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Arrêté - AR 2025 14 Circulation et stationnement MARRON TP
Document publié le Jeudi 21 août 2025 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 14 Circulation et stationnement MARRON TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
Nous, Marie-Christine HALLIER, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ;
Vu la demande d'arrêté de stationnement datée du 21 août 2025 émise par la société MARRON
TP via SOGELINK représentée par Madame Mathilde JOREZ en vue de la réalisation d’un
branchement électrique souterrain ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux et la sécurité de tous, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Moulin.
ARRÊTONS
Article 1er : À compter du 02 septembre 2025 et pour une durée estimée à 15 jours, la Rue du
Moulin sera soumise aux prescriptions ci-dessous :
*La chaussée sera rétrécie,
*Le dépassement de véhicules sera interdit,
*La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
*Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie de VILLENEUVE-SUR-AISNE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 21 août 2025
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2025_14 Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Publié sur le site internet le 21/08/2025
Acte non transmissible en Préfecture