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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 0ctobre 2022
DELIBERATION No 2022/31
Objet : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISION D'APPEL D'OFFRES
(C.A.O.).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimi+é,
- DECIDE de procéder au scrutin public ei main levée :
- DESIGNE les membres titulaires et les membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres ;
- FIXE en conséquence, les membres titulaires et les membres suppléants comme suit :
Titulaires : L. CARTIER BOISTARD, J-P. ARNAU, F. DUFOUR
Suppléan+s : G. WECKMANN, M. ALLAMELLOU, E. JASHARI
- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente déiibération.
Tïonsmis ql reçu C)U conlrôle de légalilé. Ie :410/2022
Publié le ://j41Q/2022
Exéculüiïe 1;3 ;45 10/2022
Délai de ïecûuïs :2 mois - A daleï de lû da1e de publicaHon
Voieî de ïecouïs : Tribunal admlnlilïotlT de Cergy-Ponloiie
(Arllcles R.421-1el sulvonls du code de lusllce adminiskalive).
Le Maire,