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Arrêté - 3ARR 2022 095 Fete DES Voisins 20 MAI Black Watch Mme LAINE
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 095 Fete DES Voisins 20 MAI Black Watch Mme LAINE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
€ Esplanade François Mitterrand Ule d' CALVADOS a B.P. 44 — 14123 IFS
fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DE L’ALLÉE DU BLACK WATCH
«FETES DES VOISINS » - VENDREDI 20 MAI 2022
Arrêté n°2022/095
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande des habitants de l’allée du Black Watch, allée des Diables Noirs et impasse des
Carriers présentée par Madame Mireille LAÎNÉ pour l’organisation de la fête des voisins qui se déroulera le vendredi 20 mai 2022 ;
CONSIDERANT l'autorisation d’occuper le domaine public, pour l’organisation de cette fête des voisins le vendredi 20 mai 2022 ;
CONSIDERANT qu'il convient d’assurer et de préserver la sécurité des usagers et des participants ;
ARRETE
Article 1 Les habitants de l’allée du Black Watch, allée des Diables Noirs et de l’impasse des
Carriers sont autorisés à occuper la place de l’allée du Black Watch pour l’organisation de la fête des voisins le vendredi 20 mai 2022.
Article 2 Cette fête des voisins est placée sous l’entière responsabilité des organisateurs qui
veilleront à minimiser les différents troubles au voisinage (bruit.….).
Article 3 Les organisateurs de cette fête des voisins prendront en charge le nettoyage.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la Ville d’Ifs ; - Le service animation du Territoire de la Ville d’Ifs ;
- Madame Mireille LAÎNÉ.
Fait à Ifs, le 4 mai 2022 Le Maire,
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