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Arrêté - 3578 NAT Manif Quartier 7 DEC 24 Marche de Noel Place Michelet
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3578 NAT Manif Quartier 7 DEC 24 Marche de Noel Place Michelet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 29 novembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
UNION DES COMMERCANTS
AVENUE DE GRAMMONT
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
MARCHE DE NOEL
PLACE MICHELET
N° TOVO_2024_3578
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion d’un marché de Noël, organisé par l’Union des commerçants – avenue de Grammont - 37000 Tours, le samedi 7 décembre 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement (considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule seront interdits le samedi 7 décembre 2024 de 9h00 à 17h00 sur le lieu défini ci-dessous
Place Michelet : des deux côtés, entre l’avenue de Grammont et la voie orientée nord-sud devant le parvis de l’église Saint Etienne non comprise.
Seuls les véhicules liés à la manifestation et identifiés pourront y circuler et y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin. ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 29 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE