supplémentaires
prévisionnelles
rémunérées
en
2025
est
budgété
à
hauteur
de
50
000
€.
>
Aménagement
du
temps
de
travail
La
délibération
n°
2022-7
en
date
du
14
Mars
2022
est
venue
préciser
l'aménagement
du
temps
de
travail
au
sein
des
services
de
la
ville
de
LIMOUX
qui
se
définit
comme
suit
:
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
à
36
heures
10
minutes
par
semaine
pour
l'ensemble
des
agents.
Les
agents
bénéficieront
de
7 jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(RTT)
par
an.
>
Détermination
des
cycles
de
travail
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
du
cycle
de
travail
au
sein
des
services
de
la
commune
est
fixée
de
la
manière
suivante
:
Au
sein
de
la collectivité,
il existe
deux
types
de
cycles
:
Cycle
1
- Les
cycles
hebdomadaires
Les
horaires
de
travail
seront
définis
en
accord
avec
l'autorité
territoriale
pour
assurer
la
continuité
de
service. Service
administratif
:
Du
lundi
au
vendredi
:36
heures
10
minutes
sur
4,5
jours
-
Plages
horaires
de
8h00
à
18h00
Service
technique
: 2
cycles
de
travail
prévus
Cycle
normal
:
Cycle
en
Période
estivale
Du
lundi
au
vendredi
:36H10
minutes
sur
4,5jrs
Du
lundi
au
vendredi
:36H10
minutes
sur
5jrs
Plages
horaires
de
8h00
à
17h30
Plages
horaires
de
6h00
à
13h15
Service
de
la
Bibliothèque
:Du
mardi
au
vendredi
:36
heures
10
minutes
sur
4
jours
- Plages
horaires
de
8h00
à
18h00
Service
Musées
:Du
mardi
au
samedi
:36
heures
10
minutes
sur
5
jours
- Plages
horaires
de
8h00
à
18h00
Police
municipale
Roulement
des
7
agents
de
la
PM
: Du
lundi
au
samedi
: 36
heures
10
minutes
sur
6 jours
Plages
horaires
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
19h00
;
le
vendredi
de
5h00
à
23h00
;
le
samedi
de
11h00
à
23h00
et
le
dimanche
de
10h00
à
12h30.
Cycle
2
- Les
agents
annualisés
Les
agents
de
la
Piscine
Municipale
et
les
personnels
affectés
aux
écoles.
>
Les
avantages
en
nature
Le
champ
des
avantages
en
nature
se
limite
- s'agissant
de
notre
collectivité
—
à
l'attribution
de
2
logements
de
fonction.
Cet
avantage
en
nature
entre
évidemment
dans
l'assiette
des
revenus
imposables
des
fonctionnaires
concernés.
Il n'est
pas
prévu
d'évolution
en
la
matière
au
titre
de
l'exercice
2025.
—
Les
subventions
versées
aux
associations
:
L'enveloppe
allouée
aux
subventions
aux
associations
devrait
s'élever
à
hauteur
de
906
KE;
permettant
à
la
collectivité
de
maintenir
l'accompagnement
financier
des
associations
du
La
subvention
au
CCAS
est
portée
à
50
K€
:en
prévision
de
la
hausse
de
fréquentation
et
de
l'offre
de
service
proposé
par
le
foyer
restaurant.
Les
intérêts
de
la
dette
:
Grâce
à
une
politique
vigilante
de
l'endettement,
les
taux
d'intérêts
génère
se
stabilise
malgré
la
tendance
haussière
des
taux
d'intérêt
sur
le
marché.
Pour
2025,
la
prévision
de
ce
poste
est
portée
à
262KE€
et
intégrera
une
régularisation
du
service
de
gestion
comptable
des
écritures
d'emprunts
et
le
remboursement
des
intérêts
du
nouveau
prêt
2025. Les
conditions
d'emprunt
en
2025
devraient
être
plus
favorables
avec
des
taux
moyens
prévisionnels
d'environ
3,5
%
contre
4,28
%
en
2024.
La
ville
n’a
contracté
aucun
emprunt
dit
«toxique
»
afin
de
privilégier
la
sécurité
financière
des
contribuables
tout
en
optimisant
une
gestion
dynamique
de
l’encours
de
la
dette.
4.2
Les
principales
recettes
de
fonctionnement
2025
La
fiscalité
locale
: un
maintien
des
taux
Comme
depuis
1997,
du
fait
d'une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
liée
à
une
gestion
rigoureuse
des
projets
et
de
leurs
subventions,
la
Commune
n’augmentera
pas
en
2025
la
«
pression
fiscale
»
communale.
Les
taux
d'imposition
ménages
seront
maintenus
cette
année
encore
sur
la
base
des
taux
suivants :
&
Foncier
bâti
:
63,86
%
&
Foncier
non
bâti
:
88,74
%
&
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires :
12,84
%
Ces
taux
appliqués
aux
bases
fiscales
2024
actualisées
de
notre
territoire
permettront
de
garantir
les
produits
fiscaux
suivants
dans
l'attente
de
leur
notification
:
Ÿ
Taxe
sur
le
foncier
Bâti
:produit
fiscal
attendu
:
6
698
845
€
(Coef.
Correcteur
déduit)
Y
Taxe
sur
le
foncier
Non
Bâti
:produit
fiscal
attendu
:
187
077
€
Ÿ
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:produit
fiscal
attendu
:214
078
€
Ces
prévisions
intègrent
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
+
1.7
%
appliquée
par
l'Etat
suivant
la
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
sur
un
an
et
une
hausse
physique
des
bases
de
0,85
%.
Les
recettes
fiscales
cumulées
des
trois
taxes
permettront
d'inscrire
au
budget
2025
une
prévision
budgétaire
de
l’ordre
de
7,1
ME.
Les
recettes
de
fiscalité
locale
représentent
46
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget
2025. ©
FOCUS
SUR
LA
FISCALITÉ
DE
LA
COMMUNE
.Pour
rappel,
la
taxe
foncière
comporte
deux
composantes
:la
base
fiscale
et
le
taux
;
.Le
taux
est
inchangé
depuis
plus
de
trente
ans
malgré
les
investissements
réalisés
et
l'inflation
non
compensée
par
l'Etat.
Par
comparaison
du
taux
de
foncier
bâti
du
bloc
communal :
Taux
Commune
Taux
EPCI
Taux
2024
2024
Limoux
63.86
0.40
64.26
Pieusse
67.00
0.40
67.40
Cépie
68.09
0.40
68.49
Cournanel
66.40
0.40
66.80
Carcassonne
53.28
18.71
71.99
Narbonne
59.03
1.52
60.55
Castelnaudary
62.91
1.44
64.35
Trèbes
53.46
18.71
72.17
Bram
52.32
12.59
64.91
Lézignan
Corbières
61.19
1.28
62.47
Quillan
54.41
8.48
62.89
Espéraza
57,53
8.48
69.07
Chalabre
71.75
8.48
80.26
Castanet
Tolosan
61.90
1,28
72.83
Ramonville
Saint
Agne
56.89
1.28
67.66
Graulhet
44,78
25.33
70.38
.La
base
relève
des
déclarations
initiales
de
chaque
propriétaire
et
des
améliorations
réalisées
par
ces
derniers.
.Par
contre,
du
fait
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation,
la
taxe
foncière
crée
de
l'injustice
car
seuls
les
propriétaires
sont
concernés
par
la
fiscalité
locale
déconnectant
nombre
d'habitants
du
financement
de
la
vie
locale
;
.H
faut
rappeler
que
les
hausses
intervenues
ces
dernières
années
sont
la
seule
résultante
de
la
décision
du
Gouvernement
de
faire
peser
une
partie
de
l'inflation
sur
les
propriétaires
en
revalorisant
les
bases
fiscales
(+
0,2
%
en
2021
;+
3,4
%
en
2022
;+
7,1
%
en
2023
;+
3,9
%
en
2024
;+1,7
%
en
2025).
Une
autre
solution
qui
n’aurait
aucun
impact
sur
les
bases
fiscales
serait
d’indexer
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
sur
l'inflation.
Les
dotations
de
l'Etat
La
Dotations
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
la
principale
dotation
de
fonctionnement
attribuée
par
l'Etat
aux
communes.
Elle
se
décompose
en
deux
sous-ensembles : e
La
dotation
forfaitaire :
Cette
dotation
repose
sur
des
critères
objectifs
des
communes
comme
notamment
le
nombre
d'habitants
de
la
commune,
sa
superficie,
le
niveau
des
anciennes
compensations
«
part
salaire
»
de
l'ex-Taxe
professionnelle.
Elle
est
prévue
au
budget
2025
de
la
ville
de
Limoux
à
hauteur
de
860
000
€.
e
La
dotation
de
péréquation :
Celle-ci
se
décompose
quant
à
elle
en
trois
dotations :
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et de
cohésion
sociale
(DSU)
Elle
bénéficie
aux
villes
dont
les
ressources
ne
permettent
pas
de
couvrir
l'ampleur
des
charges
auxquelles
elles
sont
confrontées.
Elle
est
basée
sur
des
indices
synthétiques
de
ressources
et
de
charges
de
chaque
commune.
Elle
est
prévue
au
budget
2025
de
la
ville
de
Limoux
à
hauteur
de
1
100
000
€.
La
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
Elle
est
destinée
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
dont
la
population
représente
au
moins
15
%
de
la
population
du
canton
et
dont
le
potentiel
financier
par
habitant
n'excède
pas
le
double
du
potentiel
financier
moyen
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Cette
dotation
est
versée
aux
communes
en
tenant
compte
de
son
potentiel
financier,
de
son
effort
fiscal.
Elle
est
prévue
au
budget
2025
de
la
ville
de
Limoux
à
hauteur
de
859
000
€.
La
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
Cette
dotation
a
pour
objet
de
corriger
les
insuffisances
de
potentiel
financier
des
communes
attributaires. Elle
est
prévue
au
budget
2025
de
la
ville
de
Limoux
à
hauteur
de
360
000
€.
Le
cumul
de
ces
dotations
qui
composent
la
DGF
de
la
commune
sera
inscrit
au
budget
2025
pour
un
montant
total
de
3
179
000
€
et
représentera
près
de
25
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget.
4.3
Les
projets
d'équipement
2025
La
commune
poursuit
encore
en
2025
un
plan
d'investissement
ambitieux
afin
de
maintenir
un
patrimoine
communal
en
parfait
état,
sécurisé
et
mis
aux
normes,
et
d'offrir
aux
habitants
des
services
au
sein
de
nouvelles
infrastructures
de
qualité.
Les
nouveaux
crédits
de
dépenses
d'équipement
2025
seront
de
l’ordre
3
835
767
€
hors
restes
à
réaliser
de
2024
qui
s'élèvent
à
616
893
€. Les
principales
dépenses
nouvelles
d'équipement
prévues
au
budget
2025
seront
les
suivantes
:
PREVISIONS
TOTAL
OPERATIONS
(en
€)
BP
2025
RAR
2024
BP
2025
+ RAR
2024
HORS
OPERATIONS
893
902
893
902
GROS
TRAVAUX
VOIRIE
URBAINE
ET
PLUVIAL
365
003
204
646
569
649
AMENAGEMENT
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
550
003
12
197
562
200
ECLAIRAGE
PUBLIC
- Réfection
et
extension
419
027
419
027
TVX
ET
ACQ.
MATERIEL
POUR
PISCINE
287
000
287
000
TRAVAUX
DIVERS
D'HYDRAULIQUE
180
000
180
000
CREATION
D'UN
ILOT
DE
FRAICHEUR
RUE
BARBEROUGE
150
000
150
000
REFECTION
ET
EXTENSION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
35
000
113
958
148
958
ACQ.
IMMEUBLES
ET TERRAINS
POUR
VOIRIE
136
000
136
000
TVX
REFECTION
EGLISE
MISERICORDE
16
004
87
066
103
070
ACQ.
DE
VEHICULES
ET
MATERIEL
D'EQUIPT.
45
003
46
652
91
655
TVX
AMENAGT
STADES
ET TERRAINS
ANNEXES
50
009
40
811
90
820
TRAVAUX
D'EQUIPEMENT
URBAIN
ET
RURAL
25
037
46
713
71750
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
50
029
17
070
67
099
AMENAG
SQUARES
ET JARDINS
D'ENFANTS
64
000
64
000
AMENAGEMENT
BATIMENTS
DIVERS
66
504
1 496
68
000
ACQ.
MATERIEL
ET
MOBILIER
SERVICE
CULTUREL
51
000
4722
55
722
ACQ.
D'EQUIPEMENTS
DIVERS
53
900
53
900
TVX
REFECTION
EGLISE
SAINT
MARTIN
40
000
40
000
TRAVAUX
DE
SECURITE
ROUTIERE
32
015
1635
33
650
GROS
TRAVAUX
CHEMINS
RURAUX
15
004
16
176
31
180
ACQUISITION
ETUDES
- MATERIEL
SERVICE
DSI
26
200
26
200
TVX
AMENAGT
BATIMENTS
PUBLICS
67
814
10
128
77
942
INSTALLATION
DE
LA
VIDEO
PROTECTION
33
000
33
000
ACQ.
MOBILIER
MATERIEL
ET TOILES
MUSEE
21
000
21
000
PREVENTION
AUX
RISQUES
D'INONDATIONS
22
500
22
500
ACQ.
EQUIPEMENT
DIVERS
17
800
17
800
ACQ.
DE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
14
200
14
200
TRAVAUX
EN
REGIE
6 409
7 609
14
018
AMENAGEMET
ESPACES
VERTS
ET
FLEURISSEMENT
5 007
6 013
11
020
TVX
ET
EQUIPEMENTS
SPORTS
19
000
19
000
ACQ.
MOBILIERS
ET
MATERIELS
11
800
11
800
TRAVAUX
DANS
LES
CIMETIERES
10
500
10
500
Total
général
3 779
670
616
892
4 396
562
Ainsi,
en
soutien
avec
le
tissu
économique
local
et
départemental,
le
budget
d’investissements
2025
s’élèvera
avec
les
restes
à
réaliser
à
4
396
562
€
pour
le
budget
principal. Ces
dépenses
d'équipement
2025
sont
à
compléter
de
deux
autres
projets
d'investissement
majeurs :
Sur
le
budget
annexe
Padel
: Poursuite
de
l'investissement
du
complexe
de
Padel
Au
chapitre
16
:le
paiement
échelonné
du
Parc
des
sœurs
de
Cluny
entre
2024
et
2028
pour
un
montant
total
de
1
M€
Pour
rappel,
les
engagements
pluriannuels
validés
par
le
Conseil
municipal
BUDGET
PRINCIPAL
2025
Numéro | °Pération
Montant AP
N°
Libellé des AP
de Projet
DUREE
one
CP
2025
CP 2026
CP
2027
AP
voté
2024-01
10
Création
Salle
Polyvalente
Flandry
8
1 250
000
€
0,00€|
1175000,00€|
75
000,00
€
2024-02|
76
[Aménagement
Place
de
al
3
870000€|
562200,00€|
307 800,00 €
-
République
2024-03 |
16B
| Route de Pieusse
3
2 200 000 €
0,00€|
1500 000,00 €|
700 000,00 €
2025-01
108
| Création
d'un
Ilot dé Fraicheur Rue|
;
550 000,00€|
150 000,00€|
400 000,00 €
:
Barberouge
BUDGET
ANNEXE
2025
Numéro
Libellé AP
DUREE |
Montant AP
CP 2025
CP 2026
AP
voté
2024-04
=
Création du Paddle
3
|1330000,00€ |
1069000,00€ |
261 000,00 €
4.4
Le
financement
des
dépenses
d'équipement
2025
Le
financement
des
dépenses
d'équipement
d’une
commune
est
constitué
principalement
:
Y
Par
l’autofinancement
de
la
collectivité
qui
est
composé :
Y
Par
des
subventions
d'investissement,
de
l’excèdent
des
recettes
de
fonctionnement
réelles
par
rapport
aux
dépenses
de
fonctionnement
réelles,
des
résultats
reportés
des
exercices
antérieurs,
Ÿ
Par
l'emprunt
qui
doit
principalement
financer
les
dépenses
d'équipements
nouveaux. Je
vous
propose
maintenant
de
présenter
les
tendances
prévisionnelles
de
ces
principales
recettes
de
financement
des
investissements
de
l'exercice
2025.
L'autofinancement L'autofinancement
des
équipements
2025
sera
composé
:
-
De
l’excèdent
prévisionnel
qu'engendrera
le
niveau
de
recettes
réelles
par
rapport
aux
dépenses
réelles
de
l'exercice
2024,
qui
devrait
atteindre
un
montant
de
l'ordre
de
1750
KE
:
o
Virement1
400
KE,
o
Dotations
aux
amortissements
(nettes)
261
K€,
-
Du
résultat
de
fonctionnement
2024
qui
sera
affecté
au
financement
des
investissements
2025
pour
un
montant
de
l'ordre
de
1
200
K€.
Cette
proposition
d'affectation
fera
l'objet
d'une
délibération
qui
sera
proposée
au
conseil
municipal
avant
le vote
du
budget,
-
Du
report
du
solde
(résultat)
d'investissement
2024
pour
un
montant
de
602
880,40
€.
Ces
résultats
ne
sont
pas
totalement
arrêtés
à
la
date
de
rédaction
du
ROB
et
sont
susceptibles
d'évoluer
à
la
marge
sans
remettre
en
_ cause
l’autofinancement
de
la
commune
pour
le
budget
2025.
Les
subventions
d'investissement
L'ensemble
des
dépenses
d'équipements
inscrits
au
budget
2025
font
l'objet
de
recherches
de
financements
auprès
des
collectivités
et
organismes
publics
compétents.
Les
principaux
financeurs
sont
l'Etat,
le
Conseil
Départemental,
le
Conseil
Régional,
la
Communauté
de
Communes,
ou
encore
de
l'Europe.
Ce
travail
de
recherche
de
subventions
systématique
est
indispensable
à
la
ville
de
Limoux
pour
réaliser
son
programme
d'investissement
tout
en
limitant
le
recours
à
l'emprunt.
Le
budget
2025
pourra
inscrire
un
montant
de
l’ordre
de
963
K€
de
subventions
(y
compris
RAR)
qui
viendra
financer
son
programme
d'investissement.
L’'emprunt Pour
finaliser
le
financement
des
dépenses
d'investissement
2025,
le
budget
devra
inscrire
un
emprunt
limité
à
hauteur
de
870
K€
alors
que
la
commune
remboursera
environ
880
K€
de
capital
de
dette.
Dans
ce
contexte,
au
31/12/2024,
la
dette
du
budget
de
la
commune
s'élèvera,
après
contraction
de
l'emprunt
2025
(870
K€)
et
remboursement
de
l’annuité
2025
(880
K€),
à
9
243
177
€,
soit
stabilité
de
l'endettement. Il
est
à
noter
que
le
taux
d'endettement
(encours
de
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement)
de
la
commune
est
de
60%
alors
que
le
seuil
d’alerte
est
de
120
%.
4.5
L'évolution
prévisibles
des
épargnes
2025
En
réponse
aux
effets
persistants
de
l'inflation
sur
les
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement,
la
collectivité
continue
ses
efforts
pour
optimiser
la
gestion
de
ses
services
et
réaffirme
son
soutien
à
l'investissement
local.
Comme
anticipé,
après
une
forte
inflation
en
2023,
l'épargne
s'est
redressée
en
2024
et
sera
consolidée
en
2025
par
la
poursuite
de
la
gestion
rigoureuse
des
dépenses
(pilotage
RH,
révision
des
procédures
d’achats..),
de
la
recherche
systématique
de
financement,
de
l'investissement
dans
les
différents
programmes
_d’économies
(Contrat
de
Performance
énergétique)
et
rénovation
du
patrimoine
communal.
Epargne
nette
16000
000
1400
000
14000
000
1209/0090 1000
000
12000
000
800 000
10000
000
|cité
8000
000
400 000
6000
000
Fr209000
4000
000
Le -200
000
2000
000
nn.
-
600
000
CA
2021
CA
2022
CA
2023
CFU
2024
En
RRF
(HORS
76-77)
I
DRF
(HORS
66-67)
====EÆPARGNE
NETTE GONCIUSION L'article
1612-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
budget
d'une
commune
est
équilibré
lorsque
3
conditions
sont
atteintes :
Condition
1
: L'équilibre
par
section
Les
recettes
de
fonctionnement
doivent
donc
être
égales
aux
dépenses
de
fonctionnement,
idem
pour
l'investissement.
Sur
la
base
des
informations
que
je
vous
ai
livrées
dans
ce
rapport
d'orientation
:
e
La
section
de
fonctionnement
sera
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
estimé
de
l’ordre
17
108
098€,
e
La
section
d'investissement
sera
équilibrée
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
estimé
de
l’ordre
de
5
635
562
€
(en
tenant
compte
des
RAR
2024).
Condition
2
: La
sincérité
des
dépenses
et
recettes
Condition
sine
qua
non
de
l'équilibre
budgétaire,
la
notion
de
sincérité
impose
que
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
fassent
l’objet
d'une
évaluation
excluant
toute
majoration
ou
minoration
fictive,
pour
chaque
document
budgétaire.
En
d'autres
termes,
chaque
recette
ou
dépense
inscrite
dans
le
budget
doit
être
évaluée
de
manière
sincère.
Le
budget
2025
qui
sera
présenté
lors
du
prochain
conseil
municipal
respectera
strictement
cette
règle
de
sincérité.
Condition
3
: Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
financé
par
les
ressources
propres
Le
remboursement
en
capital
de
la
dette
doit
être
couvert
par
des
ressources
dites
"propres".
Ces
"ressources
propres"
de
la
collectivité
doivent
donc
être
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
en
capital
des
annuités
d'emprunt
qui
arrivent
à
échéance
en
cours
d'exercice.
Pour
la
commune
de
Limoux,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
de
2025
qui
sera
inscrit
au
budget
s'élèvera
à
1
080
000
€
(remboursement
dette
880
000
€
et
achat
fractionné
Cluny
200
000€).
Les
"ressources
propres"
du
Budget
Primitif
2025
s'élèveront
quant
à
elles
aux
alentours
de
3411
K€
et
seront
constituées
:
e
Des
ressources
propres
sur
exercices
antérieurs
pour
un
montant
de
l’ordre
de
1 480
K€
constituées
par
:
-
Le
résultat
d'investissement
reporté
estimé
à
602
KE,
-__
L'Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(1068)
prévu
à
1
200
KE,
-
Le
solde
négatif
des
RAR
de
—
322
K€ e
Des
ressources
propres
dites
«internes
»
pour
un
montant
de
l’ordre
de
1750
K€
constituées
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
(1
400
KE)
et
des
amortissements
(350K€).
e
Des
ressources
propres
dites
«
externes
»
d’un
montant
de
l’ordre
de
180
K€
constituées
par
les
recettes
de
et de
Taxe
d'Aménagement.
Le
montant
du
remboursement
en
capital
2025
de
1
080
000
€
sera
donc
très
largement
couvert
par
3
410
K€
de
ressources
propres
prévisionnelles
qui
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2025,
permettant
à
la
ville
de
Limoux
de
conserver
un
potentiel
budgétaire
pour
les
prochaines
années. Cette
bonne
adéquation
entre
les
ressources
propres
de
la
ville
et
sa
dette
se
retrouve
également
dans
le ratio
financier
dit de
« capacité
de
désendettement
».
En
effet,
ce
ratio
financier
permet
de
déterminer
le
nombre
d'années
(théoriques)
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette,
en
supposant
que
la
collectivité
y
consacre
la totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
La
commune
de
Limoux
fait
apparaitre
au
31/12/2024
une
«
capacité
de
désendettement
»
inférieure
à
10
ans
et
devrait
se
consolider
en
2025
avec
le
rétablissement
de
l’épargne.
Le
seuil
d'alerte
est
de
12
ans
à
partir
duquel
la
«
capacité
de
désendettement
»
est
considérée
comme
trop
faible
au
regard
de
son
niveau
d'endettement.
C'est
donc
ces
prévisions
budgétaires
dynamiques,
mais
qui
restent
prudentes
et
sous
surveillance,
que
je
vous
propose
de
concrétiser
sur
le
Budget
Primitif
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
publique
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
Extrait
Conforme
Pour
le
Maire
Certifié
exécutoire
par
réception
en
Préfecture,
le
:
Pierre
RO
UQUAIROL
D 6
MARS
2025