Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 0815 NAT MANIF QUARTIER 08 MAI 26 VIDE GRENIERS EU
Arrêté - 1112 NAT MANIF QUARTIER 11 MAI 2025 VIDE GRENIERS
Arrêté - 1005 NAT MANIF QUARTIER 12 MAI 2024 VIDE GRENIERS
Arrêté - 3578 NAT MANIF QUARTIER 7 DEC 24 MARCHE DE NOEL PL
Arrêté - 3577 NAT MANIF QUARTIER 07 DEC 24 TELETHON ASSO PL
Arrêté - 3606 NAT MANIF DIVERS 11 DEC 24 ASSOCIATION COURTE
Arrêté - 3513 NAT MANIF QUARTIER 14 DEC 24 FETE DE NOEL MON
Arrêté - 3355 NAT MANIF QUARTIER 14 DEC 24 ANIMATION FEERIE
Arrêté - 3608 NAT MANIF QUARTIER 15 DEC 24 MARCHE DE NOEL P
Arrêté - 3651 NAT MANIF QUARTIER 14 DEC 24 A R 3513 FETE DE
Arrêté - 3357 NAT Manif Quartier 1er DEC 24 Marche de Noel Europe Loisirs Esplanade Francois Mitterrand
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3357 NAT Manif Quartier 1er DEC 24 Marche de Noel Europe Loisirs Esplanade Francois Mitterrand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 7 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
ASSOCIATION EUROPE LOISIRS
SPORTS DETENTE
1 PLACE OLIVIER DE SERRES,
37100 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
MARCHE DE NOËL
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3357
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’un « Marché de Noël » organisée par Monsieur Pierre Guillon Europe loisirs Sports détente - 1 place Olivier de Serres - 37100 TOURS, le dimanche 1er décembre 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, le dimanche 1er décembre 2024, de 08h00 à 20h00 sur les voies définies ci-dessous :
Esplanade François Mitterrand : place du marché
Seuls les véhicules liés à la manifestation et identifiés pourront y circuler et y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 7 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE