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Arrêté - 3608 NAT Manif Quartier 15 DEC 24 Marche de Noel Paul Bert Comite Paul Bert ILE Aucard
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 3608 NAT Manif Quartier 15 DEC 24 Marche de Noel Paul Bert Comite Paul Bert ILE Aucard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié et notifié le 2 décembre 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MONSIEUR SYLVAIN GIRARD
PRESIDENT DU COMITE DE QUARTIER
PAUL BERT ILE AUCARD
45 QUAI PAUL BERT
37000 TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
MARCHE DE NOEL
EDITION 2024
N° TOVO_2024_3608
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il convient
de prendre toutes dispositions pour en assurer le bon
déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion du « Marché de Noël », organisé par Monsieur Sylvain GIRARD Président du Comité de Quartier Paul Bert – Ile Aucard – 45 quai Paul Bert- 37000 Tours, le dimanche 15 décembre 2024, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
La circulation et le stationnement (considéré comme gênant avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule, sauf véhicule de secours et de sécurité, seront interdits, le dimanche 15 décembre 2024 de 7h00 à 20h30 sur le lieu défini ci- dessous :
Place Paul Bert (parking)
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en fin.
ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 4
L’accès des véhicules du Service Départemental de Secours et d’Incendie (S.D.I.S) devra être assuré pendant toute la manifestation. ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 2 décembre 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE