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Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 025 018 2024 Permission de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 025-018/2024
Objet : Permission de voirie
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1,
L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM domiciliée 75 Rue Mario et Monique PIANI, 69480 AMBERIEUX D’AZERGUES représenté par Madame DUCROT Mathilde qui procédera à des travaux de plantations d’appuis télécom pour le déploiement du réseau FTTH SIEA mandaté par la SIEA domicilié 32 Cours de Verdun, 01006 BOURG EN BRESSE Cédex situé Route des Paillardières et Route d’Arpent situés la commune de BAGE-DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces
travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur accotement, sur trottoir Route des Paillardières et Route
d’Arpent.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 05 mai 2024 pour une durée deux mois, de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Atticle 3 : Durant les travaux, la chaussée ne sera pas impactée.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Atticle 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise EIFFAGE ENERGIE TELECOM
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 06 février 2024.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD