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Arrêté - AR 2025 15 Circulation et stationnement MARRON TP
Arrêté - AR 2026 01 Circulation et du stationnement KATEC
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 01 Circulation et du stationnement KATEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de l’AISNE
Nous, Didier PINCHON, Maire de la Commune de BERRY-AU-BAC (Aisne) ;
Vu la demande d’arrêté de circulation du 01 avril 2026 émise par la société KATEC sise 56
Rue Saint Maurice à BRANCOURT en LAONNOIS en vue de la réalisation de travaux de
branchement AEP, EU et FT au 11 Rue du Moulin ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier
1983 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et
L.2213-1 à L.2213-4 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux et la sécurité de tous, il est nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement Rue du Moulin.
ARRÊTONS
Article 1er : Du 14 au 17 avril 2026, la Rue du Moulin sera soumise aux prescriptions ci-
dessous :
*La chaussée sera rétrécie,
*La circulation sera alternée par feux,
*Le dépassement de véhicules sera interdit,
*La vitesse maximale autorisée sera fixée à 30 km/h,
*Le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des
travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de Gendarmerie de VILLENEUVE-SUR-AISNE sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BERRY-AU-BAC, le 03 avril 2026
Le Maire, Didier PINCHON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AR_2026_01 Portant règlementation de la circulation et du stationnement
Publié sur le site internet le 03/04/2026
Acte non transmissible en Préfecture