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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Déliberation - extrait registre des délibérations point 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 04/09/2025
Reçu en préfecture le 04/09/2025
EXTRAIT DU REGISTRE | mére SLGT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNI ID :064-216405258-20250901-2025_01_09_ 2-DE
de la Commune de SIROS
Nombre de Membres
En exercice: 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date Convocation : 25.08.2025 ajout point à l’ordre du jour le 28.08.2025
Convocation Affichée : 25.08.2025 et 28.08.2025
Le 1° septembre 2025, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la Présidence
de Monsieur Christophe PANDO, Maire.
Présents :
Mesdames Evelyne CERAVOLO, Mireille CHANGEAT, Virginie FERREIRA, Cécile QUIGNARD, Audrey
MEDAN, Christine MANDERE.
Messieurs Alain CLOS, Benoît FLISS, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Georges DISSARD,
Christophe LACILLERIE, Jean LAHARGUE.
Absents :
Secrétaire de séance : Mireille CHANGEAT.
2.Servitude à titre gratuit pour le passage d’un ouvrage souterrain avec TE64
Dans le cadre des travaux réalisés par le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution
électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle AA 17, domaine privé de la commune, (il s'agit de
l'affaire AUSSEVIELLE 21SE023 (Sécurisation des réseaux)
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix POUR:
ACCEPTE que la parcelle cadastrée AA 17 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l'ouvrage
souterrain précité ;
PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre
la Commune et le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme
A SIROS, le 04 Septembre 2025
Le Maire,
Christophe PANDO