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Arrêté - AR 2025 04 Circulation et stationnement SAUR
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 04 Circulation et stationnement SAUR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2025_04 Portant règlementation du stationnement et de la circulation
Nous, Marie-Christine HALLIER, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ; Vu la demande d’arrêté datée du 08 avril 2025 émise par la société ATU – SAUR France CSP sise 21 Rue Anita Conti 56000 VANNES en vue de travaux de réparation d’une fuite sur le réseau de distribution d’eau potable ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le Code rural et notamment les articles L.161-5 et D.161-10 ;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.4118, R.411- 25 à R.411-28, R.412-29 à R.412-33, R.413-1, R.414-14, R.417-6 et R.417-10 ; Vu le Code de la Voierie Routière et notamment ses articles L.113-1 et R.1143-1 ; Vu l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interministériels du 07 juin 1077 modifiés et modifiée par les arrêtés interministériels des 06 novembre 1992, 08 avril et 31 juillet 2002 ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux et la sécurité de tous, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement Avenue du Général de Gaulle.
ARRÊTONS
Article 1er : À compter du 09 avril 2025 et pour la durée des travaux, l'Avenue du Général de Gaulle est soumise aux prescriptions ci-dessous :
*La chaussée sera rétrécie,
*La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement,
*Le dépassement de véhicules sera interdit,
*La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
*Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie de VILLENEUVE- SUR-AISNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 08 avril 2025
Le Maire, Marie-Christine HALLIER
Publié sur le site internet le 08.04.2025
Acte non transmissible en Préfecture