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Procès Verbal - PV conseil municipal 16 mars 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 16 mars 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 16 MARS 2022
Nbre de conseillers en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 18
L’an Deux Mille Vingt Deux, le seize mars, à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Priest-sous-Aixe, dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARRY Philippe, Maire,
Présents : Mmes BEAUPEU Muriel - de FERLUC Véronique - MARQUET Malika - MAURY Michèle - TREBUCHERE Céline - VIRANTIN Sandra — LACORRE Brigitte
MM. AUVERT Pascal - BERROU Yves - CHARBONNIER Romain - JAMMET Thierry - GUEYSSET Daniel - METZ Guillaume - PAULHAN Eric - BARRY Philippe
Exeusés : MM. CHARBONNIER Laurent et PICOU Antony qui donnent procuration à Mme LACORRE Brigitte Mme MILAZZO Amélie
Mme LARCHER Sarah qui donne procuration à Mme MARQUET Malika
Secrétaire : Mme Véronique de FERLUC
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 février 2022
Approbation du règlement budgétaire et financier
Approbation du régime des amortissements M57 au 1* janvier 2022
Gestion des dépenses imprévues, autorisations de Programme et autorisation d'engagement Approbation du compte de gestion 2021
Adoption du compte administratif 2021
Vote de l'affectation du résultat
Vote des taux d'imposition 2022
Vote du budget 2022
Vote de l'autorisation de programme « aménagement du centre-bourg »
Modalités de remboursement des frais de stage de formation professionnelle des agents Autorisation de signature de la convention 2022 avec la société protectrice des animaux
Questions diverses
VYNYYYNVYNYNNVYNY
rl Approbation du procès-verbal de lä:séarice du 9 février 2022
Monsieur le Maire demande s’il y a des rémarques concernant le procès-verbal du dernier conseil. Mme LACORRE fait observer que ses remarques concernant le débat sur la question des biens de section à ont été un peu réduits, notamment quant à sa
proposition de rechercher l’identité du/des propriétaires des parcelles
concernées auprès du cadastre.
Monsieur le Maire demande à ce que cette remarque de Mme LACORRE figure au procès-verbal de cette séance.
Le procès-verbal de la séance du 9 février 2022 est adopté, Monsieur le Maire passe la parole à Mme TRASRIEUX, agent en charge de la gestion budgétaire.
Mme TRASRIEUX explique que la rédaction d’un règlement budgétaire et financier est imposée par le passage
à la nomenclature M57, voté lors de la dernière réunion. Cela revient à mettre sur le papier ce
qui est fait
techniquement.
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document
unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien, dans la préparation et
l'exécution du budget, la gestion pluriannuelle et financière des crédits et l'information des élus.
M. BARRY demande si certains conseillers souhaitent des précisions. Il rappelle qu’il s’agit d’une formalisation,
que l’on est là sur du technique, que le règlement pourra être adapté en fonction des évolutions internes ou
externes.
Mme TRASRIEUX précise que les adaptations devront être votées en conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier à
partir de l'exercice 2022.
‘à ‘ Approbation du régime des amortissements MS57:au 1 janvier2022
Mme TRASRIEUX explique que la mise en place de cette nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57
implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Elle précise
qu’actuellement,
lorsque la commune acquiert un bien, elle l’amortit à n+1. Désormais, l’amortissement se fera en application du
principe de prorata temporis. Cela implique une bonne anticipation des acquisitions pour prévoir au budget
l'amortissement de ces dernières. En fin d'exercice, sinon, il faudra prendre des décisions modificatives.
Les durées d'amortissement sont fixées librement par l'assemblée délibérante pour chaque catégorie de biens, à
l'exception des immobilisations incorporelles des comptes 202, 2031, 2032 et 2033.
Une délibération commune est nécessaire pour déterminer les durées légales retenues pour les amortissements.
En cas de volonté de modification de ces dernières, une nouvelle délibération devra être prise. Pour les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil
de 1 000 € TTC, il est
proposé que ces derniers soient amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
° FIXE le mode de gestion des amortissements des immobilisations à compter du 1er
janvier 2022 dans le
cadre de la mise en place de l'instruction budgétaire et comptable M57
° ADOPTE les durées d'amortissement conformément au tableau ci-dessus
° ADOPTE l'application de la méthode de l'amortissement linéaire prorata temporis
à compter de la date
de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2022 à l'exclusion des
biens de
faible valeur (montant unitaire inférieur à 1 000 € TTC), qui restent amortis sans prorata
temporis.
ions d'engagement Î
Monsieur le Maire explique que cette gestion est déjà appliquée dans les grosses collectivités et
qu’aujourd’hui,
la commune est concernée.
Mme TRASRIEUX précise que la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et
comptable M57
permet à l’assemblée délibérante de voter des autorisations de programmes (section
d'investissement) et ou
d'engagements (section de fonctionnement) sur des chapitres intitulés « dépenses imprévues
» permettant de
faire face à des évènements inattendus dans la limite de 2% des dépenses réelles-de chacune des deux sections.
Cela représente une marge de 25 000 € en fonctionnement et 36 000 € en investissement.
Ces « dépenses imprévues » ne participent pas à l'équilibre budgétaire, s’il advient une nécessité de recourir à
cette dernière, les crédits prévus au chapitre concerné seront utilisés. Si les crédits budgétaires
sont insuffisants,
un virement de crédit depuis un autre chapitre interviendra.
Monsieur BARRY fait remarquer que les dépenses imprévues sont désormais cadrées.
Concernant les autorisations de programme, il donne l'exemple de l'opération d'aménagement du centre-bourg,
pour lequel il y a un chiffrage global, ce qui permet une lisibilité et une perspective pluriannuelle.
2 Mme TRASRIEUX précise que déjà actuellement, lorsque l’on vote le budget, les projets sont libellés en programmes, mais ces derniers ne sont
simplement pas formalisés sur la maquette même du budget. La création
en interne de ces programmes permettait déjà d’avoir une lisibilité sur le financement des
divers projets communaux.
M. BARRY demande s’il y a des questions.
Mme LACORRE fait remarquer qu’il y a obligation de prendre ces mesures de toutes façons.
M. BARRY confirme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Muni pal, à l’unanimité, ADOPTE la possibilité de voter des AP/AE pour faire face à des
évènements imprévus, dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des deux
sections.
M. BARRY souligne le fait que l'exercice 2021 n’a pas été aussi impactée par les conséquences de la situation Sanitaire que 2020.
Une certaine cohérence est retrouvée. C’est pourquoi, Michèle MAURY et Olivia
TRASRIEUX ont décidé de faire apparaître l’exercice 2019 également. Il fait remarquer que la commune n’est pas là pour tésauriser mais
aujourd’hui, au vu du résultat de 2021 et des engagements de travaux, reflet des
décisions prises en conseil, la preuve d’une gestion saine et rigoureuse est apportée. Il souligne que l’excédent de 274 864 € n’a pas
été obtenu en ne faisant rien mais au contraire, en réalisant des projets importants et en
faisant fonctionner les services.
Il ajoute qu’il y a deux ans, les électeurs ont fait confiance à l’équipe majoritaire sur les engagements présentés. Mais des critiques
douloureuses, sur la gestion communale à revoir, sur le fait que Saint-Priest-sous-Aixe n’était pas une commune attractive, ont été faites par l'opposition. Or, dans les récentes publications parues dans la presse, Saint-Priest-sous-Aixe
apparait comme la commune ayant la plus grande dynamique du territoire
intercommunal.
Il fait remarquer que lorsque l’on parcourt la tribune du groupe d'opposition, qui porte bien son nom, dans le bulletin municipal,
on y lit des choses particulièrement négatives, qui sont pour lui choquantes, telles que
l'aménagement du city stade sur un dépôt de gravas.
M. BARRY dit s’appuyer sur ce compte administratif pour regretter ce positionnement de principe de l'opposition. Il
ajoute avoir espéré que les choses aient évolué depuis deux ans mais constate avec regret le
contraire.
Examen du compte administratif 2021 : projection des tableaux de présentation.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES: BUDGET2021 | REAUSE2020 | BUDGET 2020 | REALISE 2019 | BUDGET 2019 RECETTES
BUDGET 2021 | REAUSE 2020 | BUDGET 2020 | REALISE2019 | BUDGET 2019 CHARGES d' EXPLOITATION
d'EXPLOITATION : carctère
ET 299 336 280 34 des Services 168 17
14 165 168 de eu 579 579) 538 62 des Impots et Taxes
739 75 157 16 752 103 108 104 104 etsubventions
de fonctionnement 306 22 287 269 Fonds de) B n
5 n 13 000/Revenus des 25) 3 26 3
2
en 20 10 16 il n
3 3 3 15 W
124
CHARGES FINANCIERES : FINANCIERS :
(CHARGES EXCEPTIONNELLES : 2 EXCEPTIONNEL:
DOTATION AMORTIS, ET PROVISIONS : M. BARRY indique que le montant total des charges d'exploitation s’élève à 1 003 746 €.
Concernant les charges de personnel, on note une augmentation du fait des évolutions de carrière.
Les dépenses ont été maitrisées, les équipes des différents services travaillent à flux tendu.
Sur les grandes masses de la section de fonctionnement, il note que l’on est sur un compte
administratif arrêté à
un peu plus d’1 300 000 €, ce qui est stable. Il fait remarquer que ce qui est important
de souligner, c’est
l'excédent de fonctionnement dégagé qui permet d'investir. 1 euro d’excédent appelle 3 à 4 euros de subvention
supplémentaires.
| Budget2022-Réalsé2021 | SECTION DE FONCTIONNEMENT ss] Eclatement ou extension de compte avec nouvelle nomenclature budgétaire M57 CHARGES A CARACTERE GENERAL Suppression de compte avec nouvelle nomenclature budgétaire M57
S ECART BUDGET Rappel budget
s £
N'Compte NATURE DE CHARGE BUDGET 2021 | VorereausE S BUDGET 2020 2019
#
60611 [EAU ASSAINISSEMENT 5 000,00 3 588,29 7.000,00 sain 6 547,00 7.000,00 162384 6 00000
60612 _ ENERGIE ELECTRICITÉ 67.000,00 3656538 30 000,00 656538 3199472 28 000,00 2852907 2700000
60621 _[COMBUSTIBLE (Cc on Fioul + gaz bât. publics] 21000,00 19 592,72 2100000 141728 21.659,74 20 000,00 1778060 26.000,00
60622 _[CARBURANTS 10 000,00 928259 7.500,00 178259 791548 7.500,00 402,58 600000
60623 _ [ALIMENTATION [fournisseurs cantine) 50 000,00 2811678 50.000,00 138322 3726450 40000,00 4983283 50.000,00
60631 [FOURNITURES ENTRETIEN [école + SDF + Mairie + Local ST) 8 000,00 739521 9 000,00 1.604,79 716943 6.000,00 493037 500000
60632 _ [FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT 15 000,00 13 67240 15 000,00 1327,60 12 996,80 14000,00 15 57084 12 000,00
60633 _ [FOURNITURES VOIRE [graviers + c + peinture sol) 3.000,00 1757.87 3 500,00 278,13 398075 350,00 688041 5 00000
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL [école + services techniques) 180,00 127278 2.000,00 722 1.612,04 250,00 217451 250000
6064 _ |FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2.500,00 206126 2 500,00 438,74 175,66 2.400,00 325084 4 000,00
6065 [LIVRES DISQUES CASSETTES BIBLIOTHEQUE 2.600,00 2541.03 2.600,00 8,97 2.480,66 2.600,00 274932 260000
6067 [FOURNITURES SCOLAIRES 770,00 7775,80 8 000,00 “2420 7.681,08 8700,00 331081 870000
FOURNITURES DIVERSES (clés, pharmacie, plaques jardin du souvenirs) - = 3 00 068 |bant dépenses COVID 19 / CM 600,00 391138 11000,00 7.088,62 10 602,02 1160000 41112 600,
-202,47
6068* _ FOURNITURES GARDERIE MUNICIPALE + PPMS sn 53 5 ss ss 500,00
esse aeunssemenr conmune / sraDE MUNICIPAL 2300,00 2239,00 310000 -861,00 284228 3050,00
L [202 400,00 160, 1 JE E s 7 450,00
611 [CONTRATS DE PRESTATIONS SERVICES 3 000,00 137587 2.000,00 26413 92857 3 500,00 260000
LOCATIONS MOBILIERES ROULANTES 1000.00 7.540,03 8 000,00 459,97 727990 9.000,00 750770 3 000,00
LOCATIONS NON ROULANTES 650,00
61521 ENTRETIEN TERRAIN 500,00 0,00 2 500,00 250000 0,00 2 500,00 480000 50000
615221 [ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 1700000 9.083,32 3000000 | 2021668 2186085 30000,00 2288341 3550000
615228 [ENTRETIEN AUTRES BATIMENTS [bâtiments communaux loués) 5 000,00 1236,46
615231 _ [ENTRETIEN VOIES 500,00 3.000,00 3.000,00 000 0,00 1350000 25 000,00
615232 _ [ENTRETIEN RESEAUX 100,00 0,00 000,00 1.000,00 4 320,00 2.000,00 1.000,00
61551 _ [ENTRETIEN RÉPARATION VEHICULES/ ENGINS ST 16 000,00 4494,95 4 500,00 505 5 446,40 4.000,00 357838 4 500,00
ENTRETIEN MATERIEL MOBILE fongoneuse sleuse, chaudières, 250000 68286 500000 13286 32873 500,00 552006 500000
61558 _[extincteurs)
6156 _ |MAINTENANCE linformatique, logiciels, chaudières, défibrillateurs) Lu 2270000 ter pre 1270000 Ru zou
6161 [ASSURANCE MULTIRISQUE BATIMENTS COMMUNAUX 855400 338727 835000 273 811892 812000 827847 310000
6162 _ [ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE 8 700,00 0,00 7200,00 6168 [ASSURANCES VEHICULES et OUTILLAGES 4000.00 4178.46 4180,00 154 401812 410000 432,02 430000
6182 DOC GENERALE ET TECHNIQUE 520,00 51840 520,00 L60 515,40 52000 397,00 450,00
6184 [VERSEMENT A DES ORGANISMES DE FORMATION 2.000,00 1.947,00 2.100,00 153,00 1.865,00 1.900,00 30000
6185 [FRAIS COLLOQUES ET SEMINAIRES : Congrés des Maires 1.000,00 0,00 0,00 0,00 000 200,00
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 1.800,00 478,49 450,00 2849 145,44 500,00
à ï E TOTAL CHAPITRE 61 7400 | 63275, J | 7049 9754000 | 71
6225 __|INDEMNITES AU COMPTABLE 100,00 4639 50,00 ET 4620 700,00 52807 65000
HONORAIRES AUTI ibliques, tieux, géomètre, à RES Jengpetes pue MANN TES 9 000,00 720,20 1800000 | 1070980 14 495,01 18 500,00 2390.14 2500.00 huissier, avocat}
6228 _ [DIVERSES REMUNERATIONS [intervenants extérieurs) 500,90 0,00 500,00 -500,00 090 000,00 1.000,00
2 [FES ET GREMONIS ol, repas ans, is d'honneur, ess 800000 497603 8 000,00 302397 10713,63 8.000,00 765,83 8 000,00
diverses, roses mariages)
Ge [EAALOGUES ET IMPRIMES ET PUBLICATIONS [mpression butin, oo 375320 sa _ it 350000 HS es
plaquettes, avis d'obsèques, publications biens de section.)
6237 [PUBLICATIONS DIVERSES HORS MARCHES [avis 37538 100,00 21538 000 100,00 35078 10000
6241 [TRANSPORTS DE BIENS [graviers. 800,90 511,28 2.000,00 488,72 504,25 2.000,00 505,65 1.000,00
TRANSPORTS COLLECTIFS (sorties scolaires: pie, pôle sportif cinéma, | 4 600,00 2045.00 50000 2650 is ses nico —_—
6247 _|sorties CMI..)
6251 [DEPLACEMENTS + MISSIONS + VOYAGES 500,00 244,00 0,00 244,00 000 100,00 10000
6261 |AFFRANCHISSEMENTS COURRIER 200000 215803 2.000,00 158,03 2.470,96 2.000,00 226125 200000
6262 _|FRAIS DE TELECOMMUNICATION 9.000,00 8.402,33 9.000,00 -597,67 8 617,56 9 000,00 203008 8 500,00
6281 [COTISATIONS DIVERSES 5 600,00 553341 5 600,00 “66,59 5437,98 5 000,00 519628 540000
6283 [FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 1.000,00 975,05 850,00 125,05 1.032,65 2.000,00 345,60 1.000,00
6284 |REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS [Prestations déchets COUV) 11 000,00 1019583 1100000 804,17 9287 11.000,00 1131089 11 000,00
62878 _ [REMBOURSEMENT FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 500,00 210,00 2.000,00 2185,00
62878 _ [REMBOURSEMENT FRAIS AUTRES ORGANISMES 300,00 15378 500,00 54622 540,05 1 000,00 486,97 20000
o8 ri nn. DIVERS [Entrées Piscine, repas CCAS, destruction ds 5 00000 172480 5 500,00 377520 505881 10 000,00 50074 500000
RTE k = [49474 (621 76 500,000 [=
ITAXES FONCIÈRES 7.169,00 5 500,00 1.669,00 5 764,00 5 500,00 5 661,00 550000
ITAKES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 828,00 105,00
moso7ai | 34554500 | 5463759 | 23903018 | 33659000 | 28098825 | 33430000
4 Budget 2022 - Réalisé 2021 Eclatement ou extension de compte avec nouvelle nomenclature budgétaire M57
SECTION DE FONCTIONNEMENT Suppression de compte avec nouvelle nomenclature budgétaire M57
CHARGES SPECIFIQUES
w ECART BUDGET 5 © | Roppelbudget NATURE DE CHARGE BUDGET 2021 | euD&T200 ë Compte VOTEJREALSE | à :
2019
6218 PERSONNEL EXTERIEUR 000 210,00 000 866227
632 VERSEES AU FNAL 2
6335 _[ConSATIONS curprr corer 994879 12 304833 1027000
PERSONNEL TITULAIRE 37350000 | 35410323 | 36250000 33417798 3501218 | 355800
PERSONNEL NON TITULAIRE 50 4 3% 4907747 6089274 5l
CHARGES REMUNERATIONS APPRENTIS
TIONS URSSAF B 6 68 66847, 66 68
COTISATIONS CAISSES de RETRAITE 103 97 100 “ si 89 3
POLE EMPLOI 2 1 250000 1 2 3
COTISATIONS ASSURANCE DU PERSONNEL ci] 3 2 2396822 2228117 2
AUTRES ORGANISMES SOCIAUX [COS + DIF 3 300447 301000 2
[MEDECINE DU TRAVAIL
INDEMNITÉS DE FONCTION
COTISATION DIF élus
FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT
COTISATIONS DE RETRAITE $/ INDEMNITES
FORMATION ELUS
COTISATION FONDS ALLOCATION DE FIN DE MANDAT
ETEINTES
INCENDIE SDIS87 32203,00 315720 31 572,00 3125900 3125900 3101100 31.011,00
SCOLAIRE REGION NVELLE AQUITAINE 2500,00 243100 241100 282460 282,00 235,00 250000
ECLAIRAGE PUBLIC SEHV ADHESION MAINTENANCE 13 000,00 1284831 1300000 1286520 1140000 1171016 1140000
AUTRES ORGANISMES PUBLICS 1.800,00
PERS, DROIT PRIVE 2
AGENDA 21
SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE ECOLE
DIVERSES GESTION COURANTE [Participation centre de
Loisirs analyses laboratoire cantine] 635000 307811 350000 350,00
FONDS DE PEREQUATION n 13 000,00 “ 13000,00 1
TOTAUX: 12283858 | 72834300 « 70121900 | 70561880 2022 - 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES : FINANC, EXCEPTION,
AMORT. PROV.
s
ECART BUDGET Ÿ Rappel budget
Le E DE CHARGE BUDGET 202 ompte NATURE DE CHA BUDGET202 | VOre/REAUSE DGET 2020 Ë ans
> ë
CHARGES FINANCIERES :
66111 |INTERET DES EMPRUNTS “ 19 256,73
66112 _|RATTACHEMENT ICNE BUDGET ASS
661132 | REMBOURSEMENT INTERETS EMPRUNTS
6688 [FRAIS PRELEVEMENTS DIVERS
CHARGES EXCEPTIONNELLES :
INT. MORAT
ANNULES
EXCEPTIONNELLES
VAL. NETTE CPTABLE IMMO VENDUES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
DIFF. POSITIVES. IMMOB
AMORT. & PROVIS. :
JDOTATIONS AMORTSISSEMENTS
POUR CREANCES DOUTEUSES
TOTAUX:
Budget 2022 - Réalisé 2021 Eclatement ou extension de compte avec nouvelle nomenclature budgétaire MS7
SECTION DE FONCTIONNEMENT Suppression de compte avec nouvelle nomenclature budgétaire M57
DETAIL DES PRODUITS : ENSEMBLE
NS # budget
N' Compte NATURE DE PRODUIT BUDGET 2021 £ BUDGET 2020 me
F €
6459
A
a
REVERSEMENT ORDURES MENAGERES LOCATAIRES + PARTICIPATION ST
æ
[AUTRES PRODUITS ACTIVITES ANNEXES
Sous
PROD. D'IMMO.: CONSTRUCTIONS- Travx en
Lr+
DE
Gi de
FAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
por:
PRODUITS :location banes tables - charges loyers locataires - repas
PRODUITS AUTRES
PRODUITS EXCEPTIONNELS 3
x 2 9 8 Toraux: | 1350 67, 132727, 1267837, Monsieur BARRY demande s’il y a des questions.
Mme LACORRE, concernant les produits, note une forte augmentation des contributions directes ainsi que de la taxe additionnelle
aux droits de mutation.
M. BARRY explique que cette augmentation est due à celle du nombre de contribuables ainsi que celle des bases.
Mme TRASRIEUX ajoute que la disparition de la taxe d'habitation s’est accompagnée de la mise en place d’un coefficient correcteur
pour compenser la perte de rentrées fiscales correspondante. Il n'y a pas eu
d'augmentation de taux, mais effectivement les bases ont augmenté et les contribuables sont plus nombreux. Elle souligne que la commune
est bien lotie concernant la compensation.
S'agissant de la taxe additionnelle aux droits de mutation, son montant est fonction du nombre de mutations à titre onéreux sur le
territoire. Son montant n’est pas connu lors du vote du budget, d’où la nécessité d’être
toujours prudent dans l’estimation.
Mme LACORRE, s'agissant des dépenses d’entretien des bâtiments, note que les dépenses réalisées ont été moindres que celles
prévues au budget.
M. Romain CHARBONNIER explique que les projets de travaux sont en cours et qu’ils vont être réalisés cette année.
SECTION D' INVESTISSEMENT
CHARGES PRODUITS
PB: matéelintmatiue
ECO 7 over qurEmenTs orme cour owens eau math de bureau a mobilier
32 département (programme ms.
1 1323 département (programme D an auttage
snausxnonaannnes
corunE/RELA POSTE Couture res poste
28 ina oct oc
ENTRE STADE 538 au dique nn ERRGE STADE: 28 ares su,
312 herncaments a aménment de ma
ROUTE DE TARAUD - 51 auligue ROUTE D FARAAUD 1328 Autres sub, ELECLES RCHARDS
IMATERELST
MATERNEL CANTINE
DE CHALEUR BATIMENTSCOMMUNAUX
COMMUNE TABLES ET BANCS CUISINE
ECOLE VISIO et GACHE ELECTRIQUE
BASCULE CENTRE BOURG
RESEAUX EAUX PLUVIALES LES RICHARDS ET
PRESBYTERE
10: Subrentin haufere 18Subrenton chaufeie
an | 7322
ans | 2
aux | 21483
BIS-teauren og | 205500
918 -Amortsement subvention étude haute 29000 | 25900
811477 | 53000!
Equilibre dubudget 000
Solde d'éxeution de l'exercice 20629182 |(Recttes 2021 -Dépenses 2021} Ecédent 2020
Résultat de clôture cumulé 388050,03 |fRectes 2021 -Dépenses 2021)
Besoin de financement -168434,97 |Résutot de côte cumulé- différence des RAR)
Section Investissement
on terrains bâtis » concerne notamment le projet « acquisition M. BARRY explique que la ligne «acqui
BRETON » dont la procédure a été engagée en 2021, avec la signature de l’acte il y a quelques semaines, c’est
pourquoi la somme correspondante apparait en restes àréaliser.
S'agissant de la ligne voirie communale : M. PAULHAN explique que les restes à réaliser concernent une partie
de la voie communale de Bournazaud dont les travaux prévus en 2021 vont être réalisés
au printemps 2022 :
souci de personnel et de livraison d’un nouveau produit de revêtement choisi.
M. BARRY précise que la section d’investissement n’impacte pas le résultat réalisé en fonctionnement. Le bon
résultat n’est pas dû aux éventuels retards pris dans la réalisation des projets d'investissement.
S'agissant de la ligne « garderie » : le temps de la procédure d’appel d'offres a fait
que les travaux de
construction n’ont pu démarrer en 2021. En revanche, le projet a bien débuté en 2021 avec les travaux de
démolition. Il précise qu’il en va de même des subventions, qui pour certaines sont enclenchées avec la production de justificatifs de réalisation de travaux, d’où
la présence de restes à réaliser.
Les conseillers n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire quitte la salle afin que le compte administratif
puisse être soumis au vote du conseil.
M. PAULHAN, 1% adjoint, prend la présidence du conseil et soumet au vote le compte administratif 2021. Le conseil municipal,
adopte le compte administratif 2021, avec 14 voix pour et 3 abstentions (Mme
LACORRE-M. Laurent CHARBONNIER-M. PICOU).
Retour de Monsieur BARRY.
Monsieur BARRY soumet au vote le compte de gestion 2021 établi par le trésorier municipal, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le compte de gestion pour l'exercice 2021, avec 15 voix pour et 3 abstentions
(Mme LACORRE-M, Laurent CHARBONNIER-M. PICOU).
Vote de l’affecta iLUE durésultat
M. BARRY rappelle que le résultat de l'exercice 2021 s’élève à 274 864 €.
Mme TRASRIEUX explique que lorsque la section d'investissement présente un déficit, il y a obligation de combler ce dernier en affectant tout ou partie
de l’excédent de fonctionnement.
Il est proposé aujourd’hui d’affecter l’ensemble du résultat à la section investissement.
M. BARRY demande s’il y a des questions ou remarques.
M. METZ fait remarquer qu’il est difficile de se Prononcer sur cette question avant d’avoir examiné le budget 2022.
M. BARRY en convient mais il précise que c’est une obligation de voter l'affectation du résultat avant de voter le budget pour l’exercice suivant,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 15 voix pour et 3 abstentions (Mme LACORRE ayant pouvoirs de M. Laurent CHARBONNIER-M., PICOU) d’affecter
la totalité du résultat 2021 de la section d'exploitation, soit 274
863.90€ àla section d'investissement.
M. BARRY rappelle que désormaïs, les taxes sur le foncier bâti et le foncier non bâti sont les seules rentrées fiscales.
Il propose au conseil de ne pas augmenter.lé taux de ces taxes, qui s'élève à 38.86 % pour le foncier bâti et à 72.12 % pour le foncier non bâti. Les recettes
générées par ces deux impôts permettent les investissements de la
commune, permettent également de produire l’antofinancement et de déclencher les cofinancements qui vont avec.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les taux de fiscalité locale proposés pour l'exercice 2022.
M. BARRY fait remarquer que le budget 2022 comprend de gros investissements, et des dépenses d’exploitation maitrisées malgré la hausse importante de certaines charges, telles que les charges d'énergie avec une augmentation prévue concernant l’électricité
de l’ordre de 30 000 €. Il souligne que ces éléments tombent sur le coin
de la figure des collectivités comme sur celui des particuliers ou des entreprises. Mais malgré cette situation, la commune parvient à fonctionner avec
des coûts de service maitrisés, Il n’en reste pas moins que rien
9 ne dit qu’à un moment donné, cette dernière ne soit obligée elle-aussi de faire évoluer ses
tarifs de services.
Concernant les charges d'exploitation, M. BARRY note que l'on est sur une évolution légère
des prévisions
budgétaires 2022 au regard de celles de 2021 : 1 143 537 € contre 1 073 888 €.
S'agissant des charges financières, M. BARRY fait remarquer qu’il n’y a pas de prévision
de souscription de
gros emprunts.
Mme TRASRIEUX indique que certaines données chiffrées étant tombées
aujourd’hui, il y a une petite
différence avec les tableaux transmis aux conseillers.
Section de fonctionnement :
-Charges générales : M. BARRY explique que 67 000 € ont été finalement inscrits au compte
« électricité » suite
aux éléments transmis ce jour par le SEHV.
M. METZ demande si la commune a un confrat ou un marché pour l'électricité.
Il note que par rapport à un
contrat d'entreprise, on est sur une augmentation des coûts beaucoup plus forte.
M. PAULHAN indique qu’il s’agit d’un marché de groupement de commandes
et qu’à partir de juillet 2023 on
ne sait pas à quelle sauce la commune va être mangée, des renégociations de
marché étant prévues. Le SEHV
propose aux collectivités un soutien partiel en leur reversant un % de la taxe
communale sur la consommation
finale d'électricité. Un courrier de demande de soutien exceptionnel de reversement de
celte taxe va être envoyé
dans les prochains jours au SEHV.
M. BARRY explique que certains comptes, du fait du passage à la nomenclature
M57 ont été supprimés mais
que les dépenses correspondantes sont affectées à de nouveaux comptes. Il n’y a pas eu suppression des crédits.
Mme LACORRE demande à quoi correspondent les dépenses de location de matériel
roulant et non roulant.
M. PAULHAN explique qu’il s’agit de dépenses de location de mini-pelle par exemple et s’agissant du matériel
non roulant, des photocopieurs.
M. METZ note, s'agissant de la ligne entretien des bâtiments, qu’il y a un écart important
entre le réalisé cette
année et les prévisions budgétaires. Il fait remarquer qu’il ne faut pas prendre de retard
sur l’entretien des
bâtiments existants même si l’on a de gros investissements en cours.
M. BARRY souligne qu’il est tout à fait d'accord, et que pour 2022, les prévisions
se basent sur les projections
réalisées par Romain.
Mme MARQUET fait remarquer la forte augmentation des prévisions relatives au compte
«entretien et
réparation des véhicules et engins du service technique » et demande à quoi cela est dû.
M. PAULHAN explique qu’il s’agit des dépenses de réparation de la boîte de vitesse du
tracteur Renault qui
s'élèvent à 10 000 €.
Mme LACORRE demande si la ligne « assurance dommage-ouvrage » concerne la
garderie.
Mme TRASRIEUX confirme.
M. METZ revient sur la question de la réparation du tracteur. IL demande si la somme correspondante n’a pu être
misè sur 2021 du fait de la nécessité de prendre une décision modificative pour cela.
M. PAULHAN explique que la panne a eu lieu le 18 décembre et que le devis de
réparation n’a été obtenu que
début janvier.
Mme LACORRE note l'écart important entre le réalisé et le prévisionnel s’agissant
de la ligne « honoraires pour
litiges », les prévisions étant largement plus importantes.
Mme TRASRIEUX indique qu’il avait été décidé d’anticiper en jouant la prudence sur les
litiges en cours et à
venir.
Mme MARQUET demande, s'agissant de la ligne « transports collectifs », si tout
a bien été pris en compte.
10 M. BARRY indique que Îes sorties du CMJ ont bien été prises en compte.
Mme LACORRE demande, au niveau des associations, s’il y a eu des répercussions, notamment de la baisse de dotation de l’école
de musique, sur les subventions des autres associations,
M. BARRY souligne qu’il pourra être calculé ce que les aides matérielles, logistiques apportées par les services communaux,
ont eu comme répercussions financières en leur faveur. Les associations préférant avoir l’aide du
service technique et disposer de la salle des fêtes 3 fois gratuitement plutôt qu’une augmentation de leur subvention.
Romain CHARBONNIER précise que la subvention relative à la classe découverte a été augmentée afin de permettre à toutes les
classes de partir.
M. BARRY confirme qu’effectivement l'arrêt du versement de la subvention de l’école de musique, qui ne
bénéficiait qu’à un petit nombre a permis l'augmentation de la subvention pour classe découverte dont vont bénéficier un nombre
conséquent d'élèves.
Concernant les dotations de fonctionnement, Mme LACORRE demande si elles se maintiennent.
Mme TRASRIEUX indique que leur montant n’a pas encore été transmis.
M. BARRY explique qu’il a été nécessaire d’anticiper.
Section Investissement :
M. BARRY rebondit sur ce qui a été évoqué lors de l'examen du compte administratif. Sur le tableau sont indiqués les projets
mais également les restes à réaliser.
S'agissant du projet d'acquisition de I propriété BRETON, la somme de 70 000 € qui apparait en prévision de recettes, correspond à une estimatiori faisant suite aux débats pour l'acquisition de cette propriété qui avaient
amené à prévoir la possibilité de tiettre en-vente la maison, Monsieur BARRY précise que cette estimation ne
repose pas sur une estimation des domaines.
Mme LACORRE demande à quoi correspond la ligne « terrains nus ».
M. PAULHAN répond qu’il s’agit des terrains situés à Chez Roger, pour lesquels la commune a fait jouer son droit de préemption,
Concernant la ligne voirie, M. BARRY demande à M. PAULHAN d'apporter quelques précisions. Ce dernier
explique que la somme inscrite correspond aux restes à réaliser de 2021 auxquels ont été ajoutés les programmes
de voirie vus en commission : Puy Berger, Bournazaud, Leytat, Il précise que la consultation des entreprises est
en cours.
Projet Garderie : M. BARRY fait remarquer qu’il n’y a pas de surprise quant au montant; les subventions sont conséquentes et l’emprunt
reste modéré au regard du montant de l'opération.
Mme LACORRE demande si justement le montant de l’emprunt n’est pas un peu juste.
M. PAULHAN indique qu’il faut prendre en compte le montant déjà perçu des subventions sur l'exercice
précédent, ce qui explique le montant de l'emprunt.
Huminations de noël : M. BARRY souligne que le choix se portera sur des éclairages LED. II fait remarquer que
la même déco lorsqu'elle est pour mettre sur lespace public, n’a pas du tout le même coût que lorsqu'elle est destinée à un particulier.
M. PAULHAN ajoute que la somme de 6000 € n’est pas sortie du chapeau mais provient de l’obtention d’un
devis.
11 Acquisition matériel cantine : Mme de FERLUC explique que ce projet d'acquisition de nouveaux matériels
s'étale sur 3 exercices, suite à des devis produits en 2021.
Sécurisation de l’école : Mme de FERLUC précise qu’il est prévu d'installer un visiophone au portail de l’école ce qui permettra son ouverture sans obliger un agent à devoir se déplacer systématiquement. Ce projet est en
accord avec les exigences du plan Vigipirate.
Travaux bascule : Romain CHARBONNIER explique que suite à l'étude réalisée pour l'aménagement du bas du
bourg, il a été prévu d’utiliser le local pour des aménagements spécifiques.
M. PAULHAN précise la nature de ces aménagements : auvent et sanitaires publics,
M. BARRY souligne l’absence d’utilisation de la bascule qui n’est plus adaptée.
Aménagement rez-de-chaussée du presbytère : M. BARRY indique qu’il existe un dispositif d'Etat, le CRTE,
permettant de mobiliser des fonds. Récemment, via le pays d’ouest limousin, il a été confirmé que dans ce
dispositif pouvait émarger un projet d'aménagement du presbytère destiné à l'accueil d'artisans d'Art. Il précise
qu’il ne s’agit pas d’une décision formalisée.
Monsieur le Maire conclut en faisant remarquer que ce budget d'investissement traduit les projets lancés et
décidés, il ne présente pas de surprise. Ïl informe du résultat de clôture cumulé qui s'élève à plus de 388 000 € et
du solde d'exécution de l'exercice 2021 qui est de 226 291 €.
Monsieur le Maire soumet au vote le budget 2022.
Le Conseil municipal, adopte le budget primitif 2022 de la commune, avec 15 voix pour et 3 abstentions (Mme LACORRE, MM. CHARBONNIER Laurent et PICOU).
M. BARRY fait remarquer qu’il constate, que sur des projets structuranis, l'opposition s’abstient.
aménagement du centre-bourg »
Projection du document de l'autorisation de programme « aménagement du bas du bourg ».
°< Aménagement Bas du bourg
N° AP Libellé Montant TTC Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023
CP 2024
Etudes
Aménagement Bas
du bourg 65 028.20€ 21 122.20€ 11 767€ 15 399€
16 740€
2022-001
Travaux
Aménagement Bas | 1 162 371.18€ - 82 912.80€ 516 177.30€
563 281.08€
du bourg
TOTAL 1 227 399.38€ | 21122.20€ 94 679,80€ 531 576.30€
580 021.08€
Monsieur le Maire rappelle le montant global de l'autorisation de programme « aménagement du bas du bourg » : 1227 399,38 €.
Mme TRASRIEUX explique qu’il s’agit d’une projection de l'impact du programme sur chaque exercice.
Mme LACORRE demande si le montant global du programme constitue aussi une projection puisqu’il n’est pas
encore figé, des réunions de présentation devant être tenues notamment avec les habitants.
32 M. PAULHAN indique qu’il peut effectivement y avoir quelques petites variations du montant mais que vis-à- vis de l’ensemble du projet, l’estimation est assez avancée.
M. BARRY dit qu’il y aura bien des réunions de présentation faites aux usagers mais que le projet tel que présenté par la maitrise d’œuvre lors de la dernière réunion du conseil, a été construit après consultation des
commerçants, associations ainsi que des parents d'élèves. Une réunion en présence de la population sera bien organisée comme prévu, mais il indique qu’il n’y aura pas de changements profonds.
M. PAULHAN précise que le projet a été découpé en phases dépendant du budget communal et de l’avancée du projet de la garderie, L'avant-projet sommaire a été effectivement présenté en conseil et l’avant-projet définitif le sera prochainement mais les seuls réels changements correspondent aux ajustements faits avec les concessionnaires des réseaux.
M. BARRY explique qu'aujourd'hui, le vote concerne les 94 679.80 € de l’exercice 2022 et que pour le reste, on est sur de la projection. L'autorisation de programme permet d’avoir une vue sur le montant global.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 15 voix pour et 3 abstentions (Mme LACORRE, M. Laurent CHARBONNIER, M. PICOU) approuve la création de l'autorisation de programme et crédits de paiements pour l'opération « Aménagement Bas du Bourg» et autorise le programme et les crédits de paiements pour «l’Aménagement Bas du Bourg », tels que présentés dans le tableau ci-dessus
| Modalités de remboursement des frais de stage de formation professionnelle des agents 2 277"
Mme SALABERT explique qu’il s’agit de permettre le remboursement des frais de déplacement (transport,
repas et hébergement) supportés par un agent effectuant un stage de formation professionnelle.
M. PAULHAN donne pour exemple un stage que lagent David MORANGE, du service technique, va effectuer
à Meymac durant trois jours.
Mme SALABERT précise que les agents effectuent une très grande majorité de leurs stages professionnels
auprès du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique) lequel prend en charge les frais de déplacement.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les agents dans le cadre de leurs déplacements pour accomplir des stages pour leur
formation professionnelle.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune n’ayant pas de fourrière, elle confie à la S.P.A de
Limoges et de la Haute-Vienne le soin d'accueillir les animaux domestiques errants de la commune. Les
modalités. d'application de cette mission sont développées dans une convention.
Le conseil municipal, après délibératioñ, à l’unanimité, décide, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite
convention et de valider pour l’ännée 2022; le montant de 0.65 euro par habitant à verser à la S.P.A à titre de
redevance,
Monsieur le Maire demande l'accord du conseil pour présenter deux questions supplémentaires à l’ordre du
jour.
Ÿ Demande de subvention CTD -acquisition et installation d’un visiophone à l’école L _. nan
Monsieur le Maire propose au conseil de valider l’acquisition d’un visiophone qui sera installé à l’entrée de l’école et de l’autoriser à déposer une demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la session
complémentaire des CTD 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’acquisition et autorise le Maire à déposer la demande
de subvention auprès du Département,
13 F i
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 1 décembre 2021, n° 2021-42, le Conseil Municipal avait
décidé d'acquérir par voie de préemption les parcelles situées à Chez Roger et l'avait autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet.
Or, pour cause d’empêchement professionnel, M. le Maire explique qu’il ne pourra se rendre à l’Etude de Me ATZEMIS pour la signature de l'acte, le 22 Mars 2022 à 16h00.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser M. Eric PAULHAN, 1* Adjoint, à signer l’acte en lieu et place de M. le Maire,
DNom des rues de Saint-Priest-sous-Aixe : Mme MARQUET fait remonter une demande présentée par un
administré, M. MORELLET qui souhaiterait que soit changé le nom des rues et qui a fait un courrier en ce sens, car les gens se perdent avec les dénominations « rue », « ruelle », « impasse ».… etc.
Monsieur le Maire confirme qu'une réponse lui a été faite ce jour. Il souligne que l’expérience partagée, dans des communes où il y a de gros hameaux, montre qu'il est plus facile pour les gens venant de l'exiérieur de trouver une adresse qui porte le nom d'un hameau. Il ajoute, que si après discussion, il est proposé de renommer toutes les rues de la commune, il faut bien prendre conscience des nombreuses démarches à effectuer par la - suite, pour chaque particulier mais aussi pour la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.
14