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Arrêté - 0126 056 2024 Permission de voirie
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0126 056 2024 Permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0126-056/2024
Objet : Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise INFRAMET domiciliée T.S.A 54050 26 Avenue de l’île Saint Martin, 92894 NANTERRE CEDEX 9 représentée par Madame CHAMPEIX-ROCHE Céline qui procédera à des travaux d’assemblage d’un pylône de radio communication sur le chemin au bout de l’Impasse des Combes sur la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir dans le chemin au bout de l’Impasse des Combes.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 29 juillet 2024 pour une durée de cinq jours, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, le chemin sera rétréci. Afin d’assembler le pylône en toute sécurité, l’accès au chemin sera interdit de part et d’autre de celui-ci le temps du montage.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise INFRAMET représentée par Madame CHAMPEIX-ROCHE Céline
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 02 juillet 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD