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Procès Verbal - PV CM du 6 juillet 2022
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 6 JUILLET 2022
Nbre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
L’an Deux Mil vingt-deux, le 6 juillet 2022, à 19h00,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Priest-sous-Aixe, dûment convoqué, le 1% juillet 2022, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARRY Philippe, Maire,
Présents : Mmes BEAUPEU Muriel- de FERLUC Véronique - LARCHER Sarah-MARQUET Malika - MAURY Michèle - TREBUCHERE Céline -VIRANTIN Sandra
MM. AUVERT Pascal - CHARBONNIER Laurent- DUGAST Jérôme- JAMMET Thierry- METZ Guillaume - PAULHAN Éric — PICOU Antony
Excusés : Mme LACORRE Brigitte qui donne procuration à M. PICOU Antony M. BERROU Yves
M. GUEYSSET Daniel qui donne procuration à M. PAULHAN Eric Mme MILAZZO Amélie
Secrétaire : Mme TREBUCHERE Céline
Ordre du jour :
> Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 juin 2022
> Maintien d’un poste d’adjoint au Maire devenu vacant suite à démission et détermination de son rang
Election d’un nouvel adjoint
Modification du tableau des commissions communales
Composition de la Commission d'Appel d'Offres
Fixation des indemnités de fonction du nouvel adjoint
Désignation d’un nouveau représentant SEHVY
Questions diverses YVYNNYNYNN
M. BARRY informe le conseil que Romain CHARBONNIER, a décidé de quitter le conseil municipal. En
conséquence, M. Jérôme DUGAST, suivant de la liste devient de fait conseiller municipal.
M. CHARBONNIER Laurent intervient pour expliquer qu’il n’avait pas compris que Romain CHARBONNIER
démissionnait de tout. Les délibérations à l’ordre du jour étant relatives aux questions liées à la démission d’un adjoint.
M. BARRY explique que lorsqu'un adjoint démissionne, ce dernier envoie un courrier à la Préfecture et il
appartient au Préfet d’accepter ou non cette démission. Ensuite, il revient au conseil municipal de prendre les
délibérations nécessaires pour son remplacement.
M. CHARBONNIER souligne que Romain CHARBONNIER aurait pu ne démissionner que de ses fonctions
d’adjoint et qu’il aurait souhaité que sa démission de son mandat de conseiller municipal soit inscrite à l’ordre du
jour.
M. BARRY indique qu’il appartient à l’élu démissionnaire de préciser dans son courrier s’il démissionne de son mandat de conseiller et de son poste d’adjoint.M. CHARBONNIER dit en prendre acte mais il aurait préféré que cela soit précisé.
M. BARRY demande à M. CHARBONNIER de présenter les demandes de modifications du groupe
d'opposition.
M. CHARBONNIER procède à la lecture des demandes de modifications :
ll « Si nous avons récemment reçu l'autorisation, cela fait longtemps que la demande a été exprimée, on aurait
donc pu être informés plus tôt. On comprend que le conseil municipal ne doit pas être averti de chaque demande
d'urbanisme, mais quand il s'agit d'un projet en lien avec la dynamique de la commune, les élus pourraient être informés des projets, »
Il explique que cette remarque vient après l'intervention de Monsieur le Maire sur le fait que l’autorisation de
permis de construire suite à la demande déposée par l'association Canoë Guinguette avait été reçue très
récemment.
2 «M CHARBONNIER demande qui va payer ces raccordements eau et électricité parce que ces
raccordements resteront à demeure et pourront donc être utilisés par d'autres utilisateurs le cas échéant. »
M. CHARBONNIER fait remarque que la gratuité sur la consommation n’est en effet pas la même chose que la
gratuité des raccordements.
3/ « M. CHARBONNIER dit confirmer la remarque de Mme LACORRE et ne réagira pas à ce niveau de débat.
M. BARRY dit assumer sa remarque. »
Vient après le passage sur les raccordements électrique et eau, suite à l'intervention de Mme LACORRE qui dit
que la remarque de M. BARRY est déplacée.
M. BARRY dit qu’il sera procédé à l’enregistrement des séances.
M. METZ ajoute « et on reviendra aux bacs à sable ».
Le procès-verbal modifié de la séance du 13 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
M. BARRY avant de faire procéder au vote du conseil, salue le travail effectué par Romain CHARBONNIER
pendant deux ans et lui souhaite le meilleur pour l'avenir.
Il propose au conseil de maintenir le nombre d’adjoints à quatre et de remplacer le poste de 3è"% adjoint au même
rang.
Il demande s’il y a des remarques.
Le Conseil Municipal, après délibération, avec 14 voix pour et 3 abstentions (M. PICOU Antony porteur de la procuration de Mme LACORRE Brigitte, M. CHARBONNIER Laurent) décide :
- du maintien du nombre de postes d’adjoints conformément à la délibération 2020/11 du 25 mai 2020, à savoir
4;
-que le nouvel adjoint occupera le même rang que l’adjoint démissionnaire, à savoir le 3°" rang des adjoints.Et ii
M. BARRY informe le conseil que M. JAMMET souhaite candidater.
Il demande si d’autres conseillers souhaitent se présenter.
Aucun autre conseiller ne souhaitant se présenter, il est procédé à l'élection.
Deux assesseurs sont nommés : MM. Antony PICOU et Jérôme DUGAST.
Il est procédé au déroulement du vote.
1° tour de scrutin
Sous la présidence de Monsieur Philippe BARRY, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
a/ Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :0
b/Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17
c/Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 3
d/Nombre de suffrages exprimés : 14
e/Majorité absolue : 8
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus Nombre de suffrages obtenus en chiffres en lettres
JAMMET Thierry 14 Quatorze
Monsieur JAMMET Thierry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3*"° adjoint et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
M. BARRY adresse ses félicitations à M. JAMMET.
Ce dernier remercie les conseillers pour leur confiance.
M. BARRY propose les modifications suivantes :
-Commission Voirie-Urbanisme-Assainissement-Espaces Publics-Espaces Verts: remplacement de M.
CHARBONNIER Romain, suppléant, par M. DUGAST Jérôme,
-Commission Solidarité-Santé-Affaires Sociales : remplacement de M. CHARBONNIER Romain, suppléant,
par M. DUGAST Jérôme.
-Commission Bâtiments Développement Économique - Tourisme - Vie Associative — Sports:
remplacement de M. CHARBONNIER Romain, titulaire, par M. DUGAST Jérôme.
-Commission Enfance et Jeunesse — Ecole : remplacement de M. CHARBONNIER Romain, suppléant,
par M. JAMMET Thierry et remplacement de M. JAMMET Thierry, titulaire, par M. DUGAST Jérôme.
-Commission Culture et Communication : remplacement de M. CHARBONNIER Romain, titulaire, par
M. DUGAST Jérôme.
- Commission Finances et Budget: remplacement de M. CHARBONNIER Romain, titulaire, par M. JAMMET Thierry et remplacement de M. JAMMET Thierry, suppléant, par M. DUGAST Jérôme.M. PICOU demande si Thierry JAMMET va désormais être en charge de la commission bâtiments.
Monsieur le Maire explique qu’un arrêté fixant les délégations de M. JAMMET en tant qu’adjoint, va
prochainement être pris. Mais concernant la vice-présidence de la commission Bâtiments, c’est lors de sa
prochaine réunion que ses membres désigneront un Vice-Président.
M. PICOU demande si Thierry JAMMET aura les mêmes compétences que Romain CHARBONNIER.
M. BARRY répond que les mêmes intitulés sont conservés et qu’il n’est procédé qu’au remplacement du
démissionnaire.
M. PICOU interroge M. JAMMET sur la compatibilité de sa fonction de Président de l’association Vivre à St
Priest avec ses fonctions d’adjoint en charge de la vie associative,
M. JAMMET répond qu’il continuera comme auparavant sans que sa fonction de président d’association
n’interfère sur ses responsabilités en tant qu’adjoint.
M. BARRY fait remarquer à M. PICOU et M. CHARBONNIER qu’ils sont très procéduriers et qu’il souhaite
leur préciser dès maintenant que dans les délégations attribuées à Thierry JAMMET, il n’y aura pas de
délégation pour l'attribution de subventions aux associations.
Si un vote doit intervenir pour une question de subventions à une association ou qui présenterait un conflit
d'intérêt, M. JAMMET ne participera pas au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de se prononcer favorablement sur la modification de la composition des commissions municipales, telle que proposée par Monsieur le Maire.
M. BARRY indique que la règle lorsqu'il y a démission d’un membre titulaire de la commission d’appel d'offres est que le 1% suppléant appartenant à la même liste le remplace. Mme BEAUPEU Muriel devient donc titulaire en remplacement de M. Romain CHARBONNIER.
Il demande s’il y a des remarques.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’approuver la nouvelle composition de la commission d'appel d’offres.
M. BARRY rappelle le taux appliqué aux indemnités des adjoints, à savoir 12% du montant afférent à l'indice brut terminal de la fonction publique, ce qui correspond à un montant mensuel brut de 483.06 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider le taux de 12% pour l'indemnité
du nouvel adjoint.
M. BARRY demande s’il y a des candidats pour le poste de représentant de la commune au sein du SEHV, en remplacement de Romain CHARBONNIER.
M. JAMMET s’étant présenté seul candidat, Le conseil, après délibération, à l'unanimité, décide de le désigner,
pour représenter la commune de Saint-Priest-sous-Aixe, au secteur Territorial Energies du SEHV.ennemie een on eme ne nee en meme ee ee men Dee n en eneneneeennieee manne ee ae eee ane dues ne eme en eme nene a
L Questions diverses 0 j
M. CHARBONNIER demande des informations sur les incivilités dont le maire a tenu au courant par mail l’ensemble des conseillers,
M. BARRY revient sur les différents faits, vol et dégradations qui n’ont pas nécessairement de lien entre eux. Très récemment des incivilités plus bêtes ou plus « méchantes » ont été commises : livres sortis de la boîte à livres, défections lancées sur des portes d’entrée.
Il a été procédé à des dépôts de plainte auprès de la gendarmerie.
M. PICOU demande si c’est un phénomène qui se passe juste à Saint-Priest ou si d’auttes communes sont concernées.
M. BARRY indique qu’une affaire a eu lieu également à Aïxe-sur-Vienne mais qu’elle a été résolue avant la commission des dernières incivilités à Saint-Priest.
Il souligne que l'information à la population est toujours délicate, car il faut rester très factuel. La gendarmerie d’ailleurs demande la discrétion sur certains faits.
M. PAULHAN conseille à l’ensemble des élus de couper court aux rumeurs infondées relatives à des visites de résidences secondaires, à d'éventuelles interpellations. Les incivilités commises ont été notamment des poubelles mises sur la route, des barrières jetées dans les jardins, des excréments sur les portes d’entrée, des jets de pierres sur des volets.
M. CHARBONNIER remercie M. BARRY pour ces précisions.
M. CHARBONNIER demande si, suite à l’annonce d’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, la commission budget a prévu de réfléchir à l’impact de cette dernière sur le budget.
Mme MAURY précise que Stéphanie a commencé à travailler sur le budget du personnel et qu’il sera fait avec Olivia dès son retour de vacances, un point notamment sur l'impact de l’ensemble des augmentations.
M. BARRY indique que des décisions modificatives budgétaires pourront être prises afin d'adapter le budget.
M. CHARBONNIER revient sur les demandes de modifications du procès-verbal. IL fait remarquer qu’il a passé l’âge de faire des pâtés de sable et que s’il demande que soient apportées des modifications au PV concernant la question des raccordements électriques, c’est notamment parce qu’il ne veut pas que l’on en vienne à penser, que Laurent CHARBONNIER, parce qu’il travaille chez ENEDIS, puisse proposer des gratuités d'électricité pour un projet.
M. BARRY dit qu’il n’y a pas d’ambiguité.
M. CHARBONNIER rajoute que plusieurs fois il s’est exprimé contre des projets et qu’il s’est positionné en conséquence.
M. PAULHAN fait remarquer que si M. CHARBONNIER tient une position contre un projet dans son discours, il doit alors voter contre.
M. PICOU, pour faire écho au dernier conseil sur la situation de Jérôme KRIMM, demande si ce dernier va reprendre le travail.
M. PAULHAN explique que Jérôme suite à son nouvel accident, est arrêté jusqu’au 9 août 2022 et que cet arrêt sera prolongé au moins d’un mois. Son bras a été libéré et il recommence sa rééducation. Il n’est pas encore prêt à reprendre.
M. BARRY précise que Jérôme va passer le lendemain pour le concours fleurissement. Il tient à souligner pour être parfaitement clair, qu’il passe à son initiative et non à titre professionnel, M. PAULHAN explique que Jérôme a besoin de ce lien pour pouvoir se reconstruire, c’est pourquoi il ne s’y oppose pas.
M. PICOU demande si comme lan passé des contrats saisonniers vont être conclus pour cet été.
M. PAULHAN indique qu’en octobre dernier a été recruté Anthony CISLAGHI au service technique et qu’il a
été fait le choix de prolonger son contrat mais que pour préserver la stabilité de l’équipe et pour des questions budgétaires il a été décidé de ne pas faire appel à des contrats saisonniers.M. BARRY dit ne pas aimer tourner autour du pot et précise que le jeune qui avait été embauché l'an passé, et qui avait postulé pour cet été, à été embauché au syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne.
M. PAULHAN informe que pour ne pas déséquilibrer l’équipe en cette période de congés, le choix de verser
Pindemnité de congés payés à Anthony plutôt que de lui accorder ses cangés a été fait.
M. PICOU précise qu’il ne veut pas que l’on se méprenne sur la motivation de ses questions,
M. CHARBONNIER tient à souligner que son étonnement exprimé en début de séance n’était absolument pas
dirigé contre Jérôme DUGAST.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57.